Interventions sur "l’intercommunalité"

Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simple. À l’époque, le texte évoquait bien les métropoles, mais il excluait l’Île-de-France de notre réflexion, dans l’attente d’un futur texte sur le Grand Paris. Dès lors, il m’avait semblé assez normal que l’on n’impose pas à la première couronne parisienne le bouclage de la carte intercommunale. J’avais aussi fait remarquer a...

...on telle quelle et regrouper les communes et les départements serait également cohérent. En revanche, forcer les communes, sous la contrainte, à se regrouper de façon différente à leur regroupement antérieur, c’est une véritable aberration politique ! Comment voulez-vous que les maires, quelle que soit leur couleur politique, acceptent cela ? Comment expliquer à des populations que l’on va casser l’intercommunalité dont elles faisaient partie depuis un, deux, trois, voire quatre ans, alors qu’elle fonctionnait très bien ? C’est inexplicable ! Vous faussez là les fondements de la future métropole de Paris. J’aurai l’occasion de le redire rapidement en présentant mon amendement de suppression : une métropole de Paris, pourquoi pas ? Sur de tels fondements, sûrement pas !

Permettez-moi de compléter ici le point de vue que j’ai commencé à exprimer lors de la discussion générale. Pour ma part, je suis favorable au développement de l’intercommunalité en Île-de-France, qui est à mes yeux nécessaire mais doit se faire au rythme francilien, et pas seulement avec le pied sur le frein. Il nous faut combler notre retard et tenir compte des éléments très spécifiques à l’Île-de-France. L’objectif est d’assurer la création de la métropole en ayant au préalable trouvé les voies et les moyens de développer l’intercommunalité en Île-de-France et de stru...

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

Dans un département comme le mien, déjà couvert à 90 % par l’intercommunalité, nous avions expliqué qu’il fallait laisser du temps au temps et respecter l’autonomie des collectivités locales. Le Gouvernement nous avait donné des assurances sur le seuil de 5 000 habitants, sur les possibilités de dérogation, sur le fait que la carte intercommunale et les schémas ne seraient pas établis au canon, etc. Or aucun de ces engagements n’ont été respectés. Quand j’entends les argum...

...ans un délai fixé par le Gouvernement, essayer de se mettre d’accord sur une formule acceptée par tout le monde. Au terme d’un an ou d’un an et demi de réflexion, si aucune solution n’est trouvée, le Gouvernement pourra alors nous proposer sa propre vision. Le présent projet de loi ne nous laisse aucun choix et crée une nouvelle structure qui va coûter cher. En effet, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Île-de-France, en 2013 et 2014, va représenter un prélèvement de 100 millions à 120 millions d’euros sur l’ensemble des autres collectivités de France, ce qui n’est pas négligeable, sans avoir réglé aucun problème ! Nous aurons une métropole qui établira un plan pour le logement, en même temps que la région élaborera un schéma régional du logement et de l’hébergement. Expliquez-moi les progrè...

...mais tout contre Paris, qui nous impose ses décisions ! En 2010, le Sénat avait eu la sagesse de tenir compte de la topographie. Il faut dire que Paris ressemble un peu à Mickey, avec ses deux grandes oreilles à l’est et à l’ouest, le bois de Vincennes et le bois de Boulogne. En interdisant, au travers de ce projet de loi, que des communes soient d’un seul tenant, vous condamnez géographiquement l’intercommunalité. Autour du bois de Vincennes, par exemple, où se fera l’intercommunalité ? On est coincé par Paris ! Il y a six communes de mon département qui ne touchent que le bois de Vincennes et la Seine-Saint-Denis. Comment faire une intercommunalité dans ces conditions ? Je le répète, vous nous imposez un seuil de 200 000 ou 300 000 habitants, sans même tenir compte de la topographie ! Je présenterai ul...

...enser que les autres territoires souffriront un peu. On donne en effet le sentiment de commencer par s’occuper de ce qui est dynamique et de remettre à plus tard les autres sujets. C’est un problème ! Un autre problème est d’inclure Paris dans ce projet. Autant on peut facilement expliquer ce qu’est aujourd'hui, à Lyon, à Bordeaux ou ailleurs, une articulation entre une région, un département et l’intercommunalité, autant il est difficile d’y mêler le cas parisien où la lisibilité est très faible entre le rôle du département et celui de l’intercommunalité. Comment faire comprendre la différence entre la région et la ville avec un territoire qui représentera 95 % du territoire régional ? De ce point de vue, je comprends et j’approuve les propos de M. Dallier. Les réserves qui s’expriment sur Paris ne serven...

Lorsqu’on légifère, on dit toujours que Paris est à part, que Paris est ceci ou que Paris est cela. Depuis 2010, l’intercommunalité s’est un peu développée dans la région parisienne, mais pas beaucoup. Dans ces conditions, je me demande pourquoi on n’agit pas dans le cadre du droit commun. Rien n’empêche les élus d’Île-de-France de décider de créer des intercommunalités !

..., elles ont au contraire fait preuve de beaucoup de volontarisme – à s’unir pour essayer de surmonter leurs difficultés structurelles. Nous sommes là au cœur du problème, et je m’étonne d’être le premier à en parler, alors que je ne suis pas le premier à intervenir sur cet article. La caractéristique de la région d’Île-de-France n’est pas d’être en retard par rapport au schéma, c’est le fait que l’intercommunalité s’est constituée d’une drôle de façon : les riches se sont mariés entre eux pour leur plus grand bonheur, obligeant les pauvres à rester entre eux.

Bien sûr ! Toutefois, monsieur Dallier, les enjeux métropolitains concernent les compétences des communes et des agglomérations plus que celles des départements. En outre, votre dispositif renvoie cette nouvelle organisation à 2016, sans prévoir de généralisation de l’intercommunalité ni préciser ce que deviennent les compétences de la ville de Paris. Il a des aspects entraînants et positifs – je ne le juge pas, je me rappelle les auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut...

Je tiens à répondre à Mme Gourault et à ceux qui estiment que les élus ne font pas suffisamment d’efforts pour créer des intercommunalités en Île-de-France. Sachez, mes chers collègues, que l’intercommunalité à laquelle j’appartiens avec Hervé Marseille, Grand Paris Seine Ouest, couvre plus de 300 000 habitants, ce qui en fait la neuvième intercommunalité de France. Les élus, qu’ils soient à Paris, à Marseille ou à Lyon, sont des êtres responsables. Ils savent s’organiser, mais à condition de leur en laisser le temps. Nous refusons ce dispositif obligatoire et le fait qu’une strate supplémentaire soi...

Je voterai bien évidemment contre ces amendements de suppression d’un article qui ne vise qu’à achever la carte de l’intercommunalité dans les trois départements de la petite couronne.

Je rappelle que, partout en France, il y a maintenant une carte de l’intercommunalité. J’ajoute, comme l’a dit Claude Dilain, que certaines intercommunalités en petite couronne sont particulièrement aberrantes. Il a cité Clichy-Montfermeil ; il est vrai que marier de fait deux communes avec peu de moyens n’est pas forcément l’union la plus heureuse qui soit, même si une telle solution permet toujours d’avancer. Pour ma part, j’ai d’autres exemples, puisés dans mon département de...

Vous êtes parfaits, mais laissez chacun choisir la taille la mieux adaptée. Pour être un modeste praticien de la chose publique – je suis maire d’une commune de 50 000 habitants et président d’une agglomération de 150 000 habitants –, je sais que le plus compliqué n’est pas tant la taille de l’intercommunalité que le nombre de communes qui la composent. En effet, le plus souvent, les communes ont transféré des services de proximité, tels que les conservatoires, les piscines, les théâtres, à des intercommunalités comptant un nombre de villes raisonnable. Dans ces cas-là, c’est gérable, mais si on aboutit à des intercommunalités comptant douze, treize, voire quatorze villes, on aura beaucoup de mal à mai...

J’ai un peu le sentiment que nous sommes en train de confondre ou de superposer deux débats : les articles relatifs à la métropole, qui seront examinés plus tard, et l’article 10, qui porte sur l’achèvement de l’intercommunalité. Évidemment, les deux questions sont liées, puisqu’il faut achever l’intercommunalité avant de réaliser la métropole ; j’ai d’ailleurs déposé un amendement sur le sujet. Il me semble qu’on ne peut pas refuser de faire l’intercommunalité en première couronne. Elle se bâtit jusque-là et certains élus s’y sont mis : ne pas veiller à ce que la carte soit achevée, ce serait d’une certaine manière les...

Je voterai naturellement l’amendement de M. Karoutchi, dont je suis cosignataire. Je pense qu’il faut davantage de temps pour progresser vers l’intercommunalité promue par le projet de loi. Il y a en effet beaucoup de procédures à respecter. Comme Mme Debré l’a signalé, j’ai l’honneur d’être vice-président d’une agglomération qui est la seule des Hauts-de-Seine à compter plus de 300 000 habitants. Sachez, mes chers collègues, qu’il nous a fallu des années pour arriver à nous mettre d’accord entre communes. Or, l’an prochain, des élections municipales vo...

...ropos sont en contradiction avec l’autonomie et la liberté des communes. C’est un fait, monsieur Kaltenbach ! Les défenseurs de l’article 10 admettent que des efforts sont réalisés et que des intercommunalités existent. Ils reconnaissent eux-mêmes que le niveau de 200 000 habitants, on ne sait pas bien qui y arrivera, ni comment. J’approuve le point de vue de M. Capo-Canellas : il faut faire de l’intercommunalité en proche couronne. Seulement, imposer un ticket d’entrée à 200 000 habitants n’a aucun sens par rapport à ce qui existe et qu’on va devoir casser pour faire autre chose ! Comment veut-on que réagissent les maires et les populations dont les regroupements vont être remis en cause ? Telle intercommunalité devra s’élargir, car 100 000 habitants sont trop peu ; telle autre devra céder une partie de ...

Je voudrais qu’on évite un contresens : certains orateurs ont distingué la question de l’intercommunalité et celle de la métropole, ayant l’air de suggérer qu’on pouvait les dissocier. Rien n’est plus faux !

M. Jean-Pierre Caffet. Oui, spontanément, j’avais eu la même réaction que vous, cher Roger Karoutchi, mais la relecture de l’article 12 me laisse à penser que Grand Paris Métropole pourrait être composé des EPCI à fiscalité propre de la petite couronne et de la grande couronne situés dans l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE, sans pour autant que l’intercommunalité soit achevée en petite couronne.