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Il s’agit de redonner le pouvoir à ceux qui doivent l’avoir, c’est-à-dire aux élus. Nous proposons de rétablir le rôle de chef de file de la métropole dans la gouvernance des gares d’intérêt national situées sur son territoire. Les gares d’intérêt national, définies par un décret de 2012 selon un certain nombre de critères, ne sont plus de simples lieux où arrivent et d’où partent les trains. Elles occupent désormais une place importante, notamment en tant que pôles d’intermodalité : elles accueillent, outre des trains, des bus, des vélos, des systèmes d’autopartage. Leur...
...sitoire : la question de la dépénalisation du stationnement a été étudiée de fond en comble, qui plus est sur une base unanime, par la commission présidée par M. Filleul ; nous y reviendrons donc en temps voulu. Une première lecture, sans doute trop rapide, de l’amendement n° 621 m’avait amené à penser que son adoption pourrait conduire à substituer la métropole à la SNCF pour la gouvernance des gares d’intérêt national. Après en avoir discuté avec l’auteur de l’amendement, j’ai compris qu’il s’agissait d’autre chose. Le décret de février 2012 indique que les métropoles peuvent – et non doivent –participer à la gouvernance de ces gares. Il ne s’agit pas pour elles d’assurer la gestion des gares en lieu et place de la SNCF ; elles exercent la compétence « aménagement ». Je propose donc à M. Nè...
Une gare d’intérêt national est située sur le territoire de ma commune. Je ne vois pas très bien comment une métropole pourrait gérer efficacement une telle structure. Je ne suis pas du tout certaine que confier la gouvernance des gares d’intérêt national aux métropoles soit pertinent. J’avais cru comprendre que le rapport Auxiette préconisait une autre forme de gouvernance. Il serait bon, me semble-t-il...
Le rôle des gares a changé. Aussi, en tant qu’autorités organisatrices de transport, nous souhaitons faire en sorte que la gare participe au développement de l’intermodalité. Tout le monde doit se mettre autour de la table, et il est logique de désigner comme chef de file celui qui détient la compétence en matière d’aménagement du territoire ; c’est le mieux à même de coordonner l’action des différents acteurs. ...
J’abonde dans le sens de notre collègue Louis Nègre. Aujourd'hui, une gare, notamment dans une grande ville ou une métropole, est à la fois un lieu d’intermodalité où se conjuguent circulations ferroviaire et routière, sans oublier les parkings, et un morceau de ville. Il est donc indispensable que la compétence d’urbanisme soit prégnante. Certes, il faudra voir ce que la notion de « chef de file », signifiera concrètement s’agissant de la structure de gestion des gare...
Je partage entièrement l’analyse de notre collègue Roland Ries. Aujourd'hui, nous travaillons sur deux projets urbains : celui de la gare de Lyon-Part-Dieu et celui de la gare de Perrache. Bien entendu, il y a des discussions avec la SNCF et RFF sur les problèmes du nœud ferroviaire, car l’évolution de la gare influe directement sur les mutations de la ville. Il faut donc que nous puissions avancer sur ce dossier, en partenariat avec le conseil général et le conseil régional, mais la construction du quartier de ville autour de la g...
...ux autres moyens de transport font partie de nos préoccupations. À cet égard, le GART, qui a été évoqué par notre collègue, est un partenaire important. J’évoquerais plus particulièrement l’accessibilité des voitures et, plus encore, la problématique des transports urbains, notamment les autocars. Quelle que soit la taille des villes, il faut, me semble-t-il, faire vivre les quartiers autour des gares, car les évolutions sociologiques sont notables. Une réelle prise en compte de l’aménagement urbain, en partenariat avec les différents acteurs concernés, s’impose donc. Par conséquent, l’amendement de notre collègue Louis Nègre va clairement dans le bon sens.
Imaginons qu’une métropole veuille construire une gare sur le territoire d’une commune intégrée de force, dont, en l’occurrence, le maire refuse de signer le permis de construire. Qui est compétent pour signer ? Certainement pas le président de la métropole. Alors qui ? Le préfet ?
Je souhaite obtenir une clarification. L’auteur de l’amendement évoque les « gares d’intérêt national ». Mais vous savez quelle est aujourd'hui la responsabilité de RFF en la matière.
Je prends l’exemple d’une gare que je connais bien. La plupart des espaces qui l’entourent appartiennent à la SNCF ou à RFF ou à Gares et connexions.
... ma collègue. D’abord, nous ne proposons pas que le chef de file soit obligatoirement la métropole. Nous demandons simplement qu’il s’agisse de l’institution compétente en matière d’aménagement du territoire. Cela peut être la commune. Ensuite, si vous avez raison de soulever la question du financement, je vous rappelle qu’il s’agit de désigner celui qui va coordonner l’action publique dans une gare, et non celui qui va payer à la place des autres. Comme cela a été souligné sur plusieurs travées, aujourd'hui, une gare ne sert plus seulement à l’arrivée et au départ des trains ; la situation a évolué, ma chère collègue. §
Je ne vois pas les choses de cette façon ! Prenons l’exemple de la stratégie des pôles de compétitivité : s’il en existe huit ou neuf dans la région et six dans la métropole, trouvez-vous anormal que la métropole soit associée au volet du contrat de plan portant sur l’innovation et le développement économique ? Notre collègue Louis Nègre a évoqué les « pôles gares » de sa métropole, car pour conduire une stratégie urbaine de développement durable, elle est amenée à densifier ses pôles d’échanges, à optimiser sa politique d’habitat. Au moment de la négociation du contrat de plan – et nous savons très bien que les programmes opérationnels des fonds européens sont à l’arrière-plan de cette négociation –, trouvez-vous anormal que la métropole, qui est le cœur...