Interventions sur "l’énergie"

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article L. 334–2 du code de l’énergie afin de préciser que, au nombre des entreprises locales de distribution, figurent des entreprises de droit privé telles que les sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité régies par le code du commerce, qui disposent d’une entière liberté d’association et de création de filiales, sur simple déclaration.

Cet amendement vise également à corriger une erreur de rédaction du code de l’énergie concernant les entreprises locales de distribution. Il est justifié sur le principe, mais sa rédaction me semble perfectible. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

...u de prendre la parole pour défendre notre position jusqu’à ce qu’un rebondissement se produise : le Gouvernement a repris cet amendement, et nous en sommes évidemment très heureux. L’article 30 bis A, introduit en séance publique par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement, a pour objet de surmonter la difficulté posée par la fin des contrats d’obligation d’achat concernant l’énergie issue des parcs de cogénération industrielle. Ces installations pourront ainsi bénéficier de l’obligation d’achat jusqu’en 2016, ce qui devrait permettre d’éviter leur démantèlement et une hausse du prix de la chaleur. La cogénération, nous le savons, permet d’orienter une partie de l’énergie des installations pour obtenir une génération électrique d’appoint. C’est le cas, par exemple, dans les ...

...accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ainsi que de mesures fiscales particulières ». Si, je le répète, cette mesure est louable, la solution qu’elle offre n’est pas pérenne. Vous voyez où je veux en venir, mes chers collègues : repousser sans cesse toute innovation, toute modernisation de notre approvisionnement énergétique, est suicidaire pour l’économie française, car l’énergie est au cœur de tout processus industriel. On parle, à l’échelon communautaire, de repenser l’Europe de l’énergie. Il faut pourtant avoir l’honnêteté de le dire : l’Europe de l’énergie n’est pas un succès. D’un point de vue politique, on peut comprendre que les bouquets énergétiques soient strictement du ressort des États. Cependant, résumer l’Europe de l’énergie au seul partage des infrastructur...