Interventions sur "biocarburant"

...mporte notamment des dispositions relatives à la modulation des péages applicables aux camions, au développement des systèmes de transport intelligent, au temps de travail des conducteurs indépendants et aux redevances aéroportuaires. Le titre III du DDADUE contient en particulier des mesures de ratification d’une ordonnance transposant deux directives relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants, ainsi que d’une autre ordonnance de très grande portée pratique, puisque portant codification de la partie législative du code de l’énergie. Ce même titre comporte la transposition des dispositions relatives aux audits énergétiques dans les grandes entreprises. Il convient de s’en féliciter, car des économies d’énergie substantielles devraient en résulter, du moins l’espérons-nous. Votre commi...

...e ces deux organismes. Notre commission des affaires économiques a adopté sans modification cet article, dont la portée est limitée. Une amélioration de la rédaction est toutefois encore nécessaire, comme le propose Mme le rapporteur. Je soulignerai seulement certains points sur les autres articles relatifs à l’énergie. La commission des affaires économiques a approuvé l’utilisation du terme « biocarburants », par opposition au terme « agrocarburants », proposé par les députés et par certains de nos collègues. Le préfixe « bio » désigne dans la langue française, et avant elle dans la langue grecque, les produits d’origine organique ou vivante. Les biocarburants qui sont aussi produits à partir de la biomasse et des produits organiques non agricoles tels que les algues ou la lignine du bois permettr...

...aura forcément pour conséquence de modifier le code de l’énergie. Aussi, dans une logique d’efficacité et de clarté de la loi, proposons-nous d’attendre la loi qui conclura le débat sur la transition énergétique pour codifier le code de l’énergie, qui s’en trouvera très probablement modifié. Les écologistes s’étaient réjouis de l’article créé à l’Assemblée nationale visant à remplacer le terme « biocarburants » par celui de « agrocarburants » dans tous nos textes de loi. Cet article ayant malheureusement été supprimé en commission au Sénat, nous avons tenu à déposer un amendement visant à le rétablir – en espérant que la nuit porte conseil… Nous en débattrons un peu plus tard, en revenant brièvement sur l’étymologie de ces termes, car cette question sémantique ne tient pas que du symbole. On ne doit...

...u débat les quatre amendements que j’ai déposés sur cet article afin d’éviter à nos cadres spécialisés des contraintes qui pourraient les diriger vers nos concurrents. Ensuite, je me réjouis que notre commission du développement durable – j’en profite pour saluer le travail de Mme le rapporteur – ait supprimé l’article 27 A introduit par l’Assemblée nationale, qui tendait à remplacer le terme de biocarburant par celui d’agrocarburant dans toute notre législation, contre l’avis du Gouvernement. Notre groupe votera contre l’amendement du groupe écologiste visant à le rétablir, conformément à la position qu’il a toujours défendue concernant les biocarburants en tant que source d’énergie importante pour notre pays. Le terme de biocarburant est issu d’une directive européenne. Il correspond à la traducti...

... de 10 % de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports d’ici à 2020. En outre, les fournisseurs de carburants devront réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010. La ratification de l’ordonnance du 14 septembre 2011 nous donne surtout l’occasion de nous féliciter de l’application de critères de durabilité aux biocarburants et aux bioliquides. Les avantages fiscaux dont ils bénéficient, à savoir la réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou la réduction de la taxe générale sur les activités polluantes, seront conditionnés au respect de ces critères. Désormais, ces biocarburants doivent présenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35 % pa...

...rance sont déjà, pour près de 40 % d’entre eux, issus d’écoles vétérinaires européennes. Par ailleurs, il est indéniable que, dans le contexte actuel d’une baisse de la démographie de cette profession en milieu rural, l’ouverture européenne est plus que nécessaire. Ce projet de loi comporte également un important volet relatif à l’énergie. Parmi les principaux points faisant débat, le terme de « biocarburants » avait déjà fait l’objet de longues discussions lors du Grenelle de l’environnement. Certains voudraient faire cesser l’amalgame qui condamne systématiquement tous les biocarburants qui ne sont pas certifiés « bio », préférant les dénommer « agrocarburants ». Néanmoins, le terme générique de biocarburant renvoie à tous les carburants produits à partir de la biomasse. De surcroît, il constitue u...

Je propose de restaurer le choix de l'Assemblée nationale, qui avait décidé de remplacer le mot « biocarburants » par le terme « agrocarburants ». Cela correspond aux données dont nous disposons aujourd'hui dans les rapports de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; celles-ci sont opposées aux contraires qui ont été tenus ici au début de la soirée. Nous le savons, les agrocarburants de première génération, que l’on appelle « biocarburants » par anglicisme, ont un bilan écol...

Je ne pourrai que répéter les arguments que j’ai exposés en commission à l’appui de mon amendement tendant à supprimer l’article 27 A. Le choix entre les termes « biocarburants » et « agrocarburants » pour l’ensemble de la législation française a déjà donné lieu à au moins un débat devant le Parlement, lors de la discussion de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I ». J’observe d’ailleurs que, à l’époque, le débat se jouait à front renversé ; les jours se suivent et ne se ressemblent pas…...

...la France en matière d’alimentation protéinique des animaux, essentiellement des volailles, des porcs et des bovins. C’est ainsi que, si je me souviens bien, la part de cette alimentation produite dans notre pays est passée de 78 % à 45 %. Dans ces conditions, on pourrait légitimement considérer que cette filière est d’abord destinée à l’alimentation animale, et accessoirement à la production de biocarburants. On peut aussi envisager la situation sous l’angle inverse. Je remercie le Gouvernement d’avoir soutenu la rectification du terme d’« agrocarburants » par celui de « biocarburants ». En ce qui concerne le plafonnement de l’incorporation du biocarburant dans les carburants conventionnels, je sais que deux études viennent d’être réalisées par la Commission européenne et par le Parlement européen...

...inistre. On voit bien que les deux termes ne correspondent pas aux mêmes réalités. Madame la ministre, je vous suggère de porter ce débat à l'échelon européen, puisqu’il est vrai que nous devons respecter les termes en usage dans l’Union européenne. Il faut que, demain, la distinction soit faite entre les agrocarburants issus de cultures de plein champ et liés à une logique d’agrobusiness et les biocarburants produits à partir d’autres formes de biomasse. Ce serait un moyen de sortir du débat. Pour l’heure, je continue de penser que le terme d’« agrocarburants » est meilleur ; c’est d’ailleurs la conclusion à laquelle est parvenue la majorité à l’Assemblée nationale. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à rétablir l’article 27 A.

Je tiens à récapituler de façon simple les termes du débat. Premièrement, le préfixe « bio » désigne, en français comme en grec, des produits d’origine organique ou vivante. Deuxièmement, je vous rappelle que le terme de « biocarburants » est utilisé dans les directives européennes. Troisièmement, on me rappelle que la commission générale de terminologie et de néologie a défini les biocarburants comme les carburants issus de la biomasse. Quatrièmement, chacun sait que le secteur des biocarburants est l’objet de recherches fort actives pour produire des carburants à partir du bois, de la lignocellulose forestière, des déchets ...