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C’est à croire que certains n’ont encore tiré aucune leçon des événements de la Guadeloupe, puis de la Martinique et maintenant de la Réunion. Reporter ces mesures restrictives au moins jusqu’en 2013 est une mesure de bon sens dans cette période de crise et d’agitation. Le refus de ce moratoire pour des motifs de principe budgétaire relève de la provocation.
...nt fait montre aussi bien par leur propre dynamisme que par l’effet qu’ont produit des mesures adaptées, mises en œuvre depuis vingt-cinq ans et qui restent nécessaires, puisque ces économies ont commencé à rattraper leur retard, même si c’est difficile. Depuis de nombreuses semaines – voire plusieurs mois –, les manifestations se propagent, de la Guyane à la Réunion en passant, bien sûr, par la Guadeloupe et la Martinique. La crise actuelle, financière, mais aussi économique, sociale, sociétale et même identitaire, a révélé une situation de crise latente dans ces régions. Les principales revendications portent sur le coût de la vie, le pouvoir d’achat, la hausse des salaires, les problèmes de logement, la formation professionnelle, l’emploi et les droits syndicaux, comme l’ont déclaré cet après-m...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer intervient dans un contexte où nos territoires se trouvent, aujourd’hui plus encore qu’hier, à la croisée des chemins. Le raz de marée social qui a submergé la Guadeloupe, puis l’ensemble des DOM, marque incontestablement les limites d’un système caractérisé par les inégalités sociales et par les pesanteurs d’une économie engluée dans le consumérisme et l’assistanat, un système où excès et injustices se combinent à la violence multiforme : violence des prix et des rapports sociaux, violence du colonialisme économique, comme dirait notre collègue Jean-Paul Virapoul...
...is, révélant des problèmes structurels plus profonds, parmi lesquels se démarquent tout particulièrement l’important taux de chômage, la cherté de la vie et les problématiques liées au manque de logements sociaux. Depuis l’adoption de ce projet de loi, tous les DOM ont été confrontés à des mouvements sociaux lourds, de très grande ampleur et s’inscrivant dans la durée, d’abord en Guyane, puis en Guadeloupe et en Martinique, et maintenant à la Réunion. Le malaise social de nos concitoyens ultramarins est donc général et demande rapidement des réponses de fond. Le Gouvernement s’est engagé sur un certain nombre de mesures. Ce projet de loi, qui peut paraître annexe par rapport à la multiplication des plans et des accords récents, doit conserver sa légitimité en répondant mieux aux attentes de nos co...
...te, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis exprimé tout à l’heure au nom de la commission des affaires économiques, mais je tenais également à vous faire part de quelques réflexions personnelles. Le texte qui nous est soumis arrive à un moment crucial pour l’outre-mer, frappé par une profonde crise, ces dernières semaines, notamment en Martinique et en Guadeloupe, paralysées respectivement pendant trente jours et quarante-cinq jours. Fort heureusement, le mouvement a été suspendu la semaine dernière en Guadeloupe avec la signature d’un accord, certes imparfait et encore très fragile, mais qui a tout de même permis à la vie de reprendre son cours, comme l’espérait d’ailleurs la population. Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens sincè...
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Martinique et la Guadeloupe connaissent, depuis plusieurs semaines, un mouvement social d’une ampleur sans précédent au cours duquel nous avons malheureusement assisté, à différentes reprises, à de véritables scènes d’émeutes. Les deux îles sont en proie, en fait, à une véritable révolte populaire. Révolte contre un mal-développement chronique, commun d’ailleurs aux quatre départements d’outre-mer, et dont les symptômes s...
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a déclaré l’urgence, le 16 février 2009, sur un texte déposé le 28 juillet 2008... Or, si urgence il y avait, c’était bien du côté de l’outre-mer ! Les luttes engagées par nos concitoyens en Guadeloupe, en Martinique et, aujourd’hui, à la Réunion sont exemplaires : il faut changer de modèle de développement économique et social en outre-mer. À cet égard, ce projet de loi est encore une occasion manquée ! L’accord signé après six semaines de grève générale en Guadeloupe montre, par l’exhaustivité des sujets engagés, qu’il s’agit bien d’une urgence vitale et sociale. En contrepoint, le texte pro...
...surprenant qu’ils n’aient pas compris le message du Gouvernement, en restant enfermés dans le carcan de leur politique politicienne, au moment où, justement, la crise commande à la France de mettre en place une politique plus juste et plus équitable, qui permette à chacun de trouver sa place dans la République. Il n’est plus possible dans la société française, sur un territoire comme celui de la Guadeloupe, de pérenniser un système où la moitié de la population vit des minima sociaux, avec un taux de chômage de 25 % qui frappe les plus jeunes. Je suis, et je l’ai toujours été, contre le revenu minimum d’insertion, le RMI, comme je suis contre le revenu de solidarité active, le RSA. Je vous demande d’appliquer le RSA à la condition expresse que les gens travaillent. La seule façon de sauver l’outre...
...gnité, c’est le travail, a dit le Président de la République, et il a été applaudi par la jeunesse. La question de la répartition des richesses est posée ; c’est par le travail que nous obtiendrons plus de cohésion sociale. Refuser de l’admettre, c’est créer les conditions de la situation que nous venons de vivre. Sur la question de la zone franche, vous avez eu le courage de reconnaître que la Guadeloupe est un archipel et, dans ce cadre, une attention particulière a été portée aux îles du Sud. Il faudra simplement s’assurer que ces zones franches d’activités vont vraiment permettre, pour les îles du Sud, notamment les petites îles de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut, un décollage des petites économies. J’aurai d'ailleurs l’occasion de souligner les points sur lesquels il faut faire porter l’effo...
Vous venez d’allouer 300 millions d'euros aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, pour résorber l’habitat insalubre, mais rien pour l’une des villes les plus belles de la Guadeloupe, Basse-Terre, dont je suis le maire depuis mars 2008. C’est pourtant dans cette ville que se trouve un symbole emblématique de la lutte contre l’esclavage, qui n’est pas désuète, et de la résistance par la dignité ; je peux parler du Fort Delgrès, qui rappelle l’histoire du colonel Louis Delgrès. Cela devrait être un moyen de transmettre à la jeunesse l’idée que le courage consiste, non à pleurn...
...plupart des instruments de soutien à l’économie des départements d’outre-mer, qui, pour imparfaits qu’ils étaient, avaient tout de même le mérite de commencer à produire de premiers effets en termes de développement économique et de création d’emplois. Nous examinons donc en urgence un texte remanié en catastrophe, mais qui, en réalité, ne répond toujours pas aux enjeux de développement ni de la Guadeloupe, ni de la Martinique, ni de la Guyane, ni de la Réunion, et surtout pas aux attentes de ceux qui sont encore dans la rue ! Que de malentendus, monsieur le secrétaire d'État ! Que de temps perdu ! Que de gâchis ! Un homme, Jacques Binot, a été assassiné, des magasins ont été saccagés ! Cette fois-ci, le pourrissement de la situation n’aura pas eu raison des revendications légitimes des Martiniqu...
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où débute l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, je ne pourrais entamer cette intervention sans exprimer toute ma solidarité à mes collègues de Guadeloupe, qui ont vécu, ces derniers temps, des moments intenses et difficiles. Vous le savez, la collectivité de Saint-Barthélemy est restée liée à la Guadeloupe dans le cœur, et ses habitants ont suivi avec un intérêt fraternel les événements qui s’y sont déroulés. Monsieur le secrétaire d’État, je dois vous dire que je n’ai pas douté de votre totale implication dans la gestion de ce conflit, et je de...
...009 à l’Élysée avec les élus ultramarins, sans que je retrouve d’ailleurs dans le texte ces bonnes intentions. En dehors de deux mesures spécifiques, l’une portant sur des taux d’exonération fiscale et l’autre sur la répression de l’orpaillage clandestin, la Guyane est purement et simplement assimilée aux petites économies insulaires des autres départements d’outre-mer que sont la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. La conséquence en est que les dispositions prises en leur faveur lui sont calquées, alors que le contexte global de la Guyane ne présente que peu de similitudes avec celui des îles. Je ne cesserai de le répéter, le territoire de la Guyane est continental et non insulaire. D’une superficie terrestre de près de 90 000 kilomètres carrés, ce qui en fait de loin le plus grand départeme...
...ent – pour se prendre en main et construire un avenir prospère et durable. Il est trop facile et foncièrement injuste de nous accuser alors qu'on nous a imposé ce système artificiel. Quand j'observe qu’un des principaux journaux nationaux annonce qu'une majorité de Français métropolitains, lesquels connaissent pourtant peu ou mal les Français d'outre-mer, serait favorable à l'indépendance de la Guadeloupe, je suis perplexe, ou plutôt en colère ! Que cherche-t-on à prouver et à faire ? Serait-on en train de diviser pour mieux régner ? Nous ne devons naturellement pas céder devant une telle attitude. Face à cela, je n'ai qu'une réponse : l'union. L'union entre les ultramarins ne pourra que renforcer l'union entre les Français de métropole et les Français d'outre-mer. À nous d'expliquer qui nous som...
...n et des mécanismes de formation des prix. Cependant, elle considère que ce dispositif pourrait être amélioré et assoupli. Cet amendement vise donc un double objectif. D’une part, il tend à assouplir le dispositif afin que la réglementation des prix par décret en Conseil d’État ne soit qu’une possibilité et non une obligation. En effet, à la suite des négociations engagées aux Antilles, tant en Guadeloupe qu’en Martinique, la grande distribution s’est engagée, par la signature de plusieurs chartes, à baisser les prix des produits de première nécessité afin de les rapprocher des prix de la métropole. En faisant de la réglementation des prix une simple possibilité, cet amendement permet ainsi à l’État de n’intervenir qu’en dernier recours, si les enquêtes qui devront être menées par la direction gén...
Nous l’avons vu, la question du coût de la vie se situe, comme celle de la baisse du pouvoir d’achat, au cœur des revendications exprimées lors des mouvements sociaux sans précédent que les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ont connus et que, maintenant, l’île de la Réunion commence à connaître. Cette question était également à l’origine des importantes manifestations qui ont eu lieu en Guyane à la fin de l’année dernière, singulièrement pour dénoncer la hausse exorbitante du prix de l’essence. Le phénomène de cherté de la vie est, de fait, devenu proprement insupportable dans les départements d...
...rgies renouvelables – en bénéficient à Saint-Martin dans les mêmes conditions, sans que le respect du principe d’identité exerce ici d’effets budgétaires considérables pour l’État, compte tenu des dimensions modestes de l’économie saint-martinoise. Des mêmes principes découle la demande de Saint-Martin d’une complète application dans la collectivité, « par analogie avec les règles applicables en Guadeloupe », de toutes les mesures sociales qui seraient adoptées en faveur des départements d’outre-mer tant dans la future LODEOM que par un autre biais, en vue, notamment, de lutter contre la vie chère ou de renforcer le pouvoir d’achat ; je pense notamment au revenu de solidarité active, le RSA, ou au revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, etc. Enfin, concernant les mesures spécifiques ...
Notre collègue Claude Lise, qui, lui aussi, vient de participer à des négociations, vous dira que la situation est la même à la Martinique. D’ici à l’adoption du texte, vous aurez le temps de vérifier que Claude Lise et moi-même disons bien la vérité. Dans les chartes qui ont été signées en Martinique, en Guadeloupe et dans celle qui va être signée à la Réunion demain ou après-demain, il est fait référence à des familles de produits, jamais à des produits. Si vous voulez vraiment ne pas créer de conflits nouveaux entre ceux qui négocient ou qui ont déjà signé des accords - et le Sénat est là pour désamorcer la bombe et non pour la réamorcer -, je vous en conjure, retenez la solution qui consiste à viser les...
...de « produits » était effectivement limitative et que nous ne pouvions pas aller très loin. Il serait dommage que le Sénat aille aujourd'hui à l’encontre de négociations qui ont été menées sur le terrain, alors que nous sommes justement réunis pour entériner ces négociations. M. le secrétaire d'État a dit lui-même qu’il fallait tenir compte de ce qui s’était passé sur le terrain. Aujourd'hui, en Guadeloupe, l’accord signé entre les socioprofessionnels et la grande distribution porte sur des « familles de produits ».
Oui mais, ici, nous ne sommes pas dans des négociations ; nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où, justement, les négociations n’aboutiraient pas, de réglementer le prix d’un nombre indéterminé de produits. Si, en Guadeloupe, aujourd'hui, un accord intervient, nous n’avons rien à dire. Je le répète, nous ne sommes pas ici en train de légiférer en fonction des accords signés, nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où il n’y aurait pas d’accord, de réglementer le prix d’un nombre indéfini de produits…