Interventions sur "EPF"

Si un conseil général affirme que, malgré l’EPF ou je ne sais quel dispositif, il souhaite mettre l’accent sur telle ou telle priorité, on ne peut pas l’en empêcher. On ne cesse de nous vanter la métropole de demain, si belle que nous en serons tous absolument stupéfaits. Cette instance serait en mesure prendre des initiatives en faveur de la vie quotidienne. Et le département, lui, n’aurait pas cette capacité ? Bien sûr que si ! Je ne compre...

Or la Région l’a refusée. Ne tentez pas de nous faire culpabiliser aujourd’hui ! Le conseil régional a dit : « Non, c’est non ! Il n’y aura pas d’établissement par département, il n’y en aura qu’un à l’échelle de la région tout entière ! » Dès lors, certains conseils généraux ont répondu : « Puisque c’est ainsi, nous ne voulons pas de cette solution, nous allons créer notre propre EPF ». Voilà la vérité ! Il ne faut pas renverser la responsabilité dans cette affaire. Enfin, monsieur Collombat, je comprends très bien que certaines régions ne comptent qu’un seul établissement. Toutefois, je vous le rappelle en toute courtoisie : l’Île-de-France, dans son ensemble, compte 12 millions d’habitants.

Auparavant, permettez-moi de répondre à M. Dilain : un EPF départemental peut très bien appliquer une politique régionale ! L’amendement n° 91 rectifié bis reprend l’idée d’un EPF métropolitain et limiterait la fusion des EPF à l’aire de la métropole du Grand Paris, que nous venons de voter à l’article 13. L’amendement n° 92 rectifié bis, sur lequel je ne vais pasm’attarder, réaffirme l’intérêt des établissements publics fon...

J’ai dit que j’étais déboussolé : que ne va-t-on pas me reprocher maintenant ? Si je présente en effet cet amendement, c’est parce que certaines dispositions du texte qui concernent le fonctionnement de cet EPF me semblent relever du domaine réglementaire, voire de la liberté de gestion de cet établissement public. Je crois, par exemple, que l’on ne peut pas imposer à un établissement public d’avoir forcément une vision à l’échelle départementale. Il peut avoir une vision autre. Parce que cette notion me paraît n’avoir rien à faire dans la loi, je demande la suppression de cet alinéa.