Interventions sur "logement"

Mes oreilles ont sifflé quand Martial Bourquin a parlé des chauves-souris. Regardons les choses de manière globale, et pas seulement environnementalistes. L'épandage de certains produits est plus nocif pour les chauves-souris que la construction de logements. Le logement intermédiaire, qui facilite les montages financiers et, donc, la recherche de l'équilibre économique, contribue à la réalisation de logements sociaux. Il représente une véritable avancée.

Merci pour vos félicitations que je dois partager avec les administrateurs de notre commission. Marie-Noëlle Lienemann veut ajouter le terme « locatif » pour caractériser le logement intermédiaire...

auquel nous venons de consacrer nos débats. Le logement intermédiaire, qui figurera dans le PLH et peut-être dans le SCOT, est bienvenu ; parce qu'il correspond à une vraie demande entre le social et le résidentiel libre, il offre un vrai parcours au locataire jusqu'à la propriété à un prix accessible à tous. Nous réfléchirons également à la proposition de Marie-Noëlle Lienemann sur les collectivités territoriales à l'alinéa 22. Il faut éviter toute a...

Le risque existe, que l'opérateur soit public ou privé. Les quartiers mono-acteurs ne sont jamais une bonne chose surtout lorsqu'ils sont signifiants. Le danger, c'est la banalisation ; Bruxelles risque de mettre en cause les avantages acquis aux HLM. En tout cas, le logement intermédiaire facilite l'accession sociale et la régulation des prix.

Par l'amendement n° 1, je traduis à l'alinéa 13 de l'article 1er du projet de loi l'engagement pris par la ministre hier : faciliter les projets de construction de logements en utilisant des dérogations est une faculté pour les collectivités non une obligation. Je proposerai d'autres amendements en vue de la séance publique pour consolider les alinéas 15, 18 et 22 de l'article 1er que l'Assemblée nationale a modifiés nuitamment après avoir trouvé un consensus avec les députés de l'opposition.

Je présenterai mon rapport demain. A quelles conditions un projet peut-il être exonéré de tout ou partie de l'obligation de création d'aires de stationnement pour les logements ? Le a) du point cinquième de l'article 1er du projet de loi me paraît assez vague. Quel est le coût de la création d'un géo-portail ? Vous nous avez dit que cela ne coûterait rien aux collectivités.

Cela a donc un coût. Pour les petites communes, cela pose à la fois le problème de la numérisation du cadastre et celui de la mise à jour régulière des données. Comment le nouveau régime du logement intermédiaire s'articulera-t-il avec l'actuel ? Va-t-il s'y substituer ? S'y juxtaposer ? Les plafonds de ressources sont compris entre ceux du logement social et ceux des loyers libres : pouvez-vous préciser ? Quel rôle les organismes HLM joueront-ils dans le nouveau dispositif ? Des précisions ont en effet été apportées sur le principe d'étanchéité, mais en intervenant dans la construction de l...

Nous sommes prêts à le faire, car la crise est réelle, et nous sommes loin des 150 000 logements sociaux annoncés. Mais agir par ordonnance doit se faire sur des sujets cadrés et dans des délais courts. Je comprendrais que vous agissiez ainsi pour transformer des bureaux, ou faire en sorte que le problème des recours abusifs soit réglé. Or vous allez beaucoup plus loin, et nous demandez une habilitation extrêmement large. Le logement intermédiaire constitue un sujet complexe, qui mérite un ...

En tant que parlementaires, nous ne pouvons être favorables aux ordonnances, même si nous connaissons l'urgence qui les motive, en particulier en matière de logement social. Le droit actuel réserve à l'État et aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'élaborer une déclaration de projet. Il est prévu d'élargir cette possibilité : qui pourra recourir à ce dispositif ? Vous déployez pour le logement intermédiaire un outil que nous avons nous-mêmes développé dans notre agence nationale foncière : le bail qui délie la valeur du foncie...

Je suis moins pessimiste que Mireille Schurch. Cette loi d'habilitation est liée aux mesures annoncées par le président de la République pour améliorer le financement du logement social, notamment le passage de la TVA à 5 %, ajoutée au milliard d'euro du 1 % logement, aux terrains mis à disposition par l'État ou les collectivités, à une légère augmentation de l'aide à la pierre... Ne disons pas qu'il n'y a pas d'effort pour construire du logement social ! Il y a des marges de manoeuvres, aux élus de s'en saisir. J'ai une préoccupation concernant le logement intermédiaire...

...e est que la mise en place d'un outil d'accession dite maîtrisée ne soit plus attirante pour les investisseurs que le soutien à l'accession sociale. Pourriez-vous nous apporter des clarifications ? Historiquement, il a été refusé aux organismes d'HLM de faire davantage d'accession non sociale pour équilibrer l'ensemble du dispositif. Par ailleurs, nous manquons d'études sur les besoins réels de logements intermédiaires. À Paris, nul ne veut du prêt locatif social : c'est trop cher pour les demandeurs, et les autres préfèrent accéder à la propriété et s'éloigner un peu. Notre rapport sur les DOM va être présenté : notre préoccupation est le « Duflot-DOM » qui est inadapté. L'aide fiscale est insuffisante. Il faut prévoir une forme particulière plus adaptée aux DOM. Nous proposons par ailleurs d...

Il est difficile de s'exprimer après deux ministres du logement, et des orateurs si brillants. Je déplore les conditions qui nous sont imposées, ces ordonnances qu'en d'autres circonstances le camp d'en face décriait. Une fois à la manoeuvre, on voit mieux leur utilité ! Ces mesures ont été annoncées par le président de la République le 21 mars dernier : nous avons perdu deux mois, alors que l'urgence est là, tant pour le logement que pour l'emploi, et le dé...

Densifier, pourquoi pas ? Mais cela n'a rien de neuf, il en était déjà question dans le Grenelle de l'environnement. Comme nous tenons à soutenir l'emploi dans le secteur et à améliorer l'offre de logements, nous serons bienveillants envers ce texte qui va dans le bon sens, mais notre vigilance sera grande sur l'habilitation et la ratification.

L'habilitation par ordonnance ne nous plaît pas beaucoup, mais la réalité, c'est que la crise du logement s'accroit, et que les entreprises du bâtiment ne créent pas d'emploi. Le détricotage est regrettable, de même que le yoyo sur la TVA, mais les nouveaux pouvoirs du maire sont intéressants, car ils leurs permettront de débloquer certains projets. Mais comment l'administration lira-t-elle les textes ?

Une circulaire gouvernementale serait bienvenue. Que contiendra le prochain projet de loi sur l'ensemble de la filière logement ? Les collectivités ont de plus en plus de mal à garantir les emprunts : quelles sont vos propositions ? Il est urgent de trouver une solution à ces problèmes, car ils ont des répercussions sur les programmes. Cependant, comme ce projet de loi d'habilitation va dans le bon sens, nous aurons une attitude bienveillante.

...doptée en procédure accélérée dans un contexte tendu. Je m'interroge sur l'éligibilité au dispositif Duflot : si les secteurs A et B1 ne posent pas de problèmes, en revanche, dans le secteur B2 dit tendu, toutes les communes ne sont pas éligibles. Quels seront les critères ? Il semble que des communes vont être victimes du dispositif alors qu'elles ont l'obligation d'atteindre le niveau requis de logements sociaux. Une possibilité serait d'attribuer les dérogations sur les zonages B2, dotés d'un PLH. Je vous ai d'ailleurs écrit à ce sujet. Sur les garanties d'emprunt, je compte sur les précisions que vous nous donnerez pour rassurer les petites communes.

Devant une crise d'une telle ampleur, je vous félicite pour votre réaction. En tant que parlementaire, je ne ressens nulle schizophrénie entre ce que je perçois sur le terrain et mon activité à Paris. Certes, je ne suis pas très favorable aux ordonnances, mais je le suis encore moins au chômage, au mal logement et aux expulsions ! Votre approche est raisonnable et pragmatique, comme le montre le dispositif sur la numérisation des cadastres. J'entends le raisonnement de Daniel Dubois sur les délais, mais n'oublions pas qu'avec un projet de loi, il faut ajouter au temps pris par la navette parlementaire le temps nécessaire à la publication des décrets d'application : tout cela prendrait plus de huit m...

Tout le monde l'a dit et redit : une loi d'habilitation n'est jamais agréable, mais nécessité fait loi. Le logement intermédiaire suscite beaucoup de commentaires. Quelles seraient ses incidences, notamment sur l'environnement ? J'avoue ne pas avoir d'avis sur un sujet complexe. Il me semble plus sage d'attendre la future loi... à moins que la ministre n'estime avoir bien mesuré l'ensemble. Un bailleur ne se lance pas sans garanties d'emprunt. Chez nous, les collectivités sont au taquet depuis longtemps. En d...