Interventions sur "l’Île-de-france"

Je peux vous assurer que la demande d’un établissement public foncier régional compétent pour les huit départements et prélevant la taxe sur les contribuables de l’ensemble des huit départements est exprimée depuis longtemps par Jean-Paul Huchon et la majorité régionale, parce que – cela a été bien expliqué – l’aménagement de l’Île-de-France doit se faire de manière cohérente et que l’existence d’un seul établissement public foncier semble relever du bon sens. Ensuite, une péréquation financière doit aussi intervenir, puisque le principe d’un établissement public foncier est le suivant : une taxe est prélevée pour acheter des terrains en vue d’opérations d’aménagement et, ensuite, les terrains sont revendus. Le système fonctionne en...

Notre groupe votera l’amendement n° 7 rectifié de la commission des affaires économiques. Comme cela a été rappelé à juste titre, la création d’un syndicat foncier à l’échelle de l’Île-de-France viendra corriger une anomalie. En effet, si le syndicat actuel ne couvre que cinq départements, c’est parce les trois autres départements ont suscité un blocage et, pour des raisons qui ont été expliquées, n’ont pas souhaité mutualiser l’effort nécessaire pour développer un instrument foncier à l’échelon régional. Indépendamment du débat qui vient d’avoir lieu sur la création de la métropole, il...

Cet amendement est tout à fait positif, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, alors que l’on nous rebat les oreilles à longueur de journées avec le millefeuille administratif français, je souligne que, s’il existe un millefeuille dans notre pays, c’est celui que constituent les quatre EPF existant sur le seul territoire de l’Île-de-France.