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Vous le voyez, ces élus des Bouches-du-Rhône ont rédigé un projet qui est tout sauf égoïste : c’est un projet qui promet. Ce projet prévoit en effet de compenser par des versements les charges de centralité que supporte Marseille. Nos discussions nous ont permis de nous entendre sur une somme approchant la cinquantaine de millions d’euros, ce qui est, de toute façon, largement supérieur à ce que l’État promet de donner à Marseille puisqu’o...
Imposer au 1er janvier 2016 la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France, contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la communauté urbaine de Marseille – ainsi que de 7 sénateurs des Bouches-du-Rhône sur 8 –, est irréaliste, voire dangereux. Le département des Bouches-du-Rhône est l’un de ceux où l’intercommunalité est le plus intégrée : neuf EPCI représentant près de 2 millions d’habitants, travaillent ensemble depuis plus de dix ans. Cette gigantesque administration ...
Nous proposons, pour le nouvel établissement public, la dénomination que les maires des Bouches-du-Rhône ont choisie à l’unanimité.
...e le reprocher ! Quoi qu'il en soit, j’ai donc écouté le discours du Président de la République. S’agissant du port de Marseille, il a bien entendu redit que c’était un grand port, ouvert vers la Méditerranée, vers l’Europe, etc., et que l’État lui accordait une grande attention. Transférer le port à la métropole, ça fait rêver ! J’entends depuis tout à l’heure évoquer l’avis des 109 maires des Bouches-du-Rhône. On pourrait aussi demander celui des 101 conseillers municipaux de Marseille, voire, de temps à autre, celui du maire de Marseille, qui représente 860 000 habitants sur les 1 800 000 habitants de la future métropole ! (Sourires.) – et ils repartaient contents vers Paris l’après-midi… Mais est-ce cela, un port autonome ?
La composition du conseil de l’EPCI est dans cet amendement la même que celle décrite dans mon amendement précédent, à une différence près. Voyant que l’État ne se penchait que très peu sur le « berceau » des Bouches-du-Rhône, nous avons eu l’idée originale de faire participer également le représentant de l’État à ce conseil. Ainsi, en plus de l’ensemble des communes, comme l’avait proposé Jean-Claude Gaudin, prendraient part au conseil le département, dont le budget n’est pas négligeable, la région, les EPCI et l’État. Puisque l’État nous fait des reproches, il devrait, à mon sens, être plus directement impliqué !
Cet amendement reflète l’humiliation ressentie par les maires des Bouches-du-Rhône : il n’est pas possible d’écrire dans la loi que les maires doivent pouvoir être consultés. Ce sont eux qui sont chargés du territoire. Aussi est-ce un devoir que de les consulter.