Interventions sur "file"

Évitons de nous faire peur ! Tous, nous exerçons déjà un rôle de chef de file au sens le plus fort. Dans le cadre, par exemple, de la réalisation d’un équipement qui nécessite la participation de différents acteurs publics ayant la personnalité morale, que ce soit l’État ou les collectivités, que faisons-nous, la plupart du temps ? Nous désignons contractuellement un maître d’ouvrage ! Cet acte correspond à la fonction du chef de filat dans sa version la plus extrême, il ...

Mes chers collègues, nos concitoyens ont besoin, au moins autant que de visibilité, de se sentir soutenus dans leurs projets. Je me passerais bien de cette notion de chef de file, mais elle ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité. De quoi est-il question ? Dans un certain nombre de domaines, différents niveaux d’intervention se justifient. Dans le secteur du tourisme, qui est assez représentatif de ce point de vue, c’est à l’échelon des départements que les dépenses, la coordination et la densité des interventions sont les plus fortes. On ne va quand même pas...

Monsieur le président de la commission des lois, je sais cela, nous avons d’ailleurs eu un échange officieux tout à l'heure sur ce point ! Mais l’article 72 ne contient pas l’expression « chef de file ». Il indique clairement que « lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action ». La rédaction de l’article 3 du présent projet de loi issue des travaux de la commission des lois constitue, certes, une évolution très positive. À l’insta...

… mais vous rétablissez d’abord la clause de compétence générale, puis vous instituez un chef de file ! Je comprends bien votre intention cachée, je l’ai déjà indiqué très clairement : vous voulez faire plaisir à chaque strate ! Ce n’est toutefois pas la solution la plus simple et efficace, j’en suis tout à fait convaincu. Pour des raisons que nous connaissons tous et que nous avons un peu de mal à exprimer, on en arrive à ce système flou, qui ne provoquera, certes, pas de catastrophe, madame la...

Comme mon collègue Edmond Hervé, je ne partage pas du tout la défiance dont ont fait preuve certains collègues pendant ce très long débat à l’égard de la notion de chef de file. Avec ce concept, le texte que nous examinons prend en compte la complexité et l’enchevêtrement des actions publiques menées sur le terrain. Or, très concrètement, il fallait bien trouver une solution pour porter, en quelque sorte, un certain nombre de politiques publiques, non pas isolément, mais à plusieurs. De mon point de vue, l’idée du chef de file ne répond qu’à cette préoccupation. Il n’...

Cet amendement vise à instituer le département comme chef de file en matière de tourisme.

L’article 3 désigne parmi chaque catégorie de collectivités territoriales un chef de file pour la mise en œuvre de plusieurs compétences nécessitant l’intervention de plusieurs collectivités territoriales. Avec la notion de « chef de file » – j’emploie cette expression, car je n’aime pas celle de « chef de filat » –, il s’agit d’établir qu’une collectivité exerce la mission d’autorité coordinatrice de la compétence identifiée par la loi. Nous persistons à penser que cette conception...

Cet amendement vise à compléter les compétences accordées à la région en tant que chef de file en y ajoutant la biodiversité. Conformément au Grenelle de l’environnement, il est aujourd'hui demandé à la région d’élaborer une trame verte et bleue, car la biodiversité ne respecte pas les frontières administratives départementales, intercommunales ou communales – je n’entrerai pas dans le débat concernant les différents niveaux de collectivité. Il importe que celle-ci ait une vision d’ensemb...

Cet amendement vise, lui aussi, à ajouter aux compétences de la région en tant que chef de file celles qui sont relatives à l’énergie et au climat. Il n’est pas nécessaire de dire aujourd'hui à quel point les enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont majeurs. Le groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique que j’ai eu l’honneur de présider est parvenu à un consensus, y compris entre des personnes proches du ...

Eu égard au débat relatif à la difficulté de définir précisément quelle collectivité pourrait avoir la légitimité d’être chef de file en matière de tourisme, nous considérons que cette compétence doit être partagée entre la région, le département et les communes, chaque collectivité l’exerçant à son niveau, avec une dimension particulière. Au même titre que pour la culture ou les sports, il ne nous semble pas forcément nécessaire de désigner un chef de file particulier. Nous préférons nous en tenir à une compétence partagée. ...

En matière de tourisme, nous considérons judicieux que le département soit chef de file. Toutefois, la proposition de la commission visant à ne désigner aucune collectivité paraît encore meilleure. En revanche, la situation est différente pour ce qui concerne l’aménagement numérique. Si l’aménagement terminal pourrait être confié aux départements, les décisions stratégiques, majeures concernant les grandes autoroutes de l’information, l’équipement de secteurs économiques, pourraien...

Cet amendement vise à confier l’aménagement numérique à la région, en qualité que chef de file. Nous n’en disconvenons pas, les départements ont fourni des efforts extraordinaires en la matière. La Seine-et-Marne a notamment été en pointe. Mais l’actuel aménagement numérique correspond à celui qui a été effectué en 2010. Comme la loi ne doit pas varier tous les jours, nous devons anticiper les changements techniques qui interviendront à l’avenir. Ils seront peut-être coûteux, notamment e...

L’Agenda 21, prévu par le code de l’environnement, comporte une forte dimension participative. Mais son élaboration, procédure lourde, nécessite que les collectivités territoriales organisent de nombreuses réunions, y consacrent beaucoup de temps. Désigner la région comme chef de file pourrait aider les plus petites d’entre elles. En effet, la région pourrait leur donner les éléments techniques procéduraux. Un tel accompagnement paraît particulièrement pertinent.

Prenons le cas de la Dordogne. La principale richesse du département, avant l’agriculture, est le tourisme, alors qu’il s’agit d’un territoire essentiellement rural. Les problèmes de la vallée de la Dordogne, liés à la biodiversité, par exemple, sont-ils identiques à ceux du littoral basque ? La notion de chef de file, exemplaire de ce point de vue, permet à chacun de trouver une organisation à l’égard de l’ensemble d’une compétence. C’est absolument essentiel. La raison l’emporte lors des discussions et chaque département et région trouvent avantage à l’action retenue.

Nous abordons une question importante. Je suis assez gêné de voir attribuer au département un rôle de chef de file en matière de solidarité des territoires. Cette compétence me semble, en réalité, par définition partagée entre les collectivités. La région y participe à travers sa vision de l’aménagement du territoire régional. Le département, quant à lui, assure davantage une solidarité de proximité. Et les métropoles assument aussi des responsabilités en matière de solidarité territoriale, et ce au-delà de l...

La commission des lois propose de confier aux communes un rôle de chef de file pour « l’exercice des compétences relatives à l’accès aux services publics de proximité ». Mais n’est-ce pas un cadeau empoisonné ? Est-ce aux collectivités locales, notamment aux communes, de garantir l’accès aux services publics ? À nos yeux, cette compétence relève non pas des communes ou des départements, mais de l’État.

La mairie gère certes, de fait, un certain nombre de services de proximité. Mais la désigner comme chef de file pour l’accès aux services publics pourrait l’entraîner sur une pente curieuse. Nous craignons, en effet, que le maire ne soit alors tenu pour responsable de l’ensemble des dysfonctionnements. La fermeture du bureau de poste, par exemple, risquerait de lui être imputée. Les élus locaux se retrouveraient en première ligne. Que la commune essaie de contribuer à l’accès aux moyens de communication, ...

Le mot « proximité » étant potentiellement supprimé à l’alinéa 4 de l’article 3, un petit exercice est nécessaire pour imaginer la formulation que nous proposons. Nous suggérons de compléter l’énumération des compétences pour lesquelles la commune est considérée comme le chef de file par la mention de la mobilité de proximité et de la démocratie de proximité. S’agissant de la démocratie de proximité, on nous accuse régulièrement de vouloir rayer d’un trait de plume les communes. Mes chers collègues, vous pourrez vous convaincre que ce procès est tout à fait injuste en consultant le document de référence de la fédération des élus Verts et écologistes, qui expose la position c...

...at de développement social des quartiers… Faites attention, mais ne dites pas que je ne vous l’ai pas dit ! §Pour ma part, je trouve l’expression « cohésion sociale » plus claire. La commission est défavorable à l’amendement n° 14 rectifié ter. Elle est aussi défavorable aux amendements identiques n° 242 rectifié ter et 249 rectifié, n’ayant pas fait le choix de désigner un chef de file dans le domaine du tourisme. Elle est encore défavorable à l’amendement n° 672. La commission émet le même avis sur l’amendement n° 234 rectifié bis. À cet égard, permettez-moi d’insister sur l’état d’esprit dans lequel j’ai travaillé, avec Mme Gourault qu’un deuil cruel tient malheureusement éloignée de notre assemblée. Nous avons rencontré des représentants de l’Association des maires d...

...de proximité, de mettre en œuvre la solidarité des territoires. S’agissant de l’économie sociale et solidaire, je voterai volontiers l’amendement proposé par Bernard Cazeau. Permettez-moi toutefois de formuler une remarque à ce propos. Représentant l’Assemblée des départements de France au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, j’ai interrogé M. Hamon sur le problème des chefs de file, dans la mesure où un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire devrait voir le jour d’ici peu. Ce dernier n’est pas favorable à l’introduction de chefs de file dans ce secteur. En effet, l’économie sociale et solidaire est à la fois une affaire sociale et économique. Elle a besoin, sous la responsabilité de l’État, de l’appui des départements pour ce qui est de l’action sociale, des régi...