Interventions sur "inondation"

Les amendements n° 628 rectifié bis, 629 rectifié bis et 630 rectifié bis ont le même objet. L'amendement n° 628 rectifié bis a déjà été adopté ailleurs : il transfère la prévention des inondations aux intercommunalités, avec les moyens correspondants. L'amendement n° 629 rectifié bis articule l'action des intercommunalités avec les établissements publics de bassin. Le n° 630 rectifié bis règle les problèmes lié au transfert des équipements appartenant à l'État aux communes, avec les compensations financières afférentes. Cette nouvelle architecture est la seule opérante, si l'on veut mener...

Il faut distinguer la prévention des inondations de la gestion des milieux aquatiques. Ce sont deux logiques différentes. Des sommes considérables sont en jeu : quid des digues, compétence de l'État ? Un plan de réfection est en cours.

Je serais aussi favorable à isoler la gestion des milieux aquatiques car ses objectifs entrent souvent en conflit avec la prévention des inondations, mais le ministère tient à la rédaction actuelle. S'agissant de l'aspect financier une redevance nouvelle est créée, inspirée de la taxe spéciale d'équipement. De plus, les transferts sont encadrés. L'État continuera à assurer pendant dix ans, pour le compte des communes, la gestion des ouvrages existants destinés à prévenir les inondations, selon les conditions prévues par une convention qui ...

Les inondations maritimes posent des problèmes spécifiques. De plus, en cas d'inondation fluviale, le périmètre pertinent n'est pas celui des communes mais celui des bassins. Or les mesures prévues pour les métropoles sont particulières. On recrée des établissements de bassin mais il y a des syndicats de rivières, de fleuves ; et des ententes existent déjà. Heureusement ! La communauté de communes n'est pas le ...

Je ne suis pas homme à me laisser dicter mes amendements. Ceux-ci s'inscrivent dans le prolongement de mon rapport sur les inondations dans le Var. A la différence des projets d'inspiration ministérielle, les financements sont prévus. Sans quoi ce transfert serait une escroquerie. En outre, ma proposition met en place un mécanisme à plusieurs étages. Les syndicats de rivière sont très mal financés car les briques de base, les communes, ne sont pas assez fortes. Avec cet amendement, les intercommunalités se regroupent au sein d'...