Interventions sur "parité"

...ain de La Barre les dénonçait déjà, dès 1673 comme relevant du simple préjugé ! Pourtant, force nous est de constater que ces préjugés sont tenaces, tant les inégalités continuent de perdurer dans notre pays ! Les femmes restent bien trop souvent reléguées au second rang en matière de rémunérations, de postes à responsabilité dans le monde professionnel et politique, et cela malgré la loi sur la parité. Elles sont toujours victimes de précarité, de stéréotypes sexistes, d’atteintes à la dignité et de violences souvent mortelles. Il reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans l’ensemble de notre société. La mesure contenue dans ce texte qui donne aux hommes la possibilité de prendre six mois de complément de libre choix d’activité, ...

La sphère politique a été la première à mettre en œuvre le principe de parité, dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 1999. Plusieurs textes sont intervenus en la matière dont, il y a encore quelques mois, le texte relatif à l’élection des sénateurs. Le présent projet de loi revient, lui aussi, sur ces questions dans son titre IV, relatif à la parité. L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives figure ainsi ind...

La commission des lois, qui est composée d’éminents juristes s’assignant principalement pour tâche d’écrire la loi de la façon la plus simple et la plus lisible possible, a émis un avis défavorable sur cet amendement, bien qu’elle approuve l’idée qui le sous-tend. Nous considérons en effet que cet objectif de parité est déjà inscrit dans la Constitution et que, dès lors, toutes les lois et tous les règlements s’y conforment nécessairement. Il serait donc redondant d’inscrire dans le projet de loi cet alinéa issu de la recommandation n° 2 adoptée par la délégation aux droits des femmes.

...d'une situation d'égalité entre les femmes et les hommes ! Le projet de loi que nous examinons ce matin aborde l'égalité dans toutes ses dimensions en traitant des questions relatives à l'entreprise, la conciliation des temps de vie, à la précarité des femmes, notamment celle des mères isolées, à leur protection renforcée contre les violences, à l'image des femmes dans les médias ou encore à la parité dans la sphère publique ou privée. La saisine de notre commission concerne trois articles: - l'article 16 relatif à la modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; - l'article 19 relatif à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives ; - l'article 23 qui prévoit les habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant ...

...state que les efforts sont possibles et que le milieu sportif est prêt à accompagner ce volontarisme. Pour notre groupe, et à titre personnel, nous ne pourrons malheureusement pas soutenir cet amendement. Ma deuxième observation concerne les nominations dans le monde de la culture qui ont créé une animation dans la presse cet été. Le groupe écologiste souhaite que nous allions rapidement vers la parité dans la mesure où le vivier existe et que l'on ne constate pas, comme pour les fédérations sportives, une insuffisance de cadres. Je pense qu'il serait bon que notre rapporteure fasse passer le message lors des débats en séance, pour rappeler qu'il est urgent d'avancer dans ce domaine.

...fusion de programmes relatifs à ces sujets aux services locaux de communication audiovisuelle et aux radios. L'amendement n° CULT.2 est adopté. L'amendement n° CULT.3 modifie l'article 19 pour assouplir les obligations dont je soutiens les objectifs. Il vise à prendre en compte les spécificités du monde associatif et fixe, pour les fédérations comprenant plus de 25 % de femmes, un objectif de parité fixé à au moins 40 %. Je tiens à préciser que le terme « minoritaire » concerne tant les hommes que les femmes.

Il faudrait être cohérent : nous avions adopté une formule souple pour atteindre l'objectif de parité dans le cadre du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous pourrions opter pour une rédaction mentionnant une répartition des sexes devant se situer entre 40 et 60 % dans les instances dirigeantes. Ainsi on évite de mentionner un sexe minoritaire par rapport à l'autre.

Je souhaite revenir sur l'article 19. Sans contester l'esprit de la parité, force est de constater qu'il existe des difficultés et que bon nombre de fédérations ne sont pas en mesure d'atteindre cet objectif. Ne pourrions-nous pas modifier par ailleurs l'alinéa 6 et ainsi proposer, au premier renouvellement, que la proportion de membres au sein de l'instance ou des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés soit au moins égale à sa proportion ...

Dans certains clubs, il y a de réelles difficultés pour atteindre la parité, notamment dans les clubs de football. Il serait souhaitable de trouver des portes de sortie.

Chacun a bien conscience des difficultés rencontrées par les clubs et fédérations. Ce texte s'adresse aux fédérations nationales, ce qui crée, de fait, un effet d'entraînement au niveau local. Le principe est celui de la parité, mais nous avons entendu les professionnels et c'est pourquoi l'appréciation des efforts à réaliser se fait en deux temps. Lorsque les fédérations regroupent moins de 25 % de femmes, alors elles doivent accomplir un effort pour atteindre ce chiffre. Lorsque les femmes dépassent la proportion des 25 %, alors on peut introduire un nouvel objectif qui se situe entre 40 % et 60 %. On prend donc bien ...