Interventions sur "stock"

...e doit importer plus de 65 % du poisson qu’elle consomme. Au moment où une grande partie du Gouvernement se trouve en Chine pour défendre notre commerce extérieur, il me semble important de rappeler que la pêche est une spécialité française à soutenir. Si les atouts sont indéniables, la situation est, somme toute, très critique et mérite une réforme qui réponde aux objectifs de préservation des stocks et de l’environnement marin, de garantie de la viabilité économique des flottes de l’Union européenne, celle de la France en particulier, et de qualité des produits issus de la mer pour les consommateurs. Nous sommes également au lendemain, dans le cadre de la procédure de codécision, du vote par le Parlement européen du rapport d’Ulrike Rodust sur la réforme de la pêche, puisque ce vote a eu l...

... de la réforme de la pêche européenne. S’agissant de la politique commune de la pêche, avant d’aborder les questions qui sont primordiales pour la PCP de 2014 à 2020, je voudrais évoquer la situation actuelle de la ressource et porter une rapide appréciation sur la politique suivie. Selon les chiffres fournis par la Commission européenne, on est passé, de 2004 à 2011, de plus de 90 % à 47 % des stocks en situation de surpêche, alors que, dans le même temps, le nombre d’espèces dont le stock est évalué est passé de 34 à 38. Ont par ailleurs été autorisées, en 2012 et en 2013, des augmentations des quantités maximales de poissons d’une espèce pouvant être prélevées sur une zone et une période délimitées – les totaux admissibles de captures, ou TAC –, tout en respectant l’objectif d’avoir des st...

...s marchés, si la Commission a ouvert le chantier, il faut reconnaître que l’organisation, au niveau de la PCP, n’est pas suffisamment opérationnelle. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles orientations, en termes de proposition de règlement, seraient susceptibles de renforcer le rôle des organisations de producteurs et de limiter les possibilités d’intervention aux questions du stockage ? J’aborderai, ensuite, la question de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, qui va remplacer le Fonds européen pour la pêche, le FEP, contribue au financement des objectifs de la politique commune de la pêche. On sait que cet instrument financier, dont on ne connaît pas le niveau d’intervention, doit élargir son champ d’intervention, notamment, aux ...

Ce chapitre me permet d’aborder les missions et moyens d’IFREMER. En 2009, j’appelais de mes vœux un rapprochement fructueux entre les scientifiques d’IFREMER et les professionnels de la pêche concernant, notamment, l’évaluation des stocks. Je me réjouis que ce lien existe aujourd’hui et qu’il rapproche dans un diagnostic partagé les études scientifiques menées dans la durée et les constats empiriques des pêcheurs. Cette expertise partagée a favorisé la régulation de la pêche pour une préservation et un renouvellement des stocks de certaines espèces. Comme tout le secteur public, l’IFREMER est soumis à la contrainte des moyens. C...

...ojets de règlements européens et quel est l’engagement de la France sur ces mêmes projets ? En conclusion, les objectifs de la politique commune de la pêche semblent être partagés. Il reste à trouver un compromis pour mettre en place les instruments adaptés, répondre aux défis majeurs des prochaines années portant sur la menace d’extinction de certaines espèces, mieux appréhender la gestion des stocks et leur renouvellement et enfin redonner confiance à un secteur où à la fragilité économique s’ajoutent la dépendance climatique et la dureté du travail. En mars dernier, monsieur le ministre, nous étions réunis en salle des conférences pour honorer les meilleurs apprentis de France. Nous avons eu la chance de distinguer un apprenti pêcheur passionné et talentueux : ni le Sénat, ni la France, n...

...s, l’un mineur, l’autre majeur. Le danger mineur est lié au rendement maximum durable. L’approche du Conseil, graduelle jusqu’en 2020, nous conviendrait plutôt, alors que celle du Parlement européen est extrêmement rigide et encore plus excessive que celle de la Commission européenne. Le Parlement propose en effet de fixer des taux de mortalité dès 2015, de dépasser le RMD en 2020 pour tous les stocks et de prendre la biomasse comme base de son raisonnement. Sur ce sujet, les scientifiques ne sont pas tous d'accord. Se servir du concept de biomasse pour appréhender le RMD signifie que la pêche est appelée à devenir la variable d'ajustement des stocks, quand bien même il s’agirait d’un problème lié, non pas à la pêche elle-même, mais, par exemple, à la pollution ou au dérèglement climatique. ...

Gardons-nous d'avoir une vision manichéenne et simpliste de la pêche, ma chère collègue, selon laquelle il faudrait, pour sauver les poissons, sacrifier les pêcheurs ! Il existe certainement une voie médiane qui doit permettre de sauver les pêcheurs et, en même temps, de préserver des stocks halieutiques. Savez-vous, mes chers collègues, que les prises européennes constituent 5 % des prises mondiales et que nous importons désormais près de 80 % de notre consommation nationale de poissons ? Savez-vous également que, en termes d'évaluation, seulement 50 % des stocks font vraiment l'objet d'une évaluation scientifique ? Jean-Claude Merceron a cité l'exemple du cabillaud en mer Celtiq...

...s pour l’écosystème d’eau profonde, à savoir les chaluts et les filets maillants de fond. Cela s’apparente à un coup de massue supplémentaire contre la filière et contre une pratique qui, chez nous tout du moins, est extrêmement encadrée. Les acteurs de la pêche en eaux profondes ont ainsi engagé une réduction de plus de 50 % de l’effort de pêche qui a permis la reconstitution de trois principaux stocks – la lingue bleue, le sabre noir et le grenadier. La demande adressée par le président de la commission de la pêche du Parlement européen à la commissaire européenne de procéder à des études d’impact complémentaires apparaît donc comme un moindre mal. Monsieur le ministre, vous voyez que nous réaffirmons avec conviction notre soutien plein et entier à notre ministre chargé de la pêche pour l’é...

...nvictions –, on peut constater que, si un consensus se dégage sur l’objectif d’une pêche durable, des divergences se sont cristallisées au fil des mois sur la méthode. Les analyses divergent, d’une part, sur l’ampleur des problèmes – je pense ici à la question du rendement maximum durable, et c’est dans ce sens que le Sénat avait insisté sur l’importance d’améliorer la connaissance de l’état des stocks halieutiques – et, d’autre part, sur le calendrier et le champ d’application des mesures avancées. Il en va ainsi de nos engagements pris aux sommets de Johannesburg et de Nagoya comme sur la question des rejets ou encore sur l’instauration des zones d’interdiction de pêche. Dès juillet 2012, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution exposant la position des sénateurs sur le...

... de la mise en œuvre du rendement maximal durable, la position du Parlement européen paraît irréaliste et méconnaît la diversité des situations. En Méditerranée, la collecte de données fiables, nécessaire pour la bonne mise en œuvre du RMD, semble déjà compromise : non seulement les zones de pêche internationales se superposent, mais, de surcroît, les pêcheries mixtes y constituent la règle. Les stocks ne sont bien connus que pour trois espèces – le thon rouge, le merlu et le rouget-barbet – sur plus de soixante-cinq espèces exploitées. Monsieur le ministre, il faut des mesures d’accompagnement et des délais raisonnables. Que dire de l’interdiction des rejets en mer et du calendrier restreint – 2014 à 2017 – de son application progressive ? Le Gouvernement s’est résolu à en accepter le princ...

... nouvelles dispositions concernant le Fonds européen pour la pêche et son financement seront quant à elles étudiées ultérieurement. La position des écologistes sur ce dossier est connue de tous, quoiqu’elle soit peut-être moins caricaturale que certains l’ont laissé entendre. Notre position s’explique par un chiffre, que nous nous accordons tous et toutes à trouver alarmant : en Europe, 88 % des stocks de poisson sont surexploités. Autrement dit, c’est bien à un pillage des océans que nous assistons. L’ancienne PCP a échoué. Elle n’a pas permis de gérer correctement les ressources halieutiques, ce qui met en péril la biodiversité marine et la bonne alimentation mondiale, mais aussi les pêcheurs eux-mêmes. Ce secteur est aujourd’hui en déclin en raison de la baisse du nombre des emplois comme ...

...ance, aux côtés de l’agriculture et de la chasse. Elle est aussi ancienne que l’humanité. Elle représente 20 % de l’apport en protéines animales de la population mondiale et en est la principale source pour un milliard d’êtres humains, essentiellement dans l’hémisphère Sud. La pêche constitue également un prélèvement considérable sur la production vivante de notre planète. Le prélèvement sur les stocks sauvages pose directement la question de la durabilité. Or, sur une planète couverte à 70 % d’océans, l’homme est arrivé à la limite de son exploitation. Nous sommes donc contraints d’organiser la gestion des océans, richesse de l’humanité dont on commence à percevoir, bien tardivement, le caractère précieux et irremplaçable. Nous sommes d’autant plus contraints de nous intéresser à ces enjeux ...

Mais la situation reste fragile : la baisse de la pression de pêche ne s’est pas encore traduite par une augmentation équivalente des stocks. D’ailleurs, la moitié des captures européennes proviennent de stocks n’ayant pas encore été évalués. En s’appuyant sur ces avis, la Commission européenne propose une augmentation des quotas pour 2013 pour seize stocks et une diminution ou un maintien pour quarante-sept autres. Cet objectif traduit bien la situation actuelle : les stocks restent fragiles, et il importe de poursuivre dans la dur...

Hélas, oui ! Les stocks halieutiques sont en détérioration continue. L’acidification des océans et la pollution s’ajoutent à la surpêche pour nous conduire à une situation qu’il ne sera bientôt plus possible de redresser. Je n’ignore pas les difficultés qui frappent les flottes françaises, la dureté du métier de pêcheur, les angoisses des familles. Je mesure non seulement l’importance du maintien de l’activité de pêch...

...s aient été les mieux placés pour nous protéger des émissions de CO2 ! Notre rôle consiste d’ailleurs à réguler ce qui n’est pas spontanément régulable, dans un monde où la surpêche est le corollaire de la surconsommation de poisson. Il faut le dire, nous consommons trop de poisson ! La pêche, d’un point de vue économique, présente la spécificité d’être la dernière activité de cueillette sur un stock sauvage, dont nous ne contrôlons ni la production ni la reproduction. Il est nécessaire de rappeler quelques chiffres concernant la réserve halieutique : 47 % des stocks évalués dans le nord-est de l’Atlantique et 80 % des stocks évalués en Méditerranée sont menacés de surpêche. J’y ajouterai quelques chiffres traduisant le poids macroéconomique de la pêche dans notre pays. Cette activité est c...