Interventions sur "bouches-du-rhône"

... loi est non seulement inutile, mais elle risque de nous être préjudiciable. Par ailleurs, Mme la ministre nous avait assuré que le montant des compensations versées aux communes, ainsi que le montant de la dotation de solidarité, resterait équivalent à celui qu’elles perçoivent aujourd'hui. Or la commission des finances a émis un avis contraire. Ainsi, on avait promis à la future métropole des Bouches-du-Rhône qu’elle percevrait une DGF à hauteur de 34 millions d’euros, mais la commission des finances a voté celle-ci à un montant de 15 millions d’euros.

...Marseille ne bénéficie pas d’une telle situation. Car les Marseillais payent deux fois. En effet, le Gouvernement prélève une certaine somme sur les assurances de voiture. Elle est versée aux conseils généraux de France pour les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours. Dans le cas de Marseille, qui possède 24 000 hectares et 860 000 habitants, c’est donc le conseil général des Bouches-du-Rhône qui en bénéficie. Certes, le SDIS, que gère le conseil général des Bouches-du-Rhône, intervient sur l'ensemble des communes du département, mais le bataillon de marins-pompiers de Marseille protège, lui, les 24 000 hectares de la ville, soit – je l’ai déjà indiqué au cours de la discussion générale – un espace équivalent à celui qui est compris entre Roissy et Orly, d’une part, entre le bois de ...

Depuis maintenant plusieurs jours, j'ai expliqué quelle était ma position, celle de nombreux sénateurs et maires du département des Bouches-du-Rhône, et j’ai souligné quelle était sa cohérence. J’aurai l’occasion d’y revenir. Je souscris pleinement, et l’ensemble des maires avec moi, aux propos que vient de tenir M. Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône et maire de Marseille. En effet, quand on sait la charge que cela représente, il n’est pas normal que seule la ville de Marseille supporte le financement du bataillon de marins-pompiers. J'a...

Ce n’est pas la première année que M. Gaudin nous soumet cette question. Jusqu’à présent, il y a toujours eu de nombreuses interrogations sur le fait de solliciter le conseil général des Bouches-du-Rhône. Madame la ministre, votre intervention me portait à croire que l’État allait prendre un engagement. Or, le seul engagement qui nous est proposé dans l’amendement est celui du conseil général des Bouches-du-Rhône…

En ce qui concerne l’amendement présenté par le Gouvernement sur la contribution du conseil général pour les marins-pompiers, je tiens à rappeler les faits devant la Haute Assemblée : comme le sait M. Gaudin, depuis deux ou trois ans, le département des Bouches-du-Rhône accorde, à ce titre, une subvention à la ville de Marseille !

Ils comprennent fort bien les problèmes auxquels nous nous heurtons. C’est pourquoi il faut les recevoir, avec ou sans les sénateurs des Bouches-du-Rhône, comme vous le souhaitez, afin de les écouter. En effet, c’est tous ensemble, et non les uns contre les autres, que nous aboutirons à un texte satisfaisant le plus grand nombre, dans l’intérêt de tous les habitants de notre magnifique département.

...nsidération aux maires, via le présent amendement. Je n’ai qu’un regret, même s’il s’agit d’un point sur lequel, sauf erreur de ma part, la Constitution est formelle : au-delà du mandat de maire, le seul critère de représentativité est la population. Globalement, le présent texte laisse donc, lui aussi, les territoires ruraux de côté. Cela étant, afin de donner une sécurité aux maires des Bouches-du-Rhône, je voterai l’amendement de Jean-Claude Gaudin qui, contrairement à la rédaction actuelle du présent projet de loi, tend à garantir une place à ces élus.

Je serai plus brève que mes autres collègues des Bouches-du-Rhône. Au demeurant, je ne souscris pas totalement à leurs propos, même si je reconnais l’attachement que M. Gaudin a toujours témoigné aux communes du département – ainsi qu’à ceux qui les représentent, à savoir les maires –, en particulier à travers la charte qu’a citée Roland Povinelli. Ce document a permis de garantir leur présence au sein de la communauté urbaine. Toutefois, la discussion du prés...

Par cet amendement, Samia Ghali, Serge Andreoni, Jean-Noël Guérini et moi-même, soit quatre des huit sénateurs Bouches-du-Rhône, demandons la suppression de cet article, en attendant des améliorations que nous espérons rapides, dans l’intérêt de tous. En effet, imposer au 1er janvier 2016 la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France, contre l’avis de 109 maires sur 119 dans le département, et de 11 maires sur 18 au sein de la communauté urbaine de Marseille, est irréaliste, voire dangereux. Le départem...

...se n’importe quoi –, je dois dire qu’il est tout de même inconcevable d’aller contre la volonté de 109 maires sur 119. C'est du jamais vu ! Une alternance a eu lieu en 2011 au Sénat parce que la droite avait voulu contraindre les communes. Dès lors, ceux qui avaient placé leurs espoirs dans la gauche se sont bien trompés... Aujourd'hui, dire à tous ces maires, de droite comme de gauche, dans les Bouches-du-Rhône, qu’on passe ainsi par-dessus leur volonté, c'est totalement contraire aux principes de liberté et de démocratie locale ! Je le rappelle, pour échapper à la métropole, nous avons, tous, travaillé de concert et adopté le pôle métropolitain qui nous était donné comme alternative dans la loi de 2010. Tous les conseils municipaux ont voté – en dépit de la grande diversité des étiquettes politiques –...

L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles. Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, de toutes sensibilités politiques, qui vous ont fait part, madame la ministre, de leur opposition au projet métropolitain pour Marseille. Et pourtant, malgré cette opposition massive des élus locaux, le Gouvernement, qui refuse légiférer sur l’encadrement des salaires des patrons – alors que cela pourrait avoir des conséquences pour des millions de sa...

… comme c'est d’ailleurs, hélas, souvent le cas pour ce qui concerne les Bouches-du-Rhône. Du reste, c’est là un sentiment que la population éprouve également. Il convient de respecter ces élus et cette population, laquelle refuse aussi la construction d’une telle métropole et préfère – on la comprend – en appeler à la responsabilité de l’État pour qu’il assume enfin ses missions essentielles dans un département frappé de plein fouet par la crise, le chômage et la désindustrialisatio...

Ce sont surtout les propos du rapporteur qui m’incitent à intervenir en cet instant. Pour les élus des Bouches-du-Rhône, cette proposition du Gouvernement ressemble terriblement à la loi de 2010, à laquelle ils s’étaient farouchement opposés – tous les élus de gauche qui ont participé au débat d’alors peuvent en témoigner. Voyant donc venir ce projet de loi du nouveau gouvernement, ces élus, conscients qu’on ne peut pas s’en tenir au statu quo, ont néanmoins voulu faire évoluer les collectivités. C’est la ...

Je suis totalement d’accord avec les propos de ma collègue Isabelle Pasquet. Cela étant, j’ai écouté avec intérêt l’intervention de M. Dantec : oui, mon cher collègue, il existe des problèmes de transports dans les Bouches-du-Rhône, personne ne le nie ! Mais comment pouvez-vous affirmer que la création de la métropole réglerait d’un claquement de doigts tous les problèmes de transports ? C’est l’État qui ne les a pas réglés ! Et, dans les Bouches-du-Rhône, cela dure depuis trente ans ! Ce n’est pas parce qu’il existera une seule autorité organisatrice de transports que, d’un seul coup, les problèmes seront réglés !

Je représente un département très proche des Bouches-du-Rhône puisque nous sommes pratiquement limitrophes. Nous sommes très attentifs, depuis toujours, à ce qui se passe dans les Bouches-du-Rhône. Chaque fois que des difficultés économiques ont touché ce département, Marseille en particulier, nous en avons supporté indirectement les conséquences. C’est pourquoi, en tant qu’élu du département des Alpes-de-Haute-Provence, je suis très embarrassé. Mais j’ai...

Beaucoup a été dit et je n’ajouterai que quelques mots pour marquer, au nom de mon groupe, le soutien que nous apportons à la construction de cette métropole. Grâce aux efforts de Jean-Claude Gaudin, du rapporteur, du Gouvernement et des élus des Bouches-du-Rhône, nous voyons bien qu’une maïeutique est à l’œuvre et que, petit à petit, les choses vont se mettre en place. Le fait même que tous les maires puissent désormais participer à la construction de la métropole est quelque chose de fondamental. Si certains d’entre eux se sentaient exclus, on ne pourrait pas avancer. Grâce à l’amendement de Jean-Claude Gaudin, ils seront tous membres du conseil métrop...

Ce que nous avons voté tout à l'heure est tout de même très important, madame le ministre en est témoin. Jeudi dernier, lorsque nous avons entamé cette discussion, certains maires des Bouches-du-Rhône ont protesté devant le Sénat. La ministre et moi-même avons reçu une délégation d’élus. À ce moment-là, ils ne savaient pas que les quatre-vingt-douze maires du périmètre arrêté par le Gouvernement seraient membres du conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence puisque le Sénat n’avait pas encore adopté cette disposition. Ils le savent désormais et je doute fort que l’Assemblée nationale ose r...

...es les charges de centralité. Nous ne pleurons pas, mais nous sommes en droit de demander un peu de considération. Et les référendums illégaux qui ont été organisés, c’était quoi, ça ? Tout à l'heure, madame Pasquet, vous avez parlé de « déficit démocratique » ou de « mépris ». Vous avez eu des mots aimables à mon égard, sans doute parce que je suis le doyen des parlementaires du département des Bouches-du-Rhône, titre dont je suis fier après trente-six ans de Parlement. « Déficit démocratique », dites-vous ? Je ne crois pas ! Il ne m’a pas échappé que 109 maires sur 120 n’étaient pas favorables au projet de métropole. Croyez-vous que cela n’impressionne pas un peu aussi le sénateur que je suis ? Si, bien sûr, mais j’ai essayé de convaincre, et je l’ai fait dans la légalité. Madame Pasquet, laissez-moi ...

L’examen de cet amendement nous permet d’entrer dans le vif du sujet. Si je suis amenée à répéter des choses que j’ai déjà dites, mes chers collègues, c’est qu’elles me semblent importantes. La réflexion des élus des Bouches-du-Rhône a connu plusieurs étapes. Ils ont d’abord pris conscience de la nécessité de mettre en place une coopération entre les territoires et défini un certain nombre de compétences essentielles au développement du département, pour plus de cohérence et de solidarité. Farouchement opposés à la création de la métropole instaurée par la loi de décembre 2010, ils ont orienté leur réflexion vers la mise en ...

Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, le présent amendement reprend le projet élaboré par 109 maires, pourtant d’étiquettes politiques différentes, sur les 120 que comptent les Bouches-du-Rhône. Le fait que l’on ne veuille même pas considérer le contenu de cet amendement est un nouveau coup porté à la démocratie locale. M. Collomb disait tout à l’heure que la communauté urbaine de Lyon avait été créée en 1966. Mais c’est en 1982 qu’a été voté une loi de décentralisation qui avait pour ambition de changer les choses, de mettre fin au mépris envers les élus locaux : il n’était plus ques...