Interventions sur "canton"

Je voudrais illustrer les propos que j’ai tenus tout à l’heure. J’ai rencontré ce matin les maires d’un canton très rural de 2 200 habitants, le canton de Sompuis, dans la Marne, venus m’exposer plusieurs problèmes auxquels ils sont confrontés. Premièrement, une usine de traitement des obus chimiques de la guerre de 1914-1918 y est implantée. Deuxièmement, par le biais des services de l’environnement, cette zone très rurale a été désignée site expérimental pour la surveillance de la qualité des eaux, no...

Et ce sera pareil pour l’Argonne marnaise ! Sous prétexte que celle-ci est très peu peuplée, cinq cantons seront regroupés – on va défigurer cette région, qui compte actuellement trois cantons ! – pour n’en faire qu’un seul, où siègeront un conseiller départemental et une conseillère départementale. Les deux nouveaux cantons recouvriront pratiquement la moitié de la surface du département. On voit donc bien qu’il y a là un éloignement des élus départementaux. Ce sera particulièrement préjudiciable a...

... chaque fois qu’il est amené à se prononcer, le Conseil constitutionnel énonce que, lorsqu’il existe des circonscriptions, la représentation doit être « essentiellement démographique », tout simplement pour que le principe d’égalité du suffrage s’applique loyalement. D’ailleurs, la même règle prévalait pour le conseiller territorial, que beaucoup d’entre vous aviez approuvé. Des regroupements de cantons très peu peuplés étaient tout aussi indispensables.

Mais les cantons étaient deux fois plus petits !

Selon les départements, l’instauration du binôme aboutira à des cantons moyens, pour certains un peu plus petits, pour d’autres un peu plus grands, que ceux qui étaient envisagés pour le conseiller territorial. Dès lors, monsieur Grosdidier, je ne comprends pas que vous puissiez vous offusquer avec une telle éloquence d’une réforme extrêmement proche de celle que vous avez votée voilà deux ans.

Avec des cantons deux fois plus petits !

Je remercie notre collègue Alain Richard, dont je connais la compétence en matière d’histoire et de droit constitutionnel depuis la classe de philosophie du lycée Henri IV. Elle n’a jamais été démentie. Je ne suis pas certain que le général de Gaulle et le comité consultatif constitutionnel, dont faisait partie Louis Jacquinot, l’un de mes prédécesseurs, se soient souciés des cantons à l’été 1958. Je crois que l’idée du suffrage universel égal était beaucoup plus liée au problème colonial et à ce qui était, à l’époque, le projet de « Communauté ». Le canton, la territorialité et le regroupement cantonal n’ont à aucun moment été une puissante préoccupation des ministres de l’intérieur successifs du général de Gaulle, du président Georges Pompidou et du président Valéry Giscar...

...loyés pour proposer un autre système qui, comme le demandent le Gouvernement et sa majorité socialiste, mais aussi les élus de l’opposition, favorise la proximité et respecte la parité. Nous suggérons un mode de scrutin proportionnel, ce qui permet la parité. Je vous renvoie aux élections régionales. Pour favoriser la proximité, l’élection serait fondée non pas sur un découpage en plusieurs gros cantons, mais sur des listes de sections infra-départementales, à raison de quatre par département. Ainsi, une voix urbaine aura autant de poids qu’une voix rurale. J’entends bien les préoccupations des territoires ruraux ; des électeurs se plaignent de la distance qui existe entre eux et leurs élus. Mais il y a aussi des électeurs urbains qui se plaignent d’être noyés dans la masse. Qu’il faille un no...

...laquelle il faut tendre vers la parité, à défaut de pouvoir instituer une stricte parité – et de respecter les territoires. Je veux bien que l’on ait une vision électorale débordant à peine les limites du périphérique parisien. Mais, madame Lipietz, il n’y a pas que l’Île-de-France sur le territoire national ! Il est nécessaire de tenir compte des réalités du terrain et de faire en sorte que les cantons puissent être conformes aux bassins de vie. Comme je l’ai déjà rappelé, on ne vit pas de la même manière dans nos territoires ruraux qu’à l’intérieur d’un périmètre s’étendant du jardin du Luxembourg au Café de Flore. Les situations sont bien différentes. Notre système aurait donc mérité au moins d’être étudié, me semble-t-il. D’autres propositions auraient pu être formulées. Or nous nous somme...

Je ne puis approuver les amendements qui tendraient à supprimer la création de quelques sièges de conseillers généraux, là où ce serait nécessaire. En effet, on ne peut simultanément reprocher à la majorité de représenter insuffisamment les secteurs ruraux en raison d’un trop faible nombre de cantons et ne pas permettre un ajustement qui crée des conseillers généraux supplémentaires. Il y avait une solution pour diminuer le nombre d’élus – nous l’avons défendue ici, à l’inverse de ceux qui défendent l’amendement et de l’actuelle majorité –, c’était le conseiller territorial.

En revanche, je voudrais relayer la satisfaction de nos collègues de l’UMP concernant l’accord – que je qualifierai de républicain – sur ce seuil de 12, 5 % des inscrits nécessaire pour se maintenir au deuxième tour. Aux dernières cantonales, si ce seuil avait été fixé à 10 %, il y aurait eu quatre fois plus de triangulaires. Ainsi, le porter à 12, 5 % permet d’éviter que l’extrême droite ne devienne systématiquement l’arbitre des élections locales. Je suis heureux que, dans l’arc républicain, on ait fait le choix d’éviter cette situation, grâce à un taux de maintien beaucoup plus faible qu’il ne l’est aux élections législatives....

...bres du cabinet d’un président de conseil régional ou de conseil départemental, d’un maire ou d’un président d’EPCI, c'est-à-dire d’établissement public de coopération intercommunal. Je rappelle que la loi du 14 avril 2011 avait déjà renforcé les conditions d’inéligibilité, en interdisant aux membres du cabinet du président du conseil général ou du conseil régional d’être candidats aux élections cantonales durant l’exercice de leurs fonctions ou dans les six mois suivant la cessation de celles-ci. Nous souhaitons aller plus loin pour asseoir la représentativité des élus sur une équité réelle. Nous demandons donc que soient appliquées à l’ensemble des membres des cabinets des exécutifs locaux des règles strictes d’inéligibilité, comme c’est d'ailleurs le cas pour les fonctionnaires. Il s’agit ...

L’article 23 concerne essentiellement le découpage des cantons. Dans l’hypothèse – fort probable, il faut le reconnaître – où cette loi serait votée dans le courant de la semaine par l’Assemblée nationale, j’aimerais que M. le ministre nous indique comment il entend procéder, concrètement, à la délimitation des nouveaux cantons, applicable en 2015. Monsieur le ministre, quelles seront les échéances fixées, les modalités de concertation retenues, les proces...

Cet amendement vise à orienter notre réflexion vers le problème de la création des nouveaux chefs-lieux de canton. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans ma prise de parole sur l’article 23, dans ce domaine, nous sommes dans le flou le plus total. Or nous allons tout de même réorganiser des structures territoriales qui existent depuis deux cents ans. La notion de chef-lieu de canton n’est pas négligeable. Le présent amendement tend à orienter vers la concertation, de manière implicite, les communes conce...

...de fortes chances pour que le Conseil d’État s’en tienne à la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel. Si nous voulons tous sincèrement, dans cet hémicycle, favoriser la représentation des territoires, il faut pouvoir disposer d’une marge de manœuvre plus importante afin d’assurer véritablement la représentation des territoires ruraux. Cette nécessité est d’autant plus évidente que les cantons seront deux fois plus grands qu’actuellement, si le scrutin binominal est finalement retenu par un dernier vote de l’Assemblée nationale. Il faut donc prendre le risque d’adopter ce tunnel de plus ou moins 30 %.

Pour qui connaît les départements ruraux, notamment les zones de moyenne montagne, un tunnel de 30 % permettra de beaucoup mieux tenir compte de la réalité des territoires et des populations, afin de garantir une réelle proximité des élus. C’est d’autant plus vrai que, avec l’élection par binômes, on double la superficie des cantons, même si le nombre d’élus ne change pas. Dans mon département, on pouvait trouver des cantons de 900 habitants ou de 1 200 habitants, quand d’autres en comptaient 35 000. Cette situation était intenable et un redécoupage était indispensable, même sans changement de mode de scrutin. Pour rester dans le département du Puy-de-Dôme, nous partons sur une base de 20 000 habitants par canton. Si nous...

Dans mon département, le canton dont je suis toujours l’élu a été rattaché à la circonscription d’Issoire. Or j’avais rappelé, à l’époque, à M. Marleix, qui est élu du Cantal, que son canton de Massiac était plus proche d’Issoire que le mien !

Ce débat est confus depuis le début. Toutefois, malgré tout, ce qui domine dans les différentes interventions, c’est la volonté de défendre les cantons ruraux. Ceux-ci étaient bien souvent trop petits, et il convenait de leur donner une taille plus conforme à la réalité de la situation démographique. Cependant, en fixant le curseur de la variation autorisée à plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, les écarts de population ne vont que de 1 à 1, 5 ; or il faudrait pouvoir permettre des écarts allant de 1 à 2, un ratio que l’o...

...t ces interventions ! À mon sens, ce débat est très mal dirigé : il faudrait d’abord discuter de l’amendement n° 17, le mettre aux voix, et examiner ensuite les amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Mon amendement n’a pas été mis aux voix, et nous sommes déjà en train de discuter du tunnel. Ce n’est pas sérieux, monsieur le président ! L’amendement n° 17 vise les chefs-lieux de cantons, et depuis près de vingt minutes, c’est le tunnel qui est évoqué. Or, quand j’essaie de faire un rappel au règlement, je le répète, vous ne me donnez pas la parole !

...dez-vous compte de l’état dans lequel se trouve le parlementarisme en France. Finalement, il n’y a qu’à confier la boutique au Conseil d’État ! S’agissant maintenant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, j’observe que, quand il a été interrogé sur le nombre minimum de conseillers territoriaux par département, le Conseil a retenu des écarts, par rapport à la moyenne de la population des cantons, de 1 à 3, 7 en Languedoc-Roussillon. Si vous le désirez, je vous en ferai la démonstration. Or on nous dit qu’il serait inconstitutionnel de fixer dans la loi une marge de 30 % sur les écarts démographiques. Peut-être, mais pour toutes les raisons qui ont été invoquées tout à l’heure, cela mériterait au moins que nous en fassions l’expérience. Refuser une telle disposition, alors qu’elle perme...