Interventions sur "logement"

...es auxquels doit obéir le choix d’un recours aux ordonnances : l’urgence, un objet restreint et des délais de rédaction réduits. Y a-t-il urgence ? Oui, et ce constat est partagé sur toutes les travées. J’ai la certitude qu’il faut agir maintenant, rapidement et, madame la ministre, je vous rejoins sur la nécessité de redonner confiance aux investisseurs et à tous ceux qui ont envie d’acheter un logement, sans quoi ils ne réaliseront pas leur projet, même avec des taux d’intérêt très bas. Cela relève de la mission du Gouvernement, mais je pense qu’un certain nombre des mesures qu’il a prises n’ont pas établi ou amélioré la confiance. L’objet même de ces ordonnances est-il suffisamment restreint pour que celles-ci soient efficaces ? Là, ma réponse est franchement non. Des sujets majeurs sont abor...

... la loi dite « Duflot 1 » et la future loi « Duflot 2 ». Vous avez l’habitude, madame la ministre, d’honorer les rendez-vous que vous nous donnez. Il sera donc temps, à l’occasion de cette « Duflot 2 », de voir ce qui, de vos inquiétudes, monsieur Dubois, ou de notre optimisme, était justifié. L’examen de ce texte a montré que la préoccupation des Français quant à l’urgence de la construction de logements est partagée à la fois par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité qui le soutient. C’est la raison pour laquelle, avec enthousiasme et fermeté, nous voterons ce projet de loi. §

...inerons le futur projet de loi. Nous adhérons, madame la ministre, à l’intitulé du présent projet de loi, puisqu’il s’agit d’« accélérer les projets de construction ». Nous considérons, comme le Gouvernement, qu’il y a urgence à répondre à cette demande sociale forte, alors même que les chiffres de la construction ne sont bons ni en 2012 ni en ce début d’année 2013. Soyons francs, réaffirmer le logement comme une priorité nationale va demander beaucoup de travail et nécessiter de l’audace – je sais que vous en avez –, notamment pour que les engagements financiers soient en adéquation avec les besoins. Dans ce contexte, nous sommes vivement inquiets devant l’orientation de rigueur prise par ce gouvernement, une orientation qui, loin de laisser entrevoir des horizons plus cléments, risque d’enfer...

Il se trouve évidemment parmi nous peu d’adeptes des ordonnances, mais force est de constater qu’il y a urgence. Il n’est que de rappeler quelques chiffres : il y a, dans notre pays, 3 millions de mal-logés et 1, 2 million de personnes en attente d’un logement social, alors que pas moins de 5 millions de mètres carrés de bureaux sont vacants en région parisienne, sans compter les nombreux logements vacants un peu partout. Du reste, nous avons tous demandé que le logement devienne une grande cause nationale. Les mesures proposées ici sont le fruit d’une certaine concertation. Différents groupes de travail ont été mis en place – j’ai participé à plusieu...

Les ordonnances sont justifiées lorsqu’il y a urgence et, en l’espèce, il y a bien urgence à se remettre à construire des logements à un bon rythme : c’est indispensable parce que les besoins de nos compatriotes à cet égard sont importants. C’est pourquoi nous soutenons plusieurs des mesures proposées dans ce texte. Cependant, toutes ces mesures, à nos yeux, ne relèvent pas du même degré d’urgence. Vous auriez pu, madame la ministre, parmi ces mesures, faire un tri, sinon plus intelligent, du moins qui tienne compte de nos ...

...d on y réfléchit, on s’aperçoit que les blocages administratifs ou financiers expliquent en partie cette situation. Cela doit nous inciter à mesurer le travail que nous avons à accomplir afin de faciliter l’œuvre de construction. Pour ce faire, il nous faudra redonner confiance à ceux qui peuvent construire, conforter l’action et le rôle des bailleurs sociaux, dont nous avons besoin pour créer du logement social. Mais nous avons aussi besoin de promoteurs et de constructeurs privés ; vous l’avez dit, madame la ministre, tous ne méritent pas l’opprobre ! Nous devons donc être capables de faire sauter nombre d’obstacles administratifs, législatifs ou réglementaires. Ces obstacles sont parfois le fruit du zèle de certaines administrations, y compris au sein de nos collectivités. Les élus locaux que ...

Eh oui ! Il arrive que l’on ne puisse aider certaines personnes sans logement ou mal logées à s’installer à un endroit du fait de telle norme ou de tel règlement ! Bien sûr, des normes et des règlements, il en faut, mais on est allé trop loin ! On en a abusé : il n’y a pas que les recours qui peuvent être abusifs ! Dès lors que nous en sommes conscients, nous devons prendre des mesures très volontaristes, et il faut aller vite. Sur le plan financier, certaines formes d’é...

... Pierre Jarlier, la concertation préalable en a facilité la tenue. Nous avons compris qu’il y avait urgence. Mais, comme tout le monde, madame la ministre, nous, les écologistes, nous n’aimons pas les ordonnances, et c’est un jugement définitif ! Néanmoins, le groupe écologiste apportera ses douze voix pour soutenir ce texte. Nous le ferons dans l’attente de la grande loi sur l’urbanisme et le logement qui devrait être votée avant la fin de cette année, de même que deux autres lois porteuses d’une vision globale, celle qui concernera l’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et celle qui aura trait à la consommation. En effet, ces trois textes sont nécessairement interdépendants en ce qu’ils expriment un projet de société, que nous avons à imaginer et à bâtir ensemble. Cer...

...mme qu’il a évoqué est incomplet. Il va peut-être falloir que la commission des affaires économiques élabore même de nouvelles méthodes de travail ! En effet, vous oubliez, mon cher collègue, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui doit vous être cher ! § Vous le voyez, mes chers collègues, avec le projet de loi sur la consommation, le projet de loi Duflot sur l’urbanisme et le logement, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, et le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, la commission des affaires économiques va avoir du pain sur la planche ! Je suis très heureux que nos travaux puissent continuer à se dérouler dans l’ambiance que nous connaissons, dans une atmosphère de dialogue avec tous les sénateurs, quel que soit leur groupe....

Lors de l'annonce du Plan d'investissements pour le logement, le 21 mars dernier, le Président de la République a demandé au gouvernement de recourir aux ordonnances pour accélérer la mise en oeuvre de la politique en matière de construction. Si cette procédure ne saurait être un mode habituel d'élaboration de la loi, elle est justifiée dans des domaines précisément circonscrits, en raison de l'urgence ou de la grande complexité technique des sujets. Dep...

Il faut que les filiales d'organismes HLM chargées du logement intermédiaire s'occupent exclusivement de la gestion locative intermédiaire. C'est conforme à l'exposé des motifs du texte. La ministre Cécile Duflot a expliqué que le mécanisme du logement intermédiaire donnerait aux maires, dans les PLU, une capacité de négociation sur les charges foncières et favoriserait la mixité sociale. Donc le concept de logement intermédiaire inclut l'accession à prix ab...

...il du rapporteur. Ce texte crée des dérogations aux règles du PLU. Un amendement précisera utilement qu'il s'agit d'une faculté, non d'une obligation ; mais déjà, certains maires n'utilisent pas les outils de densification autorisés par les PLU. Il est toujours délicat de légiférer en créant des dérogations : pourquoi ne pas modifier durablement les règles des PLU en zones denses ? Un statut du logement intermédiaire a été créé car 1,7 millions de personnes attendent un logement social. Le texte facilite son développement mais je crains qu'il ne se substitue au logement social. L'urgence est de promouvoir le logement social et de l'élargir : je regrette donc l'absence d'article à ce sujet. La procédure proposée pour le logement intermédiaire aurait pu être étendue au logement social. Au sein de...

La crise actuelle du logement, même si ses effets sont différents selon les territoires, s'avère aussi grave que la crise des années cinquante, mais sa résolution est plus complexe. A l'époque, il a suffi de construire des immeubles au milieu des champs de betteraves ; aujourd'hui, si l'on ne veut ni densifier, ni construire sur les terres agricoles, il ne reste plus que la planète Mars ! Je me réjouis des mesures proposées, ...

Un mot sur la forme : le recours aux ordonnances me surprend : vous les aviez tellement critiquées sous le gouvernement précédent...Mais chacun sa croix ! Sur le fond, la crise du logement est générale : elle fragilise le tissu des entreprises familiales du BTP et menace bien des emplois. Il faut agir, l'urgence est là. Le texte crée des dérogations aux documents d'urbanisme. Mais sur le terrain, les élus ont du mal à faire avancer les dossiers. Une circulaire permettrait de faire comprendre à l'administration qu'il est urgent d'agir. Je m'abstiendrai sur ce projet de loi : je ...

J'adresse un sincère salut au rapporteur, qui a effectué un remarquable travail. J'approuve les propos de Claude Dilain. François Calvet, puisque nous faisons face à une « impérieuse nécessité », répondons-y par un mouvement impétueux et soutenons tous ensemble le texte. De nombreuses opérations se fondent sur le modèle : un tiers de logement social, un tiers d'accession sociale à la propriété et un tiers de logements dits libres. D'après certains, ce derniers tiers est indispensable pour amortir le prix du foncier et respecter les plafonds d'attributions ; fort bien. Non, justement ! Car dans les territoires où le logement est très tendu, Marie-Noëlle Lienemann en conviendra, le bailleur social doit être porteur du projet ; actuellem...

Mais si, puisqu'il y a du logement libre ! Seuls le logement intermédiaire et l'accession sociale à la propriété garantissent la maîtrise du peuplement et de l'économie globale du projet. Voilà pourquoi je plaide pour ménager une possibilité dans l'ordonnance, quitte à rectifier le tir dans la future loi sur le logement si nous constatons des abus.

Absolument ! Il est d'autant plus important que nous disposerons ainsi de recul lorsque nous examinerons la loi sur le logement pour éventuellement le rectifier.

...oisins immédiats. Au-delà d'un rayon de 5 à 10 km, ils deviennent abusifs. En Île-de-France, certaines personnes en vivent ; il faut le savoir : le retrait d'un recours se négocie entre 50 000 et 100 000 euros. Je comptais d'ailleurs porter une proposition de loi pour régler cette question. Je reviens sur les places de parking, que nous devons systématiquement prévoir quand nous construisons des logements. Dans mon PLU, je demande deux places pour un studio. Prenez un couple de jeunes pacsés : chacun a sa voiture. Cela étant dit, cela ne me gêne pas, a priori, de voter ce texte.

...re de gagner du temps. Pour autant, il y a des problématiques de fond dont j'ai la faiblesse de penser qu'elles seront traitées dans Duflot II. J'ai passé trente ans de ma vie à prendre des ordonnances. Elles se justifient par l'urgence et, en l'espèce, il y a urgence ; nous sommes tous d'accord sur le diagnostic. Nous gagnerons un an ou deux, ce qui est loin d'être négligeable quand la crise du logement frappe à la porte de toutes les communes de France et de Navarre. Donc, oui aux ordonnances. En revanche, je m'inscris en faux contre ceux qui se livrent à de singulières extrapolations : l'ordonnance ne se substitue pas à un texte pérenne, restons fidèles à son esprit.

Le rapporteur a légitimement mis en exergue trois points forts du texte, à commencer par la PIL. Une clarification, notamment des procédures d'urgence, s'impose pour réduire le stock de logements en attente que nous avons accumulé à cause des recours, des problèmes d'urbanisme et des modifications de ZPPAUP. Un exemple parmi d'autres. Je veux construire un éco-quartier de 100 habitations à Audincourt. Eh bien, le projet est reporté d'un an et demi, voire deux ans, parce qu'on a découvert 2 000 chauves-souris en raison des obligations du Grenelle II. Pourtant, le projet est situé à 10 mèt...