Interventions sur "accession"

...e l'aide à la pierre... Ne disons pas qu'il n'y a pas d'effort pour construire du logement social ! Il y a des marges de manoeuvres, aux élus de s'en saisir. J'ai une préoccupation concernant le logement intermédiaire. J'avais compris que le logement intermédiaire désignait du logement locatif intermédiaire, car, pour permettre les parcours résidentiels en zone tendue, ce qui manque c'est soit l'accession sociale à la propriété, soit le logement locatif intermédiaire. Or, et la ministre l'a rappelé, le nouveau régime recouvre aussi l'accession à la propriété maîtrisée, ce qui me laisse dubitative. Si on donne à une filiale HLM la possibilité de faire de l'accession à prix maîtrisé, soit il s'agit d'accession à un prix qui correspond à l'accession sociale telle qu'elle existe aujourd'hui, et cela c...

Ils ne viennent pas pour de l'accession.

Quel est l'intérêt ? Ils font du pré-financement, qui ne nécessite pas un produit spécifique... Ma crainte est que cela ne tue l'accession sociale. Nous avons un énorme problème d'accession sociale.

Je sais l'implication de la ministre. Si le prêt social location-accession n'a pas la TVA à 5 %, nous n'aurons plus d'accession sociale. Ma crainte est que la mise en place d'un outil d'accession dite maîtrisée ne soit plus attirante pour les investisseurs que le soutien à l'accession sociale. Pourriez-vous nous apporter des clarifications ? Historiquement, il a été refusé aux organismes d'HLM de faire davantage d'accession non sociale pour équilibrer l'ensemble du disp...

Ma préoccupation est vraiment l'accession sociale.

...de huit mois, et c'est un luxe que nous ne pouvons nous permettre. Je rejoins François Calvet : il est fondamental qu'une circulaire soit adressée aux préfets et que les élus locaux soient informés pour donner son efficacité maximale à la mesure envisagée. Nous déplorons tous que les normes constituent un frein. Et ce n'est pas qu'une question de volonté ! Le logement intermédiaire, entre l'accession sociale et le prix du marché, est nécessaire. Dans ma commune, nous avons lancé des expérimentations de logements à prix encadré avec clause anti-spéculative pour les primo-accédants, non sans difficultés. Soyons attentifs aux éventuelles dérives évoquées par Marie-Noëlle Lieneman pour éventuellement les corriger dans le cadre de la future loi. J'aurais souhaité que dans le cadre d'une ZAC (zone...