Interventions sur "séjour"

...fessionnelle et étudiante, ainsi que d’évaluer la performance des outils de régulation dont nous disposons de manière à les améliorer, en vue aussi de contribuer à notre redressement économique. Tout d’abord, les données du rapport soulignent que l’immigration professionnelle, hors étudiants, est, en France, un phénomène limité, en léger recul depuis 2008. Elle concerne, en termes d’admission au séjour, 16 921 personnes, ce à quoi il faut ajouter 7 485 passages du statut d’étudiant à celui de salarié. L’immigration professionnelle est souvent l’aboutissement d’un parcours commencé par l’immigration étudiante. Cela signifie que les personnes autorisées à travailler dans notre pays sont issues de notre système d’enseignement supérieur, maîtrisent parfaitement le français et sont familières de nos...

...modulation des droits d’inscription se pose. Je ne suis pas favorable à cette modulation, je tiens à le dire. Elle irait à l’encontre de l’objectif fixé, car il faut renverser la vapeur et hisser la France, à nouveau, à la troisième place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers. Le deuxième axe a trait à l’immigration professionnelle. Celle-ci représente 12 % des nouvelles admissions au séjour de ressortissants étrangers. La France accueille aujourd’hui deux fois moins d’immigrés qualifiés que le Royaume-Uni, trois fois moins que l’Allemagne. La délivrance de l’autorisation de travail conditionne dans notre pays l’admission au séjour, en fonction notamment, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur, de la situation de l’emploi. La France comptant plus de trois millions ...

...ernier voyage à Moscou, a déclaré qu’il était indispensable d’encourager les hommes d’affaires, les investisseurs, les artistes, les chercheurs, les étudiants à se rendre en France sans difficulté. J’ajoute à cette liste les touristes, qui ne demandent que ça ! Maintenant, si je puis m’inspirer du général de Gaulle, l’intendance doit suivre ! En matière d’immigration professionnelle, la carte de séjour « compétences et talents », comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, est demeurée un titre marginal. S’agissant de l’immigration de travail qualifié, les préfectures ont été sensibilisées, mais dans le mauvais sens. Il faut, là aussi, renverser la vapeur et former les personnels à une meilleure prise en compte de l’intérêt national, tel que nous le percevons à travers la nouvelle politiq...

...ns de nos ministres, et j’attends la réalisation de leurs promesses sans laquelle la France, qui, en raison de la crise, perd actuellement ses cerveaux, attirés par la Silicon Valley, risque de prendre encore plus de retard dans les domaines des sciences, des humanités, des arts, de la recherche ou de l’innovation. Comme vous le savez, entre 2007 et 2011, le nombre d’étudiants étrangers admis au séjour en France a augmenté de 40 %, passant de 46 663 à 64 558. L’année 2012 a en revanche été marquée par un important reflux de presque 10 %, avec seulement 59 000 entrées sur le territoire. En 2011, 288 500 étudiants étrangers étaient inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur français. Parmi eux, 81, 4 % étaient extracommunautaires. Ils représentaient 11 % des inscriptions en licenc...

...nternationale dans le cadre des grandes orientations définies par l’État, Campus France pouvant ensuite aider ces établissements à atteindre leurs objectifs. Notre pays doit aussi impérativement améliorer les conditions d’accueil – vous l’avez dit, madame la ministre –, souvent déplorables, réservées aussi bien aux étudiants qu’à la main-d’œuvre hautement qualifiée. La généralisation du titre de séjour pluriannuel pourrait être un élément important de cette amélioration, de même que la création d’un titre de séjour permanent pour les doctorants. Pour que l’immigration estudiantine donne tous les résultats qu’on est en droit d’en attendre, il serait tout aussi indiqué d’améliorer le processus de sélection et d’orientation de ces étudiants, afin de limiter leur taux d’échec, plus élevé que celui...

...r elle répond autant à nos propres intérêts qu’à ceux des pays d’origine, qui n’ont pas toujours la possibilité de former leur jeunesse à certaines activités professionnelles. Nous sommes donc favorables à l’immigration étudiante en tant que telle, c’est-à-dire en tant que projet d’étude construit. À l’instar de ce qui se fait dans beaucoup de pays, il est normal qu’une distinction entre titre de séjour étudiant et titre de séjour professionnel perdure, car ces immigrations ne sont pas de même nature et ne concernent pas le même public. Nous avons donc noté avec intérêt la récente annonce gouvernementale visant à accorder aux étudiants étrangers des visas de la durée de leurs études, plus une année pour leur permettre d’avoir une première expérience professionnelle en France. Nous souhaiterions...

... la condition d’assimilation prévue par le code civil. Cet accès à la nationalité française pour les naturalisés était ensuite conditionné à la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen. Enfin, il a été rendu possible aux jeunes majeurs étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance entre seize et dix-huit ans, sous certaines conditions il est vrai, de se voir délivrer une carte de séjour temporaire dans l’année suivant leur dix-huitième anniversaire. Dès lors, qui peut croire que ce texte n’était que la traduction d’un repli sur soi, d’une peur de l’étranger ou d’une politique migratoire inspirée par des théories nauséabondes, comme tant de responsables politiques de l’époque se sont plu à la qualifier ? La simple lecture de ce texte indique qu’aucune disposition n’était de natu...

Un décret du 6 septembre 2011, toujours en vigueur, a relevé à 615 euros mensuels le niveau de ressources exigibles pour l’admission au séjour en France, montant bien supérieur aux bourses des gouvernements français ou étrangers, et qui fait barrage à bien des vocations. Sans tarder, le Gouvernement a abrogé cette circulaire inconséquente et injuste du 31 mai 2011 et l’a remplacée, le 31 mai 2012, par de nouvelles dispositions qui permettent de rétablir l’image de notre pays auprès des étudiants et chercheurs du monde entier. Malgré to...

Dans une enquête récente, 53 % d’entre eux dénoncent des processus administratifs kafkaïens. Le renouvellement des titres de séjour constitue notamment « un cauchemar annuel » à cause de démarches inutilement complexes et souvent vexatoires. Cette situation est nuisible à la renommée de notre pays. « Je ne recommanderais pas à un ami non européen de venir passer son doctorat en France en raison des problèmes de visa », lit-on par exemple sous la plume d’un étudiant brésilien. À l’heure d’internet, un tel constat fait un mal ...

...s gouvernements, sous la houlette des ministres de l’intérieur – voire de l’intérieur et de l’immigration –, qui ont plongé des milliers de personnes étrangères dans des situations précaires et ont privé certaines d’entre elles de leurs droits. À ce titre, nous pensons avec de nombreuses associations, dont la CIMADE, qu’il serait peut-être temps de réformer en profondeur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de revoir l’ensemble des législations adoptées sous le règne de la droite, qui n’ont cessé de se durcir au fil des années. On peut donc regretter que le débat qui nous occupe ce soir se limite aux migrants qualifiés et ne soit pas plus large. Or les migrants qualifiés – je parle des hommes comme des femmes – sont déjà très nombreux sur notre territoire et par...

...toire. Il faut donc les aborder avec prudence, et on ne peut le faire sans partir de la politique migratoire. En organisant ce débat parlementaire, vous souhaitez traiter la question de l’immigration de façon apaisée. Dans ce contexte de crise économique et en ces temps troublés pour nos concitoyens, nous approuvons cette volonté de dépassionner le débat. Les questions d’immigration, du droit au séjour et de l’asile entraînent malheureusement trop souvent dans le débat public des affrontements idéologiques et démagogiques, qui peuvent empêcher d’aborder réellement ces sujets. Sur cette question de l’immigration, il peut y avoir une grande variété d’approches. Par simplification, j’en retiendrai deux : une approche idéologique, non dénuée d’angélisme, qui voudrait que notre pays accueille tout ...

...ents ainsi que des capacités d’innovation, de création et de développement. Les grands pays d’immigration, ce que n’est plus la France, savent combien leur dynamisme, leur image et leur influence dépendent de leur ouverture à ces deux types d’immigration. Par ailleurs, sait-on, par exemple, que moins de la moitié des personnes entrées en 2007 sur notre territoire pour raisons professionnelles y séjournent encore aujourd’hui ? Une approche humaniste de l’immigration, respectant le droit à la vie en famille, oblige à établir un lien entre, d’une part, l’immigration étudiante et professionnelle et, d’autre part, l’immigration familiale qui peut en découler. L’idée d’une immigration professionnelle choisie s’opposant à une immigration familiale subie est une caricature de la réalité : lesdits « ...

...certain nombre de pays. Nous devons aussi faire un effort pour développer une offre de formation professionnelle à l’étranger. Nous avons des compétences et, d’autre part, des entreprises formulent des demandes qui sont pertinentes au regard des besoins économiques et de leur capacité d’emploi. Il est donc très clair que nous avons un défi à relever dans ce domaine. La généralisation du titre de séjour pluriannuel serait une excellente nouvelle. Cette disposition est comprise dans la proposition de loi de ma collègue Dominique Gillot relative à l’attractivité universitaire de la France : il s’agit de poser pour principe que le titre pluriannuel est la règle générale et le titre provisoire l’exception, ce qui simplifiera la vie des étrangers en France et allégera la charge pesant sur les préfect...

...e cultures. Songez qu’il faut à ces étudiants trouver leur université et leur département, comprendre comment s’inscrire administrativement et pédagogiquement, choisir leurs cours en fonction de leur cursus et prendre connaissance des lieux incontournables de l’université, comme le bureau des étudiants étrangers. Parallèlement, il leur faut trouver un logement, l’équiper, régler leur situation de séjour, ouvrir un compte bancaire et d’autres choses encore. Nous sommes au cœur de la problématique des rites de passage, qui va conditionner irrémédiablement le dépassement de cette étape initiatique après cette phase d’étrangeté. De ce point de vue, le travail salarié joue aussi un rôle important. Les postes occupés par ces étudiants n’ont généralement aucun lien avec leurs études. Parmi les étudian...