Interventions sur "métropole de lyon"

L’alinéa 135 de l’article 20 prévoit que « L’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements d’infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. » J’avoue que la formulation qui a été retenue suscite d’assez fortes inquiétudes en ce qui concerne le futur département du Rhône.

Je pose la même question que précédemment : l’article portant sur la métropole de Lyon, les mêmes dispositions s’appliqueront-elles aux autres métropoles ? En tant que législateur, je pensais que nous agirions autrement. Des situations identiques se produiront ailleurs.

Je veux rassurer notre collègue Charles Revet. Il ne lui a pas échappé que, dans la loi générale dont nous délibérons, une partie constitue une loi spéciale pour créer la métropole de Lyon. Comme il est un grand spécialiste du latin, je pense qu’il appliquera sans problème l’adage Specialia generalibus derogant et qu’il a donc réponse à toute sa question !