Interventions sur "familiale"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique familiale de manière globale, non cloisonnée. Du fait de son caractère informel, le champ de notre débat est nécessairement plus large que celui des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Aussi perti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un avis du 4 mai 2011 sur le rôle des politiques familiales, le Comité économique et social européen a énuméré un certain nombre d’éléments clés de leur succès. Ainsi, les politiques qui réussissent en Europe ont pour points communs la pérennité et l’universalité, la reconnaissance de la famille et la valorisation de son rôle, la prise en compte de la situation particulière des familles nombreuses et la mise en œuvre de dispositifs permettant de concilie...

...Toutefois, ce système construit dans l’élan collectif de l’après-guerre, visant à la sécurité sociale pour toutes et tous, s’est étoffé et complexifié au fil du temps, au risque de perdre en lisibilité et en cohérence. Le rapport rendu par la Cour des comptes à la fin de 2012 invite d’ailleurs à revoir son architecture d’ensemble, afin d’atteindre l’objectif fondamental et premier des prestations familiales, à savoir la redistribution en vue d’une réduction des inégalités. Les besoins des familles évoluent, nos réalités budgétaires aussi. Il nous faut donc redéfinir les priorités de la politique familiale dans le contexte économique et financier que nous connaissons. Tel est le sens du travail réalisé par le Haut Conseil de la famille à la demande du Premier ministre. Notre dispositif d’aide comb...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Isabelle Pasquet a eu l’occasion de le dire dans ses propos introductifs, notre groupe est attaché à la construction d’une politique familiale qui n’est pas familialiste. Disant cela, il s’agit pour nous de poser un principe fondamental selon lequel il y a non pas un modèle de familles, mais des familles.

...amille n’est ni le fondement de notre société ni un objectif politique pour notre pays. Créer une famille, c’est un choix respectable que nous sommes des millions à faire, mais il convient de respecter celles et ceux qui vivent seuls. Le fondement de la société, ce socle commun à notre République, ce sont les citoyennes et les citoyens qui la composent. Nous sommes convaincus que les allocations familiales doivent réaffirmer le principe selon lequel elles sont attribuées aux enfants et versées aux parents, et non l’inverse, puisque, aux yeux de notre République, chaque enfant se vaut. C’est l’enfant, et non l’entité famille, qui est au cœur de ces allocations. Nous souhaitons renforcer ce mécanisme en permettant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Sans doute faudrait-il...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la sortie du rapport Fragonard, le 8 avril dernier, la politique familiale est clairement dans le viseur du Gouvernement, plus précisément les allocations familiales, qu’il serait question de placer sous condition de ressources. Cette décision pourrait sonner le glas du principe d’universalité auquel nous demeurons viscéralement attachés, et ce à l’heure où les caisses d’allocations familiales ont de plus en plus de difficultés à assumer leurs charges et où l’offre d’ac...

... mesures restreignant son champ. Ce retour à l’équilibre à marche forcée est d’autant moins indispensable que le déficit accumulé d’ici à 2019, de 7, 5 milliards d’euros, pourra être apuré à partir de cette date. Pour un retour à l’équilibre en 2016, il faut trouver 2 milliards d’euros par an. C’est pour atteindre cet objectif qu’il est prévu, dans le rapport Fragonard, de placer les allocations familiales sous condition de ressources. C’est là qu’il y a confusion entre comptabilité et équité ! Que dire de la mesure elle-même ? Elle est, selon nous, la moins bonne des deux options qui se présentent à nous, l’autre option étant bien sûr la fiscalisation des allocations que je n’aborderai ici qu’avec prudence. Vous nous conduisez à choisir le moindre mal, c’est-à-dire à ne pas toucher une nouvelle...

... Europe vieillissante, la démographie française fait figure d’exception, puisque son taux de fécondité est parmi les plus élevés, même s’il se situe très légèrement en dessous du seuil de renouvellement des générations. Selon un rapport publié fin mars par l’Institut national d’études démographiques, si la France a plutôt mieux résisté que ses voisins, c’est parce que « les politiques sociales et familiales ont amorti le choc de la récession ». À l’origine, la politique familiale en France visait un objectif nataliste. Elle a été progressivement mise en place, d’abord pendant l’entre-deux-guerres pour encourager la natalité dans un pays inquiet de la démographie d’un grand État voisin, puis confirmée et encouragée davantage par le Conseil national de la Résistance. Par la suite, elle s’est attaché...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, poser la question du devenir de la politique familiale, c’est d’abord s’interroger sur les objectifs d’une telle politique. On peut dire que la politique familiale mise en place après la Seconde Guerre mondiale visait deux objectifs : une politique nataliste pour une France forte et une politique pour le bien-être de l’enfant. Vous comprendrez que, en tant qu’écologiste, ce n’est pas le premier objectif que je défendrai. Compte tenu des contraintes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cet après-midi est fondamental, car il porte sur le devenir de notre politique familiale. C’est pourquoi je veux à mon tour saluer l’initiative de notre collègue Isabelle Pasquet. Ce débat est fondamental, disais-je. En effet, souvenons-nous : notre politique familiale est issue du compromis social et politique de la Libération et du plan français de sécurité sociale ; elle consiste à cibler les familles en tant que groupe social ayant des besoins particuliers. Les objectifs princi...