Interventions sur "métropole"

Qu'est-ce que la coopérative de villes que vous prônez ? On redoute que le logement soit traité au niveau métropolitain. Pourquoi ? Pierre Mansat propose qu'on intègre la région et les conseils généraux dans la métropole. Ne serait-ce pas une usine à gaz ? La proposition de M. Martin, l'option « conclave », agrée-t-elle aux autres intervenants ?

Un mot sur la méthode : on a découpé en trois le projet de loi et on commence par la métropole, alors qu'il aurait été plus logique de s'interroger d'abord sur le devenir des communes et des départements... Tout le monde est d'accord sur le fait métropolitain. Paris-Métropole a montré l'exemple. Nous avons su travailler ensemble, notamment sur le Grand Paris Express. Or, le projet de loi est bien loin de ce qui a fait le succès de Paris-Métropole, avec un mode de gouvernance très centralis...

Pourquoi M. Martin a-t-il émis des réserves sur l'établissement public, qui nous paraît tellement préférable à la métropole rigide qui nous est proposée à Marseille et à Aix-en-Provence ? Avez-vous réalisé des simulations sur les dotations de l'Etat ?

Comment mêler des villes riches et des villes pauvres tout en respectant le principe de continuité territoriale ? De quelle manière faire bouger la carte de l'intercommunalité quand ces ensembles se sont constitués au fil des ans ? L'idée d'une phase transitoire avant la mise en place de la métropole mérite réflexion. Pensez-vous qu'elle passe nécessairement par la constitution d'un établissement public ? Comment adapter les règles à la grande diversité de l'Ile-de-France ?

...publique ont changé la vie des Franciliens, le général de Gaulle en créant huit départements et le président Valéry Giscard d'Estaing en donnant un maire à Paris. Deux autres ont essayé : le président Mitterrand a tenté la loi Paris-Lyon-Marseille, le président Sarkozy a mis en avant la nécessité du Grand Paris. L'acte III de la décentralisation étant tronçonné en trois textes, on commence par la métropole, alors que deux autres textes vont venir. Qu'est-ce que cela apportera, sinon une couche de plus ? A Lyon, on propose de supprimer le département. Pourquoi sectoriser, faire des cas particuliers ? Les bons sentiments ne suffisent pas. Le Gouvernement a pourtant la chance d'avoir de son côté les régions et les villes ! On sent le désappointement des intervenants. L'Ile-de-France est une exception...

sénateur, maire de Thizy-les-Bourgs, conseiller général du Rhône. - Merci au président de la commission des lois et au rapporteur de nous avoir invités. Je soutiens le projet de création de Lyon Métropole depuis longtemps ; je l'ai dit devant la commission Balladur, devant la commission Larcher- chaque fois que l'on est venu voir les bonnes gens de province ! Le temps est venu de simplifier l'organisation territoriale, de la rendre plus efficace et d'y associer davantage nos concitoyens. A Lyon, le projet est très facile à comprendre : avec M. Gérard Collomb, nous proposons de créer une collectiv...

J'avais lu vos opinions sur le projet de loi dans Lyon Magazine. « Oui, mais », dit le président Queyranne. Cette réforme a le mérite d'exister, même s'il y a de nombreuses ambiguïtés dans le texte. Si ce dernier a été saucissonné, c'est parce que des sénateurs l'ont souhaité, rappelons-le ! Et les mêmes préfèrent maintenant un seul bloc... Le terme de « métropole » a un double sens : c'est à la fois un élément de motorisation du développement économique, au sens d'Eurostat, ce que certains contestent, mais aussi une politique de solidarité et de développement social. Développement et solidarité forment un couple, au sens mécanique. L'initiative lyonnaise est positive et mérite d'être citée en exemple. Il y aura quatre lectures, dit le président Sueur. S'...

...mporte de tenir compte des spécificités. Lyon n'est pas un modèle : l'organisation que nous avons trouvée découle de notre tradition modérantiste. En Loire-Atlantique, la situation est différente. J'aurais pu refuser de faire disparaître le département, mais cela aurait été manquer une occasion. Il faut accepter les changements maintenant... Mais pas les mêmes partout. On ne peut refuser que la métropole s'occupe de social : il faut savoir pourquoi on veut le progrès, et pour qui ! Les élus de la métropole devront apprendre les métiers du social. Si l'on peut renvoyer la protection maternelle et infantile à la commune, il n'en va pas de même pour le revenu de solidarité active, les personnes âgées ou handicapées. Les communes du territoire sont très diverses. Sur le pouvoir de police, il faudra ...

... mais surtout par les élus locaux de droite et de gauche qui se sont succédé depuis 40 ans. Il est aujourd'hui plus facile pour un habitant des quartiers nord de se rendre à Aix qu'en centre-ville ! Aucun TER pour se rendre à Marignane. Pourquoi ? Parce qu'on a préféré doubler le métro par le tramway en centre-ville. La ligne 2, c'est l'Arlésienne ! On en parle beaucoup, on ne la voit jamais. La métropole ne doit pas être un cache misère du vent, l'arbre qui cache la forêt ! J'espère que le Sénat jouera tout son rôle. Le président Rebsamen rappelait ce matin que le Sénat représente les collectivités territoriales et que les sénateurs doivent dès lors conserver un mandat local. Quand la loi n'est pas bonne, il faut le dire, même si elle vient d'un gouvernement de gauche. Il faut des précisions sur...

Nous avons entendu un condensé des problèmes qui se posent, entre Marseille qui connaît de graves difficultés et une métropole qui ne paraît pas opérationnelle. On ne peut ni rendre la compétence des ordures ménagères aux communes, ni la confier à la métropole... La métropole ne doit pas être un faux-nez. On ne règlera pas les problèmes du nord de Marseille sans intervention de l'Etat. La loi propose de transférer les agents vers la métropole - cela posera des problèmes d'harmonisation des régimes indemnitaires et coûter...

Merci à M. Lebreton d'être présent à une heure aussi tardive. D'accord pour trouver une unité intellectuelle entre commune, département et région ; je suis formellement opposé à un transfert automatique des compétences du département à la métropole par la loi. L'égalité des territoires est un thème qui fait florès au Sénat. A quel niveau doit se mutualiser l'ingénierie au service des territoires ? Dans certains territoires, on marche dessus ; dans d'autres, c'est le désert... On peut contractualiser certaines procédures, les contextualiser, comme certains le souhaitent, sans aller jusqu'au dessaisissement des compétences. C'est cela que ve...

Trop de métropoles ? Si l'on portait le seuil à 1 million d'habitants, nous aurions six métropoles au lieu de treize... La même loi partout ? Il faut tenir compte des spécificités locales, nous l'avons compris en écoutant les élus franciliens, lyonnais puis marseillais. Pardon de vous faire quitter la Bretagne, mais je veux dire un mot du département dans le cadre de la métropole de Paris. Que pensez-vous du fond...

L'histoire a un sens et l'on ne peut pas aller contre. En 1790, Paris comptait 650 000 habitants, Marseille, 106 000, Lyon, 100 000. La solution lyonnaise est bonne : la métropole prend les compétences du département et le Rhône conserve 450 000 habitants. C'est une bonne idée, non ? On ne peut pas être hostile aux métropoles en continuant de s'accrocher à nos 36 000 clochers ! En Haute-Marne, grâce à la loi Marcellin, les communes fusionnent : là où il y en avait 4 en 1870, il n'y en a plus qu'une. Certaines, en Ardèche, dans le Gers, n'ont plus d'habitants l'hiver et il ...

Faut-il changer toute l'architecture territoriale pour répondre à la dynamique européenne ? La réponse est clairement non. Le conventionnement suffit. L'expérimentation voulue par M. Raffarin n'a rien donné. Est-on une métropole dynamique parce qu'on gère le RSA ? Curieuse vision. Parler d'une conférence territoriale de l'action publique ne rimera à rien si l'on ne nomme pas des chefs de file sur la dizaine de thèmes importants : l'eau, le logement, le développement économique, etc. Nous passons notre temps à nous agiter en tout sens en déstructurant l'organisation territoriale et en déstabilisant les élus. Lyon s'est d...

Le département de Loire-Atlantique, très dynamique, a la chance d'avoir un pôle métropolitain : Nantes et, peut-être demain, Nantes-Saint-Nazaire. Le processus est concerté ; pourquoi ce transfert automatique des compétences au terme de 18 mois ? Je comprends encore moins l'élection des conseillers métropolitains : élue de Nantes métropole, est-ce que je participerai aux travaux de l'assemblée départementale ? Que devient la proximité dont nous parlons tant ?