Interventions sur "mesdames"

mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 avril dernier. Ce texte, il faut le rappeler, est le premier volet d’une réforme de l’organisation territoriale de la Républi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans un livre qui s’est largement vendu et continue de rencontrer un grand succès, …

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission des lois, dont je salue l’intelligence politique et institutionnelle, …

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais tout d'abord remercier notre rapporteur, René Vandierendonck, pour tout le travail qu’il a accompli, pour sa grande compétence et pour son souci du respect de toutes les opinions. Nous voterons ce texte…

...e la Constitution confère au Sénat la priorité pour l'examen des projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales. C’est aussi parce que la Constitution fait du Sénat de la République une chambre législative à part entière que ce que nous décidons collectivement fait partie intégrante du processus législatif et ne saurait être passé par pertes et profits. Mesdames les ministres, le Sénat n’a pas à se justifier de jouer sa propre partition et de faire entendre une voix différente parmi les institutions, sous réserve, bien sûr, du respect de l’attribution des compétences qu’opère la Constitution. Dans ces conditions, vous avez compris le sens du combat d’une grande partie de nos collègues, et en particulier des membres de mon groupe, lorsqu’il s’est agi de ...

...everser vraiment l’organisation administrative. Je citerai enfin l’un des volets de ce texte que nous devons au Sénat, et plus spécialement à nos collègues Pierre-Yves Collombat et Louis Nègre, dont je salue le travail. L’introduction de dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations vient utilement combler un vide juridique. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas, tant s’en faut, la « révolution copernicienne » de la décentralisation que d’aucuns attendaient. L’objectif de simplification reste un horizon et nous n’en apercevons pas encore complètement le commencement. Cependant, pour toutes les raisons que j’ai dites, compte tenu en particulier de la suppression du Haut Conseil des territoires...

M. Michel Mercier . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi qui nous a, toutes et tous, beaucoup mobilisés. Je voudrais à mon tour remercier le rapporteur et le président de la commission des lois, qui sont les principaux « accoucheurs » de ce texte. C’est que rechercher le compromis est probablement inscrit dans leurs gènes, comme la marque de leur orig...

Nous verrons bien les limites de l’exercice à ce moment-là. Le Gouvernement et ses services ne manqueront sans doute pas d’inventer habilement une nouvelle de notion de « région régionnante », par exemple, pour pouvoir accepter une « région régionnante à métropoles multiples », et cela dans le plus grand respect de l’ambiguïté… Non, mesdames les ministres, on ne peut pas tout appeler « métropole » parce que tout n’est pas métropole ! Le second exemple d’ambiguïté concerne le mode d’élection des conseillers métropolitains. J’ai bien compris qu’il ne fallait pas changer, tout en changeant… Je vais tenter l’optimisme et voter pour le texte proposé par les rapporteurs : certes, ils avaient tous deux une idée contraire, mais, en fin de c...

... pour cela, il faut des élus qui soient responsables, et eux seuls, du devenir de cet ensemble humain que constitue la métropole. Permettez-moi quelques mots sur le département du Rhône. Si ce projet de loi est adopté, la loi sera promulguée, après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, dans un mois et demi environ. Il existera donc un département du Rhône et une métropole de Lyon. Mesdames les ministres, j’invite le Gouvernement à le vérifier sur un calendrier de la poste – Noël est la bonne période pour vous en procurer un auprès de votre facteur §- il ne reste pas dix mois à l’État pour s’organiser. Certes, une ordonnance est prévue – un peu bancale, c’est le moins que l’on puisse dire –, mais on ne sait pas quels seront les tribunaux compétents. J’attends une réponse sur ce poi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux sur le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Chacune des étapes de ce marathon législatif fut en fait une course de vitesse. À cet égard, la dernière, celle de la CMP, n’est pas ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – il est rare que je salue les rapporteurs, …

...t encore, mes chers collègues ! Ils sont très importants dans le département de Seine-et-Marne, par exemple. Pourtant, ils ne sont pas visés par la loi. Effectuer des regroupements supposerait de supprimer les établissements publics administratifs, ou EPA, et les syndicats mixtes. Dans tous les cas, il importe de faire entrer les villes nouvelles dans le droit commun à brève échéance. Sans cela, mesdames les ministres, vous n’arriverez pas à bâtir quelque chose de structuré. En la matière, le seuil a été fixé à 200 000 habitants, même s’il est vrai que des dérogations sont possibles, pour tenir compte des réalités.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai en évoquant ma déception, qui n’a pas varié depuis la parution du texte initial.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles touche à sa fin. À ce stade de nos débats, je remercie M. René Vandierendonck, rapporteur, ainsi que la commission des lois et son président, qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier difficile. Si nous pouvons nous satisfaire – ce point a été souligné...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de me trouver devant vous pour évoquer le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi soir, sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. J’éprouve un sentiment de sati...

Nous le devons aussi à quelques personnes que je voudrais tout d’abord remercier, en commençant par vous, mesdames les ministres. Vous avez en effet compris, après le rejet par le Sénat de l’article 10 du texte initial, qui a fait tomber tous les autres articles, qu’il fallait abandonner l’idée d’une métropole parisienne assise sur le périmètre de l’ère urbaine qui englobe 10 millions d’habitants sur les 12 millions que compte la région, découpant la grande couronne jusqu’à Mantes-la-Jolie. Tout cela n’avait ...

Il n’a jamais été facile pour un ministre de constater et, moins encore, d’admettre qu’il fallait revoir complètement son premier projet. Vous l’avez fait, mesdames les ministres, et c’est tant mieux ! Je veux également saluer l’action de notre rapporteur, René Vandierendonck. Il a, lui aussi, très vite compris que, pour ce Grand Paris, il n’était pas possible d’empiler, à l’intérieur d’une métropole, des EPCI, qui découpaient eux-mêmes des départements de plus de 1, 5 million d’habitants en quatre ou cinq morceaux. Franchement, autant ne rien faire ! Cette...

...x qui n’ont pas réussi à imposer leur point de vue, nous puissions convaincre ces derniers du bien-fondé du modèle proposé. En tous les cas, je m’y emploierai. Je me réjouis également que la commission mixte paritaire ait repris l’idée que j’avais formulée, en prévoyant la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein de cette mission de préfiguration. Le Parlement sera donc représenté. Mesdames les ministres, si vous pensiez à un cadeau de Noël pour le sénateur Philippe Dallier, je vous le dis tout de suite, je suis candidat à cette mission de préfiguration !

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru, cela a été dit, depuis l’examen de cette loi en première lecture au Sénat ! La page blanche que nous avions laissée à l’article 12, à la sortie de nos débats de mai et de juin, aura finalement provoqué un choc salutaire pour l’avenir de la région capitale. Comment aurions-nous pu, nous, membres de la chambre d...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé. Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont l’initiative revient à la gauche, ...