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...ration des contrats de plan État-régions, le bureau du conseil régional de la Réunion proposait unanime de discuter de six priorités. Avant l’eau, l’énergie, le logement, les grands travaux d’intérêt général et la parité sociale, il proposait la compensation du « handicap de la distance » et demandait que « soit arrêté le montant d’une dotation versée annuellement par l’État » et « la création de compagnies de transport sous forme de société d’économie mixte ». La crise, puis la disparition d’Air Lib, qui avait elle-même succédé peu de temps auparavant à AOM, ont fait de la desserte aérienne de l’outre-mer une question sensible en 2002 et, ainsi, de la mise en œuvre de la « continuité territoriale » un point fort de la campagne présidentielle. Cela a abouti au dispositif décidé par la loi Girardin...
Ce sous-amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer soient mieux connus par l'autorité administrative.
Ce sous-amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et se trouvant en situation de monopole soient soumis à dépôt préalable. Ces compagnies, à l'instar d'Air Calédonie International à l'égard de Wallis et Futuna, pratiquent des tarifs prohibitifs.
...train ou le métro et paie le prix de son déplacement indépendamment de sa situation financière, sans avoir à fournir la moindre indication sur ses revenus. Nous savons tous que les questions de déplacements entre l’outre-mer et la métropole resteront encore longtemps à l’ordre du jour. Les tarifs aériens contribuent à la vie chère, aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos compatriotes. Les compagnies aériennes assurant la liaison entre la métropole et l’outre-mer réalisent des profits juteux : ici même, au début de nos discussions, mardi, l’un de nous remarquait fort justement qu’une certaine compagnie aérienne ne consacrait que 1 % de son trafic à l’outre-mer mais réalisait ainsi 14 % de ses bénéfices ! Il conviendrait donc d’étudier comment sont fixés les prix. La même observation pourrai...
Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par des compagnies aériennes en situation de monopole, souvent prohibitifs, soient pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.
Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer soient mieux connus par l'autorité administrative.
Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et se trouvant en situation de monopole soient soumis à dépôt préalable. Ces compagnies pratiquent des tarifs prohibitifs.
...tif qu’ils prévoient s’insère mal dans le corps de l’article et serait inopérant. La commission a donc émis un avis défavorable. La commission est relativement favorable au sous-amendement n° 428, mais elle souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement, car elle s’interroge sur la nécessité d’ajouter trois critères à la liste, à savoir le revenu moyen, le niveau des aides sociales et le tarif des compagnies aériennes monopolistiques. Cela lui paraît assez compliqué. La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 429, car l’extension proposée a comme objectif de permettre un meilleur contrôle. Elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 430, notamment sur l’opportunité de renforcer l’obligation d’information concernant les compagnies monopolistiques. L...
La concurrence n’a de sens que s’il y a à la fois des clients, des offres émanant de diverses compagnies et une absence totale d’entraves sur le plan technique. Je connais un certain nombre de territoires, de collectivités, de départements d’outre-mer où les tentatives qui ont été faites se sont soldées par des échecs : on a mené une telle vie aux compagnies aériennes désireuses de s’installer que celles-ci ont finalement jeté l’éponge, alors que toutes les conditions de leur réussite étaient réuni...
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, le fait d’annoncer l’ouverture à la concurrence ne suffit pas. Il vous faudra prendre des mesures coercitives pour permettre à la concurrence de s’exercer. Sinon, une fois de plus, c’est encore l’État qui paiera. Les compagnies profiteront justement de leur situation de monopole, pour reprendre les termes chers à Robert Laufoaulu et que j’approuve totalement, pour pratiquer, prétendument au titre du service public, des tarifs beaucoup trop élevés par rapport aux coûts qu’elles supportent et pour engranger ainsi de substantiels bénéfices. Monsieur le secrétaire d'État, je vous en prie, il faut absolument que vous soyez...
Bien évidemment, monsieur le secrétaire d’État, je vais moi aussi voter cet amendement, qui va nous permettre de concrétiser une volonté déjà ancienne, exprimée la première fois du temps de Mme Girardin. Il faut le rappeler, c’est nous qui avons mis sur pied la continuité territoriale ! Cela étant, lorsque je vous entends évoquer les compagnies low cost et le lancement d’appels d’offre, j’ai peur ! Je suis particulièrement fière de pouvoir dire que l’une des compagnies les plus sérieuses et les mieux organisées, malgré des tarifs certes très onéreux, est sans doute toujours Air France.
Les vols d’Air Austral sont traités par Air France, tout comme ceux d’Air Caraïbes. Mes chers collègues, je veux vous dire que, tous les mois, les compagnies françaises assurent à leurs pilotes des formations sur le plan technique et médical et les soumettent à un certain nombre de contrôles. Je le rappelle et, disant cela, je me tourne vers mes collègues de la Martinique, j’aurais dû embarquer dans l’avion qui s’est écrasé voilà quelques années, faisant d’innombrables victimes, des Martiniquais pour la plupart. Si je ne l’ai finalement pas fait, c’...
...intat d’avoir défendu la desserte de l’outre-mer et, plus spécialement, celle de Wallis-et-Futuna. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué tout à l’heure votre venue à Wallis-et-Futuna, les déclarations que vous y avez faites et que nous avons approuvées. Nous l’avons toujours dit, il faut que le Gouvernement nous aide. Cela fait une dizaine d’années que nous essayons de négocier avec la compagnie Air Calédonie pour qu’elle tienne compte des intérêts des Wallisiens et des Futuniens ; mais nous avons l’impression de ne pas être écoutés, pire, d’être méprisés. Je m’associe à la demande formulée par M. Cointat : le Gouvernement doit nous aider pour inciter cette compagnie à faire le nécessaire et répondre à nos préoccupations. Les intérêts d’Air Calédonie doivent être sauvegardés, certes, ma...