Interventions sur "section"

...plusieurs – de s’assurer qu’elles représentent bien l’ensemble des anciens territoires. Troisième épisode, qui constitue un nouveau point de rencontre entre la majorité actuelle et l’ancienne majorité, le principe d’une élection directe des conseillers communautaires a été adopté. À ce moment-là, on est tombé sur un obstacle sérieux. Il existe en effet de nombreux cas dans lesquels au moins une section, du fait de la répartition démographique des sièges, n’aura pas de conseiller communautaire, ce qui ne permet donc pas d’assurer la représentation de la population au sein du conseil communautaire et pose un problème d’égalité devant le suffrage : certains électeurs de la commune participent à l’élection du ou des conseillers communautaires, alors que d’autres ne le peuvent pas. En cherchant, sa...

Sous la précédente législature, on a supprimé la possibilité de créer des communes associées, mais la volonté du législateur, à l’époque, était bien de maintenir le droit des communes associées existantes de fonctionner ainsi. Contrairement à ce que laisse entendre M. le rapporteur, on ne peut donc pas dire que la majorité précédente ait enclenché une démarche conduisant à la suppression du sectionnement électoral. Par ailleurs, contrairement à ce qu’indique M. le rapporteur, il est tout à fait possible de maintenir les communes associées avec un sectionnement électoral au-delà de 1 000 habitants. Il suffit d’adapter le mode de désignation des délégués communautaires. Madame le ministre, votre amendement est tout de même un peu curieux : il vise à supprimer une disposition résultant de l’...