Interventions sur "continuité"

...t-Marie nous a dit mardi matin qu’« une nouvelle page s’écrit dans l’histoire des relations entre l’outre-mer et la métropole, une page empreinte d’espoir et de responsabilité, de solidarité et d’ambition partagée ». À l’aube de l’écriture de cette nouvelle page, qui débutera sans doute davantage avec les états généraux qu’avec la présente loi, il est important de souligner que la question de la continuité territoriale est cruciale pour la problématique des relations entre outre-mer et métropole. C’est, tout d’abord, une question symbolique et identitaire que celle du lien entre le centre d’un État et toutes ses parties, même les plus éloignées de ce centre, avec cet idéal de réduction, voire d’abolition, pour tous, des effets de la distance. La dimension d’équité, d’égalité républicaine est aussi...

...ité de Saint-Barthélemy de disposer de la possibilité d’adapter les critères d’attribution de l’aide pour mieux répondre aux besoins de sa population. Le projet de LODEOM retient en effet deux critères d’attribution principaux : le niveau de ressources et le niveau d’études. Le passeport-mobilité destiné aux étudiants de l’enseignement supérieur serait effectivement désormais intégré au fonds de continuité territoriale. J’avais déposé un amendement visant à permettre à la collectivité d’adapter ces critères d’attribution afin de les compléter. Il faut savoir que les élèves de Saint-Barthélemy ne peuvent poursuivre leur scolarité sur l’île au-delà de la troisième, car il ne s’y trouve pas de lycée. Passé cette classe, ils n’ont d’autre choix que de partir poursuivre leur scolarité en Guadeloupe, à...

Cela fait plus de vingt-cinq ans que la question de la continuité territoriale est posée. En 1984, dans le cadre de la préparation des contrats de plan État-régions, le bureau du conseil régional de la Réunion proposait unanime de discuter de six priorités. Avant l’eau, l’énergie, le logement, les grands travaux d’intérêt général et la parité sociale, il proposait la compensation du « handicap de la distance » et demandait que « soit arrêté le montant d’une do...

Sur cet article relatif à l’aide à la continuité territoriale, j’avais déposé un amendement ayant deux objets : le soutien à la continuité territoriale et l’aide à la mobilité. Je souhaitais que la totalité de la part revenant à la Guyane au titre de l’aide à la continuité territoriale soit utilisée pour desservir l’intérieur de ce territoire, conformément à une demande récurrente de la collectivité régionale. Celle-ci avait déjà refusé par le...

Ce nouvel article 26 du projet de loi refonde le système d’aide à la continuité territoriale, en le rendant moins avantageux pour l’outre-mer.

...bonne foi du Gouvernement §mais le législateur, une fois encore, se trouve privé d’un droit de décision sur le taux de prise en charge, les conditions de ressources et les différents critères de répartition. L’un de mes sous-amendements vise d'ailleurs à établir des critères de répartition entre collectivités qui seraient pris en compte par l’opérateur unique chargé de gérer ce fonds d’aide à la continuité territoriale. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais recevoir du Gouvernement l’assurance que la prise en charge devenue partielle du passeport-mobilité pour les étudiants ne privera aucun jeune de la possibilité de faire des études. S’il doit rester 20 % à la charge des familles, cette part représentera une centaine d’euros pour les habitants des Antilles, mais environ 700 euros pour l...

L’application du principe de continuité territoriale est depuis longtemps revendiquée par la population des départements d'outre-mer et ses élus mais elle n’est jamais devenue vraiment réalité. Nous nous félicitons qu’aujourd’hui elle soit enfin inscrite dans la loi. En effet, on ne peut évoquer l’emploi et les taux records de chômage, dans les départements d'outre-mer, en particulier chez les jeunes, sans donner à ces derniers la po...

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement d’avoir rectifié l’amendement n° 413, ce qui m’a permis de retirer l’amendement n° 427. Cela dit, il conviendrait d’ajouter que l'aide à la continuité territoriale doit être répartie différemment selon les collectivités, d'après des critères variés.

...que de devenir sans objet au cas où l’amendement n° 413 rectifié du Gouvernement, qui tend à réécrire l’article 26, serait adopté. Ce sous-amendement tend à faire en sorte que le Gouvernement puisse remettre au Parlement, singulièrement à notre assemblée, un rapport sur la mise en place d’un véritable tarif résident entre la métropole et les territoires d’outre-mer. Il est vrai qu’en matière de continuité territoriale les avancées qui ont été obtenues depuis quelque temps, notamment depuis le début de l’examen de ce projet de loi, sont importantes et réelles – il faut le souligner –, qu’il s’agisse du passeport-mobilité ou de la mobilité pour formation professionnelle. Pour autant, une véritable continuité territoriale n’est pas encore instaurée. Comme je l’ai affirmé dans mon rapport, « la conti...

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions constituant un grave retour en arrière quant à l’application du principe de décentralisation et une désolidarisation patente de l’État envers les outre-mer. En premier lieu, le montant du nouveau fonds de continuité territoriale ne bénéficierait plus d’aucune garantie d’évolution. Il pourrait donc, à courte échéance, être réduit ou disparaître purement et simplement. En second lieu, le passeport-mobilité et le fonds de continuité territoriale seraient désormais financés sur la même dotation et, atteinte inacceptable au principe de décentralisation, le bénéfice des crédits du fonds serait désormais subordonn...

Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par des compagnies aériennes en situation de monopole, souvent prohibitifs, soient pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

Cet amendement vise à ce que le revenu par habitant soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

Cet amendement vise à ce que le niveau des aides sociales publiques aux personnes privées – allocation logement, RMI, notamment – soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

Bien évidemment, monsieur le secrétaire d’État, je vais moi aussi voter cet amendement, qui va nous permettre de concrétiser une volonté déjà ancienne, exprimée la première fois du temps de Mme Girardin. Il faut le rappeler, c’est nous qui avons mis sur pied la continuité territoriale ! Cela étant, lorsque je vous entends évoquer les compagnies low cost et le lancement d’appels d’offre, j’ai peur ! Je suis particulièrement fière de pouvoir dire que l’une des compagnies les plus sérieuses et les mieux organisées, malgré des tarifs certes très onéreux, est sans doute toujours Air France.

...une part, que le champ et le niveau des aides actuellement accordées ne seront pas diminués du fait de cette modification, et, d’autre part, que l’enveloppe du nouveau fonds englobera bien l’intégralité des fonds actuellement consacrés au projet initiative-jeune dans son volet « formation ». Elle relève qu’il faudra par conséquent, en termes de gestion, ajuster les crédits votés pour le fonds de continuité territoriale en loi de finances pour 2009. M. le secrétaire d’État a toutefois répondu à nos inquiétudes lors de la présentation de cet amendement. La commission émet donc un avis favorable.

... loi de finances pour 2009 prévoit pour ce dispositif des crédits à hauteur de 11, 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6, 7 millions d’euros en crédits de paiement pour financer 3 306 mesures nouvelles. De plus, 4, 7 millions d’euros sont destinés au financement des mesures engagées les années précédentes. La suppression de ce dispositif est liée à la création du nouveau fonds de continuité territoriale qui inclut, dans la version que vient de défendre le Gouvernement et que nous venons d’adopter, « un passeport mobilité formation professionnelle ». Je souhaite cependant, monsieur le secrétaire d’État, connaître plus précisément les modalités de fusion de ces mécanismes, notamment pour les jeunes en cours de formation et en ce qui concerne les crédits budgétaires. Je rappelle que, ...