Interventions sur "fédération"

L’article 19 introduit une disposition sur la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives. Je regrette que cette disposition mette en place un système qui ne reflète pas la réalité, comme certaines fédérations sportives nous l’ont fait observer. Est-il justifié d’imposer la parité dans les instances dirigeantes de fédérations qui comptent une faible part de licenciées féminines ? Par ailleurs, on peut regretter que cette disposition ne tienne pas compte de la spécificité ...

Cet amendement est contraire à la position de la commission qui cherche à renforcer les règles de parité. Par ailleurs, les deux amendements suivants assouplissent le dispositif prévu pour répondre aux contraintes rencontrées par certaines fédérations sportives. Je demande donc le retrait de cet amendement. Dans la négative, j’émettrai un avis défavorable.

Comme vient de le dire Mme la rapporteur, la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives est l’objectif à atteindre. Il importe, tout d’abord, de favoriser la pratique sportive féminine, puis de faciliter l’accès des femmes à ces lieux de pouvoir que sont les fédérations sportives nationales. Mais, quand les femmes ne représentent que 30 % des pratiquantes d’une fédération, vouloir en imposer 50 % au sein des instances dirigeantes, c’est presque de la « super-parité ». La...

Pour siéger au comité directeur d’une fédération, il faut franchir des paliers – que l’on soit homme ou femme, d’ailleurs – : il faut d’abord être membre d’un club, puis membre de la ligue départementale et du bureau de la ligue pour pouvoir accéder, avec de la persévérance, au comité directeur de la fédération. Il suffit de regarder la moyenne d’âge dans ces instances pour comprendre que le sujet n’est pas seulement celui de la parité mais au...

Cet amendement tend à compléter l’article 19 que nous venons d’adopter. Franchement, madame la ministre, n’hésitez pas à renforcer les obligations à l’égard des fédérations sportives, parce qu’elles n’ont pas beaucoup de leçons à donner aux politiques en termes de représentation des femmes ! En outre, les chiffres évoluent très peu dans le temps. Nous avons toujours été très conciliants avec le monde du sport, parce que nous savons le poids qu’il peut avoir localement et sur le plan national, mais il est assez étonnant de constater la permanence des discours et de...

Je reprends mon explication. Quand j’étais ministre des sports, nous avions fixé un principe, qui a d’ailleurs été très vite enterré après mon départ. Je trouvais en effet étonnant de devoir payer des fédérations pour féminiser le sport. C’est dire à quel point on a peur des fédérations ! Il s’agissait juste d’inverser le principe, autrement dit que les fédérations ne reçoivent pas de subventions si elles ne féminisent pas leurs instances. Certes, cet amendement a été rédigé à la va-vite, je le reconnais, aussi vais-je le retirer. Cependant, madame la ministre, je vous invite vivement à y réfléchir, par...

Cet amendement vise à redonner aux fédérations sportives des responsabilités importantes en matière de parité et d’éducation des jeunes. J’ai été troublée de m’apercevoir que, quel que soit le sport, l’idée était finalement passée dans les mœurs que les premières finales, les finales des perdants, les petites finales, celles des femmes, avaient lieu le samedi et la vraie finale, celle des hommes, le dimanche, jour de grande audience. On donn...

... celle des mères isolées, à leur protection renforcée contre les violences, à l'image des femmes dans les médias ou encore à la parité dans la sphère publique ou privée. La saisine de notre commission concerne trois articles: - l'article 16 relatif à la modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; - l'article 19 relatif à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives ; - l'article 23 qui prévoit les habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi. J'ajoute que la commission des lois, saisie au fond, a déjà établi le texte de la commission. Sa rapporteure, notre collègue Virginie Klès, a fait adopter des amendements tendant à renforcer plusieurs dispositions du texte. Ainsi le nouvel article 22 ter vise à i...

...tive au classement établi par un grand hebdomadaire des collègues cumulant plusieurs mandats : sur 141 sénateurs qui cumulent des mandats, seuls 5 sont des femmes. Dans toutes les sphères, lorsque les uns laissent leur place, il y aura toujours d'autres hommes pour les occuper. Ceci m'amène à l'article 19. Je peux comprendre la situation et les difficultés qui peuvent être rencontrées, pour les fédérations très peu féminisées. L'intention est louable de vouloir laisser du temps pour former des cadres et je salue l'intention de la rapporteure. Néanmoins en prenant l'exemple de la fédération de basket, je constate que les efforts sont possibles et que le milieu sportif est prêt à accompagner ce volontarisme. Pour notre groupe, et à titre personnel, nous ne pourrons malheureusement pas soutenir cet a...

...iolences faites aux femmes. Il étend ainsi l'obligation de diffusion de programmes relatifs à ces sujets aux services locaux de communication audiovisuelle et aux radios. L'amendement n° CULT.2 est adopté. L'amendement n° CULT.3 modifie l'article 19 pour assouplir les obligations dont je soutiens les objectifs. Il vise à prendre en compte les spécificités du monde associatif et fixe, pour les fédérations comprenant plus de 25 % de femmes, un objectif de parité fixé à au moins 40 %. Je tiens à préciser que le terme « minoritaire » concerne tant les hommes que les femmes.

J'ai bien saisi que vous souhaitiez assouplir les contraintes mais je ne comprends pas l'amendement. En outre parle-t-on de fédérations nationales, régionales ou départementales ? Personnellement, je m'abstiendrai sur cet amendement. J'en profite pour revenir aussi à l'amendement n° CULT.1 : ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 40 ? Enfin je souhaite rappeler mon soutien à l'amendement n° CULT.2 puisque le groupe RDSE avait déposé le même.

Je souhaite revenir sur l'article 19. Sans contester l'esprit de la parité, force est de constater qu'il existe des difficultés et que bon nombre de fédérations ne sont pas en mesure d'atteindre cet objectif. Ne pourrions-nous pas modifier par ailleurs l'alinéa 6 et ainsi proposer, au premier renouvellement, que la proportion de membres au sein de l'instance ou des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés soit au moins égale à sa proportion parmi les licenciés ? Je vous proposerai ainsi la rédaction d'un amendement à cet ali...

Chacun a bien conscience des difficultés rencontrées par les clubs et fédérations. Ce texte s'adresse aux fédérations nationales, ce qui crée, de fait, un effet d'entraînement au niveau local. Le principe est celui de la parité, mais nous avons entendu les professionnels et c'est pourquoi l'appréciation des efforts à réaliser se fait en deux temps. Lorsque les fédérations regroupent moins de 25 % de femmes, alors elles doivent accomplir un effort pour atteindre ce chiffre. Lo...

Que se passe-t-il par exemple dans le cas d'une fédération de football ?

Si les femmes sont très peu représentées, alors l'objectif fixé est de 25 %. Il s'agit de faire évoluer la pratique féminine. Je rappelle que cet objectif est fixé pour les fédérations nationales, et non locales. Mais pour y parvenir, les femmes doivent nécessairement s'investir davantage au niveau local.

Mme Françoise Sauvageot, présidente de la Fédération française de d'éducation physique et gymnastique volontaire, nous a indiqué qu'au sein des instances de sa fédération, l'effectif féminin était proportionnellement inférieur au nombre de femmes licenciées. Des formations spécialement destinées aux femmes ont été mise en place au niveau départemental, mais les résultats tardent à venir. L'amendement n° CULT.3 est adopté.