Interventions sur "région d’Île-de-france"

Si je me souviens bien, il a été interdit à la région d’Île-de-France de créer une métropole ou même un pôle métropolitain !

Aujourd’hui, si le Sénat pouvait transmettre une partie de sa sagesse au Gouvernement, celui-ci serait bien avisé de retrancher de son texte la partie concernant l’Île-de-France et d’accorder un délai de concertation aux élus de la région d’Île-de-France, qui ne sont pas idiots et peuvent peut-être, dans un délai fixé par le Gouvernement, essayer de se mettre d’accord sur une formule acceptée par tout le monde. Au terme d’un an ou d’un an et demi de réflexion, si aucune solution n’est trouvée, le Gouvernement pourra alors nous proposer sa propre vision. Le présent projet de loi ne nous laisse aucun choix et crée une nouvelle structure qui va coû...

...nt pauvres ont cherché – je ne dirai pas désespérément, parce que n’était pas par désespoir, elles ont au contraire fait preuve de beaucoup de volontarisme – à s’unir pour essayer de surmonter leurs difficultés structurelles. Nous sommes là au cœur du problème, et je m’étonne d’être le premier à en parler, alors que je ne suis pas le premier à intervenir sur cet article. La caractéristique de la région d’Île-de-France n’est pas d’être en retard par rapport au schéma, c’est le fait que l’intercommunalité s’est constituée d’une drôle de façon : les riches se sont mariés entre eux pour leur plus grand bonheur, obligeant les pauvres à rester entre eux.

Cette situation est extrêmement choquante, non seulement pour la politique du logement, question qui nous préoccupe dans ce texte, mais également pour le rayonnement de la région d’Île-de-France, de la région métropolitaine. Qui peut ici penser une seconde que cette région pourra continuer à rayonner et à progresser si elle conserve de telles poches d’extrême pauvreté et exclusion ? C’est impossible !

...ppelle les auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut se donner du temps ? Dix ans déjà, ce n’est pas rien ! Comment adopter un texte sur les métropoles sans aucune disposition concernant la région d’Île-de-France ? Pour en avoir discuté avec des géographes, des architectes ou des aménageurs français et étrangers – c’est l’avantage que permet un réseau d’anciens universitaires –, je pense qu’il faut profiter de cette discussion pour formuler des avancées qui nous permettent d’aller plus loin et qui permettent au Gouvernement de mieux expliciter ses intentions. Pourquoi ne pas accepter un dispositif plus ...

Le problème, comme on l’a entendu au cours des auditions, c’est que la région d’Île-de-France n’a qu’une seule ville métropole. On pourrait donc créer trois nouvelles collectivités territoriales, en 2015 ou 2016, sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, sur le territoire des trois départements de la petite couronne. Elles prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes, et pourraient former, dans quelques années, un...

Nous sentons bien en écoutant le débat que les choses ne sont malheureusement pas mûres. Reste que les propositions de notre collègue Jean Germain pourraient être suivies. À aucun moment un délai n’a été donné pour qu’une concertation puisse être menée en vue de définir un projet pour la région d’Île-de-France. Bien sûr, ici ou là, au syndicat mixte « Paris-Métropole » ou ailleurs, on y a réfléchi, mais je pense qu’il est d’abord nécessaire de donner du temps aux élus de cette région pour définir la gouvernance en Île-de-France. Ensuite, nous déterminerons la taille des intercommunalités, s’il y en a, puisque Jean Germain a proposé de fusionner les intercommunalités dans les départements, du moins dans...

Des problèmes structurants se posent en Île-de-France ; le projet de loi et ceux qui suivront vont nous permettre d’avancer dans leur résolution. En matière de développement économique et d’emploi, nous avons des problèmes de gouvernance. Le futur projet de loi qui confiera à la région d’Île-de-France des compétences accrues dans ce domaine sera le bienvenu !

...nt peut-être et, à tout le moins, seront modifiées. La situation est rendue encore plus compliquée, et les procédures encore plus lourdes, par le fait que certaines collectivités, comme la nôtre, comprennent des communes qui ne sont pas dans leur département. Pour ces raisons, nous devons nous donner le temps de travailler. On parle de la facilité à décider. Songez que le schéma directeur de la région d’Île-de-France est en cours d’élaboration depuis vingt ans : le schéma actuel est celui de 1994 ! C’est vous dire le temps nécessaire pour que les procédures avancent. Aujourd’hui, on nous annonce la réalisation d’un schéma territorial métropolitain. Pour ma part, je considère que, si l’on veut construire des logements, ce qui est le but de la manœuvre, il faut faire confiance aux élus. On ne peut pas agir par...

Monsieur Caffet, il est vrai que les élus de la région d’Île-de-France se battent depuis des années pour que l’on construise plus. Seulement, ce n’est pas de créer une métropole et de mettre en place des EPCI qui fera que l’on construira plus. Le problème de la construction en Île-de-France, ce sont les terrains et le financement ! Depuis dix ans nous nous battons pour trouver des solutions à ces problèmes ; le fait est que sous aucun gouvernement elles n’ont été t...

On a soutenu qu’il faudrait faire rentrer la région d’Île-de-France dans le droit commun et achever la construction intercommunale en petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre la métropole. Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il s’agirait d’un premier pas et que l’accepter nous donnerait du temp...

Il n’y a en effet que deux solutions. L’une est la métropole intégrée sur un périmètre resserré. La petite couronne, qui représente 8 % du territoire de la région d’Île-de-France, concentre 65 % de la population. Ce territoire ne mérite-t-il pas un modèle de gouvernance particulier, la grande couronne pouvant être organisée différemment ? Ensuite, il faut réfléchir à la manière de faire coopérer le modèle de gouvernance sur la zone dense, la région d’Île-de-France et ce qui serait organisé sur la grande couronne. Mes chers collègues, opposer les uns aux autres n’a pas de...

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, je constate que, dans la région d’Île-de-France, vous n’êtes pas près de faire de l’intercommunalité !

À mes yeux, il faut se garder d’une double confusion. Premièrement, à l’échelon de la capitale, de très nombreux partenariats permettent déjà d’identifier les lieux où construire : on a déjà évoqué le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, document initial permettant de recenser les zones qui méritent ou non d’être bâties ou densifiées. S’y ajoutent les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et, désormais, les contrats de développement territorial, les CDT. Les plans sont donc nombreux et donnent lieu à de nombreuses concertations et à de fréquentes discussions. Deuxièmement, les EPF ne sont, somme toute, que les ...

...s que nous avons menées, leurs représentants nous ont clairement indiqué qu’ils considéraient leur département comme l’échelon stratégique, ce qui est d’ailleurs tout à fait compréhensible. Or nous souhaitons que, désormais, la région fixe les objectifs et les stratégies. J’espère que, sur ce point, vous êtes en accord avec moi. Enfin, monsieur Mercier, si nous ne considérons en l’espèce que la région d’Île-de-France, c’est parce que la situation de la capitale est tout à fait singulière en France. Certains EPF s’étendent à deux régions – notamment celui qui regroupe la Haute-Normandie et la Basse-Normandie –, d’autres ont été créés à l’échelle régionale. Un département dispose d’un établissement public d’État pour lui seul, à savoir la Vendée, mais il s’agit d’un cas unique dans notre pays. Quant à la région...

...des écarts de richesse en Île-de-France. Ainsi que la commission des finances l’a récemment noté, l’écart de niveau de vie médian entre le département le plus riche et le département le moins riche est extrêmement important : il atteint 8 000 euros, soit deux fois plus qu’en région Rhône-Alpes. Si l’on mesure la richesse des collectivités territoriales par le potentiel financier par habitant, la région d’Île-de-France est celle qui présente le plus grand écart entre le département le plus riche et le département le moins riche : 1 800 euros dans les Hauts-de-Seine contre 570 euros dans le Val-d’Oise. Mon département de Seine-Saint-Denis se caractérise par une population moins riche et par un niveau de charges bien plus élevé. Le revenu moyen par habitant y est ainsi plus de deux fois inférieur à celui de Pari...

...prend des quartiers extrêmement difficiles. Ce n’est pas une ville riche ! Au contraire, cette ville extrêmement modeste a besoin de péréquation. Je ne défends pas les coffres-forts, comme le prétend la gauche. Toutefois, j’estime que personne ne comprend plus rien à la demi-douzaine de fonds de péréquation en tous genres qui existent déjà, tel le FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. La commission des finances ou le Gouvernement pourrait peut-être engager une réflexion sur ce sujet pour déterminer le niveau de péréquation à atteindre au niveau de la région, voir ce que cela représente et tout regrouper en un seul fonds. Sincèrement, les communes ou les départements ne savent plus du tout aujourd'hui où ils en sont. Je ne suis pas convaincu que ce énième fonds de péréquation...