Interventions sur "clause"

Cet amendement, cher à notre collègue Jean-Michel Baylet, concerne les modalités d’organisation de la concertation entre les collectivités dans le domaine du tourisme. La clause générale de compétence a été rétablie à tous les niveaux. Aujourd'hui, le département joue, bien sûr, un rôle évident et éminent dans le développement touristique. Dès lors que le présent projet de loi vise très clairement l’organisation des modalités d’action commune, nous considérons que, dans ce domaine, le département doit être chargé de cette organisation, car cela permettra de mieux structu...

... et des priorités des différents niveaux de collectivités, nous avons, au cours des années passées, débattu des journées entières. Si notre collègue Philippe Adnot, départementaliste enthousiaste, était présent en séance, il pourrait nous rappeler les nuits passées sur la compétence du département et de la région en matière d’action économique, par exemple. Vous avez fait le choix de rétablir la clause de compétence générale, même si la commission s'est efforcée d'y mettre un peu d'ordre. Tout à l’heure, nous examinerons sans doute l'article 4, qui rétablit une forme de coopération conventionnelle – laquelle est tout à fait dans l'esprit des collectivités locales –, qui conduit en réalité à reconstituer le conseil régional dans sa forme ancienne, quand il était un établissement public régional,...

Je ne suis pas élue dans un département ni dans une région. Je suis « hors sol », je n’ai donc pas de parti pris sur la clause de compétence générale. En ce qui concerne l’aménagement numérique, je tiens à le souligner, nous sommes dans une situation paradoxale. Je comprends très bien la position d’Hervé Maurey, qui a réalisé un travail important sur l’aménagement numérique des territoires. De ce point de vue, l’Orne se montre très actif. Cela s’explique sans doute par le fait que le conseil général est présidé par not...