Interventions sur "récidive"

...i M. Jean-René Lecerf détailler les conclusions et les propositions du rapport, et axerai mon propos sur trois observations liminaires. La première est un constat de lacune, qui est au cœur de la mission que je préside : la non-publication de plusieurs décrets d’application prévus par cette loi, en particulier le décret relatif à la mise en place d’un système d’évaluation indépendante du taux de récidive par établissement pénitentiaire et le décret concernant les règlements intérieurs types par catégorie d’établissement. Je ne doute pas que l’élaboration de tels dispositifs soit très complexe, mais comment ne pas s’interroger sur ce délai de plus de trois ans – deux ans sous le précédent gouvernement et un an sous celui-ci ? Au-delà du constat, c’est une question qui est posée. Devons-nous nous...

...ne prison à l’autre, les régimes de détention peuvent beaucoup varier selon la personnalité du chef d’établissement, l’histoire ou la culture locale. Il en résulte des différences de traitement ressenties, notamment à l’occasion d’un transfert, comme une forme d’arbitraire. Nous attendons toujours ! De même, le législateur avait souhaité la mise en place d’une évaluation indépendante des taux de récidive par établissement pour peine. Nous attendons encore ! Il ne s’agissait pas d’instaurer je ne sais quel hit-parade des meilleures prisons. Ce que nous voulions, c’est tout simplement disposer d’éléments d’appréciation des conditions de détention et de leurs effets sur la récidive et sur la réinsertion. Cela nous permettrait, par exemple, de formuler des jugements plus objectifs sur des initiatives...

...ts divers – nous l’avons tous souligné ici. Légiférer par l’émotion n’a jamais été une façon d’élaborer de bonnes lois. De nombreux éléments ont contribué à cette politique hémiplégique, qui a oublié que l’aspect préventif participait de la lutte contre la délinquance : correctionnalisation croissante des infractions, développement de la comparution immédiate, durcissement de la répression de la récidive et des circonstances aggravantes, affaiblissement du volet préventif de la justice des mineurs. Deux mesures sont à cet égard particulièrement symboliques de ce populisme pénal : les peines planchers et la rétention de sûreté. N’oublions pas non plus les 30 000 places de prison que l’ancien président de la République souhaitait faire construire d’ici à 2017 dans des établissements de 600 à 800 p...

...s, si cela était nécessaire, que notre société et, en premier lieu, le législateur doivent sans délai se saisir de la question et envisager enfin une réforme en profondeur. Les auteurs de ce rapport d’information pointent des retards dans la promulgation de certains décrets d’application, en particulier dans celle du décret sur la mise en place d’une évaluation statistique rigoureuse des taux de récidive par établissement pour peine et de celui sur l’élaboration de « règlements intérieurs types ». Ils soulignent également les problèmes de moyens : pour appliquer la loi, 1 000 conseillers d’insertion et de probation étaient nécessaires. Or moins d’un tiers ont été recrutés, et ce alors même que la population carcérale n’a cessé d’augmenter. Nos collègues formulent diverses propositions. J’en cite...

...es avons pourtant relayées tant bien que mal, mais la majorité d’hier, arc-boutée sur ses positions, les a repoussées à chaque fois d’un revers de main. La frénésie législative en matière de politique pénale visant à réprimer plus et à emprisonner plus masquait en réalité – on le constate aujourd’hui – une incapacité à comprendre et à résoudre les véritables problèmes liés à la délinquance, à la récidive et, plus largement, à la politique pénitentiaire. Aussi, madame la garde des sceaux, vous vous retrouvez avec un dossier délicat, car malmené durant des années. Vous avez réfléchi à des réformes, notamment lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et nous aurons bientôt l’occasion d’en débattre dans cette assemblée. Le travail sera long et complexe sur certains points,...

...s et les autres, trois ans après, à faire preuve d’une certaine modestie. Je suis fier d’avoir défendu ce texte, qui avait tout de même pour ambition de présenter un cadre de référence pour le service public pénitentiaire, de clarifier ses missions, d’améliorer la reconnaissance des personnels, de régir la condition juridique de la personne détenue dans l’exercice de ses droits et de prévenir la récidive, notamment au moyen de dispositions relatives aux aménagements de peines. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Des efforts budgétaires ont certes été consentis, hier comme aujourd’hui, dans un contexte strict. Le rapport d’information de M. Lecerf et de Mme Borvo Cohen-Seat présente par ailleurs des recommandations que nous pouvons tous approuver. Pourtant, le problème carcéral reste entier. Je par...

...problème de surpopulation ; il a déjà été évoqué. Des conditions de détention très souvent indignes : le respect des règles élémentaires d’hygiène demeure théorique. Des détenus à 50 % illettrés, livrés à eux-mêmes dans une oisiveté mortifère sur laquelle se greffent des pathologies mentales qui rendent illusoire toute idée de réinsertion. La prison est encore et toujours un élément favorisant la récidive. Ce constat a déjà été fait, mais la situation est telle que la répétition est inévitable. Est-il normal que des primo-délinquants soient si facilement mis en contact avec des délinquants avérés, qui vont nécessairement les influencer ? Est-il acceptable que l’incarcération fasse partie du parcours « normal » des petits caïds, qui en ressortent avec une réputation accrue ? Est-il acceptable que ...

..., se pose le problème de la libération conditionnelle. Sur toutes ces questions, nous pensons, et la loi tendait justement à l’affirmer, que ces aménagements ne doivent pas être systématiques. Mais il est tout de même triste que ce soient les conditions matérielles qui empêchent de mettre en œuvre ces procédures. Monsieur Assouline, vous avez raison de souligner qu’il est important d’évaluer la récidive par établissement. Certes, il y a des obstacles, éventuellement d’ordre psychologique, car la population des établissements n’est pas toujours homogène. Or, nous le savons bien, les risques de récidive sont plus importants pour certains délits que pour d’autres. Néanmoins, selon une étude de l’administration pénitentiaire qui date de 2012, me semble-t-il, les risques de récidive des libérés n’ay...

...n du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions », il faut reconnaître que la politique de réinsertion connaît de grandes lacunes, conduisant un nombre trop important d’anciens détenus à entrer dans la spirale de la récidive. De nouvelles solutions doivent être expérimentées, comme le disait Jean-Marie Bockel. Que dire aussi de ces personnes, trop nombreuses aujourd’hui, souffrant de pathologies mentales et placées en prison faute de places en établissement spécialisé ? La précédente majorité a tenté, en novembre 2009, de réagir et de répondre à ces dérives et ces limites en adoptant une nouvelle loi pénitentiaire....

...g, dans lequel ce dernier analyse les causes et les conséquences du phénomène, tout en indiquant des pistes d’amélioration : éviter les incarcérations, trop nombreuses, en utilisant les mesures alternatives connues ; faire de l’emprisonnement une sanction utile pour les condamnés dans la perspective de leur réinsertion ; garantir aux personnes condamnées un véritable accompagnement pour éviter la récidive. Si le rapport présente un dispositif de résorption et de prévention de ce phénomène de surencombrement carcéral, l’ensemble des propositions qu’il contient n’apportent pas de réponses immédiates pour mettre un terme au surpeuplement des établissements. À la suite de cette réflexion, le 20 février 2013, le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, présidé par Mme Fran...