Interventions sur "organiser"

Si l'on emploie le verbe « organiser », dans mon département par exemple, cela posera des problèmes. J'en veux pour exemple les transports. « Coordonner » me semble plus approprié qu'« organiser ».

 « Organiser » s'entend comme « organiser les modalités de l'action commune ». Cela ne confère pas un pouvoir de supervision à la collectivité concernée.

Après le mot « organiser », je suggère que nous ajoutions les mots : « les modalités » dans la proposition de rédaction issue de l'amendement n° 304. Sous cette réserve, je suis favorable à l'amendement.

 « Organiser les modalités de l'action commune » : si ce n'est pas vous qui avez défini les priorités, cela ne sert à rien.

Je propose un sous-amendement. Il faut préciser qu'en plus d'« organiser », le chef de file doit « coordonner » les modalités de l'action commune.

Ce débat est essentiel. Organiser « les » priorités, ce n'est pas organiser « ses » priorités. On est loin de la simple coordination.

Le chef de file est celui qui peut proposer « des » priorités et organiser l'action commune. Entre la tutelle et le chacun pour soi, il y a cette notion de chef de file. Ses propositions ne doivent pas s'imposer aux autres collectivités territoriales.

Vous apportez par cet amendement deux corrections substantielles. Vous mettez « les priorités » et vous prévoyez que la région peut « organiser ». Notre commission change complètement de pied en moins de deux mois. Je ne cautionne pas la rédaction proposée par cet amendement n° 304.

Je rappelle qu'en la matière, notre commission défendait le principe de la liberté de choix des communes. Ici, on nous propose une liberté surveillée. Il y a des cas pour lesquels cela ne posera pas de problème. Toutefois, je rappelle que l'unité urbaine de Paris va jusqu'à Livry-sur-Seine à 50 kilomètres de Paris, ou encore jusqu'à Melun ou Marne-la-Vallée. Le dispositif proposé risque de désorganiser les départements et d'isoler totalement certaines communes rurales ! Je préfère cet amendement à celui du Gouvernement, mais il serait préférable de pouvoir en évaluer tous les effets.

Il ne s'agit pas d'un rapport. L'idée est de réorganiser le conseil d'administration de l'établissement public de la Défense-Seine-Arche, afin que les élus locaux aient plus de poids par rapport à l'Etat.