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finances n’a pas l’habitude de demander de nombreux rapports. Toutefois, en l’occurrence, après avoir auditionné les deux établissements qui gèrent le quartier de La Défense, il nous est apparu que, compte tenu de la complexité juridique qui prévaut aujourd'hui, avec un procès-verbal de constatation annulé par les tribunaux, mais aussi de l’importance économique et stratégique du quartier de La Défense, il était nécessaire que le Parlement et les collectivités territoriales soient informés de façon exhaustive sur le financement de la remise en état des ...
Je voterai cet amendement, même si je ne suis pas convaincu qu’un rapport suffira à clarifier la situation. Chacun le sait, le quartier de La Défense est devenu un mythe, celui d’un pactole permanent. Il faut cependant ajouter une nuance subtile. Tous les maires des communes voisines – celui de Nanterre, Patrick Jarry, ceux de Puteaux et de Courbevoie – vous le diront : sa régénération sera, en fait, extrêmement coûteuse et très difficile. En effet, la conjoncture économique globale étant ce qu’elle est, il se trouve beaucoup moi...
...t de La Défense, alors même que circulent des chiffres importants, et même très considérables. Au-delà du simple constat, ce rapport doit nous inciter à nous interroger sur le projet susceptible d’animer La Défense aujourd’hui. Veut-on persévérer dans la logique du « tout bureau », qui a prévalu ces dernières décennies ? Ce modèle est à bout de souffle. Peut-être serait-il temps d’équilibrer le quartier en aménageant davantage de logements et d’équipements publics. Faut-il conserver la gouvernance actuelle, évoquée par Roger Karoutchi ? Nous devons réfléchir à une nouvelle gouvernance permettant de mieux associer les collectivités locales : pas seulement les trois communes directement concernées, mais aussi les territoires, voire les citoyens. Enfin, lors de l’évaluation de la remise en état, ...
Les deux articles qui clôturent, à la section 6, le volet francilien de ce projet de loi contiennent des dispositions relatives au quartier d'affaires de La Défense. Ils ont vocation à revoir le dispositif encadrant les relations entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, anciennement établissement public pour l’aménagement de la région de La Défense, EPAD, et l’établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense, l’EPGD, aussi communément appelé DEFACTO, pour Défense-Action. La...
Cet amendement vise les outils d'aménagement de La Défense. L’EPADESA, établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, a été créé par un décret du 2 juillet 2010. Pour l’essentiel, les opérations de construction qui sont désormais conduites sur le site du quartier d’affaires de La Défense consistent en un renouvellement du patrimoine existant. La mission d’aménageur de cet établissement public, telle qu’elle avait été envisagée dès 1958 via l’EPAD, puis l’EPADESA, n’a donc plus lieu d’être. Par ailleurs, on le sait, l’EPADESA est dans une situation financière préoccupante. À la fin de 2016, son déficit prévisionnel devrait atteindre entre 188 milli...
Mes deux prédécesseurs ayant explicité la question dont nous débattons ici, je serai brève. Nous pensons que le développement du quartier d’affaires de La Défense doit être considéré comme achevé. Il faut désormais s’intéresser à d’autres lieux pour l’implantation de bureaux et, peut-être aussi, penser à de nouvelles évolutions pour ce quartier. Cet amendement tend donc à octroyer à La Défense un statut normal. Le rapport dont nous venons de voter l’élaboration, à travers l’adoption d’un précédent amendement, nous apportera une c...
...s dans les constructions à venir sur le périmètre de La Défense, ce qui est indispensable. J’ai également entendu qu’elle souhaitait une meilleure répartition de la manne financière. Comme elle l’a indiqué à l’Assemblée nationale, en réponse à la députée de Nanterre, Jacqueline Fraysse, le Parlement doit aussi se pencher sur cette question et avancer des propositions en matière de gouvernance du quartier d’affaires, ainsi que de gestion des travaux importants qu’il faut effectuer sur l’ensemble du secteur. Si c’est bien dans ce sens que le Gouvernement entend travailler, ce que je crois, je vais retirer mon amendement. Je fais confiance à Mme la ministre du logement pour reprendre le dossier en main et nous permettre de progresser rapidement. C’est dans l’intérêt des habitants des communes situé...
...tion. Plus largement, près de 25 000 familles de ces zones urbaines sensibles ont des ressources constituées totalement ou majoritairement de prestations familiales. Sur le plateau des Minguettes, cher à mon collègue Guy Fischer, à Vénissieux, le quart de la population la plus modeste ne dispose pas de l’équivalent de 40 % du revenu observé sur l’agglomération. Alors, bien sûr, il y a des beaux quartiers et des beaux villages : le Mont d’Or, la Tête d’Or, les Brotteaux… La métropole lyonnaise sans les Lyonnais ne sera qu’une construction technocratique de plus, éloignée de la population et ne répondant aucunement à ses besoins, ni à la nécessaire vitalité démocratique devant accompagner chaque grand projet structurant. Au nom de la concurrence libre et non faussée entre les territoires, les éc...
Personne ici ne conteste que l’intégration des préoccupations de développement social des quartiers dans les politiques d’habitat ait été réalisée à Lyon plus tôt qu’ailleurs – pas mieux, mais plus tôt. Une métropole, ce sont d’abord deux forces qui se conjuguent, qui confluent, oserai-je dire : une force de cohésion sociale et d’habitat et une force de développement économique intégré. Si vous comparez Lyon à Marseille, vous conviendrez que, indépendamment des atouts que possèdent respective...
...s sommes gênés par la vision de la compétence en matière de logement comme un bloc insécable. Pas plus que M. Collomb, la commission n’est opposée à l’idée d’une convention particulière sur le DALO, le droit au logement opposable. Par exemple, comme cela a été signalé ce matin en commission, une collectivité peut avoir intérêt, au nom de la mixité sociale, à vérifier s’il n’y aurait pas, dans un quartier concerné par une opération ANRU, contrairement à ce qu’a tendance à estimer l’observatoire national des zones urbaines sensibles, surreprésentation des bénéficiaires du DALO. La commission n’exclut donc pas que des conventions particulières puissent être passées, mais ce qui la gêne, c’est le caractère insécable de la compétence, qui laisse présumer son futur transfert. Certains ont même dit que...