Interventions sur "parité"

Initialement, l’amendement n° 174 tendait à modifier le dispositif qui nous avait été proposé par Mme Catherine Tasca dans le but d’assurer une représentation paritaire dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER. Il a été rectifié et vise désormais à instaurer un deuxième dispositif, plus simple que le premier. L’obligation de parité porterait désormais sur chacun des organismes présentant des candidats aux collèges. Certes, ce second système ne garantit peut-être pas aussi bien le respect de la parité – et encore ! – que celui que je vous avais présenté initialement, dans lequel la répartition des membres dépendait du préfet de région. Néanmoins, nous avons examiné les résultats qu’aurait donnés le premier dispositif pour l...

...alement que les organisations qui seraient appelées à désigner plus d’un membre au conseil économique, social et environnemental régional procèdent à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre d’hommes désignés, d’une part, et le nombre de femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Ainsi, il incomberait effectivement aux organismes membres du CESER de garantir la parité dans leurs nominations, afin que la composition globale du CESER soit le plus paritaire possible.

Comme je l’ai répété plusieurs fois depuis hier, la commission des lois n’est généralement pas favorable a priori aux demandes de rapports. Mais, dans ce cas précis, elle a jugé ces rapports utiles au suivi de l’évolution de la parité dans les différentes instances mentionnées, en vue de l’adoption éventuelle de mesures correctrices. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement tend à organiser la parité dans de nombreuses instances, dont je ne vous infligerai pas l’énumération à cette heure tardive, mes chers collègues. Pour la commission des lois, l’ensemble des conditions à remplir sont prévues de manière satisfaisante. Peut-être manque-t-il d’autres instances, mais la navette permettra de les ajouter. Par la voie d’un seul article, créé par un amendement de coordination, nous arriverons à r...

...se félicite tout particulièrement de l’adoption par le Sénat de son amendement visant à privilégier, dans l’intérêt de l’enfant, et quand cela est possible, la résidence alternée en cas de séparation des parents. C’est un signal fort que nous avons adressé dans le sens d’une plus grande égalité entre les pères et les mères. En revanche, on peut émettre des doutes quant à une généralisation de la parité partout et à tout prix. Si les femmes doivent bien évidemment accéder aux postes à responsabilité, cela doit être d’abord pour leurs compétences. La sexualisation systématique n’est pas toujours la solution la plus efficace pour parvenir à l’objectif affiché, objectif que nous partageons au demeurant. Aussi, pour toutes ces raisons, la majorité des membres du RDSE soutiendra ce texte.

Je me réjouis de ce texte législatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai ni sur la qualité des débats, qui fut remarquable, ni sur le contenu détaillé du texte, mes collègues l’ayant déjà fait. Beaucoup de dispositions répondent à nos aspirations sur l’égalité, la parité et la protection des femmes. Je ne suis pas tout à fait convaincue par les modifications d’accès au congé parental. De même, je n’ai pas eu de réponse sur les raisons qui ont présidé aux choix financiers pour la parité en politique. Enfin, j’ai noté tout le soutien que j’ai reçu de la Haute Assemblée sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles. J’espère que celle-ci pourra être très rapidem...

...compte : la finale des perdants, ou des perdantes, est suivie de celle des gagnants, c’est-à-dire les hommes. Une femme autoritaire, une femme qui démontre des qualités de chef, est aussitôt soupçonnée d’avoir forcément des problèmes au foyer, on dit qu’elle « porte le pantalon » ! Si une femme réussit dans la politique, on est sûr qu’elle est « pistonnée », ou qu’elle a profité des lois sur la parité. En tout état de cause, elle a certainement pris la place d’un homme qui, lui, était compétent ! §Les hommes qui, eux, étaient compétents, pensent-ils au nombre de femmes qu’ils ont empêchées de prendre une place alors qu’elles étaient, elles aussi, compétentes ? Ainsi, nous sommes certes égales aux hommes dans les textes, et les hommes sont égaux à nous. Il est toutefois important qu’évoluent t...

...la lutte contre la précarité des femmes, qui ont particulièrement retenu mon attention en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Nous ne le savons que trop, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur, en moyenne, de plus d’un quart à celui des hommes. Dans le secteur public, cet écart s’élève à 18 %. Cette situation reflète, bien sûr, la disparité des situations sur le marché de l’emploi. Les femmes sont plus touchées par le chômage, occupent plus souvent des emplois à temps partiel et des postes dans des secteurs faiblement rémunérateurs et cumulant des critères de pénibilité. En outre, trop souvent, à poste et temps de travail égaux, leur évolution de carrière se situe très en deçà de celle de leurs collègues masculins. Nous devons donc ...

...vie. Je salue votre démarche, madame la ministre, car le projet de loi que nous examinons aujourd’hui aborde l’égalité dans toutes ses dimensions, en traitant des questions relatives à l’entreprise, à la conciliation des temps de vie, à la précarité des femmes, notamment celle des mères isolées, à leur protection renforcée contre les violences, à l’image des femmes dans les médias ou encore à la parité dans la sphère publique ou privée. Votre engagement personnel a été déterminant et vous avez su répondre aux attentes de notre société en mobilisant vos collègues au sein du Gouvernement. Je souhaite également saluer l’investissement de tous mes collègues, hommes et femmes, qui ont abordé ce texte au Sénat dans un esprit d’ouverture, avec la volonté de doter notre pays des outils qui permettront...

... à poursuivre dans la sphère politique. Nous avons déjà longuement évoqué cette question à l’occasion de la discussion du texte de circonstance relatif à l’élection des conseillers départementaux, qui a créé les binômes. Son objectif masqué – excusez-moi de vous le redire, madame la ministre ! – était de limiter la représentation des territoires ruraux, mais il a fini par donner la primauté à la parité, et non pas l’inverse ! §À cet égard, nous avions eu l’occasion de dire que, si la parité était une question légitime et un objectif à valeur constitutionnelle, elle ne devait pas non plus devenir une obsession. Pour autant, la sphère politique n’est pas plus exemplaire que la sphère professionnelle.

... cause, nous dit-on, le recul des femmes occupant des fonctions ministérielles et leurs difficultés à atteindre les postes à responsabilité. Je laisse bien sûr aux auteurs de cette étude la responsabilité de leurs conclusions. Pourtant, dans les faits, lorsque les hommes et les femmes gouvernent ensemble – permettez à un maire entré en fonctions quelque temps à peine après la mise en place de la parité pour les élections municipales de faire cette remarque ! –, la forte présence des femmes dans la vie politique change assurément des habitudes que l’on pensait indéracinables et permet de modifier en profondeur les représentations culturelles attachées à la perception de la femme dans la société. Force est de constater qu’un changement en profondeur des mentalités est effectivement devenu incont...

...et contre la précarité ? C’est pourquoi la question de l’égalité professionnelle constitue l’une des premières préoccupations de nos concitoyens. Le décret sanctionnant les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale hommes-femmes porte lentement ses fruits. En tout état de cause, depuis le début de cette année, quatre sociétés ont été sanctionnées financièrement pour non-respect de la parité. En outre, 400 entreprises ont été mises en demeure ; elles ont six mois pour se mettre en conformité, sous peine d’être sanctionnées par une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale. Ces premières sanctions et les suivis qui vont être opérés annoncent-ils des changements vers une meilleure égalité salariale ? Nous le pensons et nous souhaitons que cette évolution se pours...

...dans le monde économique et politique, dans l’univers des médias, de la culture et du sport, au sein des syndicats aussi, le pouvoir est à plus de 80 % masculin – donc, à moins de 20 % féminin. En revanche, pour ce qui est de la paupérisation des familles monoparentales, des violences sexuelles, de la prostitution, le rapport s’inverse. Plus grave encore, le recul nous menace ; nous défendons la parité et l’égalité, mais les nouvelles générations baignent dans un contexte culturel qui pourrait, dès le plus jeune âge, leur faire intégrer que l’inégalité est quasi naturelle. Nous n’avons donc qu’un message à délivrer en priorité : ne nous résignons pas, la France n’est pas condamnée à conjuguer les droits de l’homme au masculin ! Madame la ministre, cette loi va dans le bon sens parce qu’elle e...

...s qui le souhaitent peuvent déjà bénéficier d’une formation relative à l’accueil et à l’audition des femmes victimes de violences sexuelles. Cela leur permet de prendre conscience que leur rôle ne s’arrête pas à celui d’enquêteur et qu’ils doivent aussi tenir compte des besoins des victimes, de leur traumatisme, de leurs sentiments de honte, de culpabilité et de peur. S’agissant, enfin, du volet parité de votre projet de loi – sujet ô combien passionnel ! – mon groupe estime qu’il est excessif de vouloir imposer une telle notion partout et à tout prix. Le texte va très loin et nous craignons, madame la ministre, que cela ne nuise à la cause que vous servez : trop de parité peut nuire à la parité ! Vous savez que plusieurs de mes collègues s’étonnent, par exemple, de l’absence de parité au sein ...

...ins retenus, dont seulement 4 femmes ; site internet du Who’s Who : 21 450 notices biographiques consultables, seulement 3 054 femmes, pour 18 396 hommes. Ne parlons pas de la composition de nos deux chambres, qui compte seulement un quart de femmes ! C’est une telle assemblée qui débat aujourd’hui des inégalités entre les femmes et les hommes, et ce, j’y insiste, malgré la loi imposant la parité aux partis politiques. Qu’en serait-il sans cette loi ? Je me le demande ! Par exception, j’ai compté aujourd’hui, depuis le début de la séance, à peu près 23 femmes et 11 hommes. « Affaire de femmes, qu’il faut laisser aux femmes » ont dû se dire d’aucuns, ce qui explique sans doute le faible nombre de sénateurs hommes dans l’hémicycle. Je vous le demande, quelles armes nous reste-t-il donc po...

...vilégie le consensus social sur chaque texte important. Il s’agit d’un texte audacieux et pragmatique visant à répondre de manière concrète aux problèmes qui maintiennent les femmes, à tous les niveaux de notre société, en situation d’inégalité. Madame la ministre, je veux saluer les mérites de ce texte, son originalité, qui tient à une large concertation, à la volonté de traduire l’objectif de parité dans la vie réelle de nos concitoyens, à une approche globale, transversale, dans laquelle doivent s’impliquer toutes les autorités publiques, enfin à une préoccupation de formation des intervenants. Ce texte, bâti autour de quatre titres, nous permet d’espérer que les inégalités, les clichés et les stéréotypes ne soient plus, un jour prochain, qu’une trop longue erreur appartenant à l’Histoire....

...mission des lois a adopté deux amendements, l’un tendant à pénaliser le fait d’enregistrer et de diffuser des images relatives à des faits de harcèlement sexuel, et l’autre visant à permettre le signalement d’images relatives à des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne diffusées sur Internet. Enfin, le titre IV du projet de loi cible la mise en œuvre de l’objectif constitutionnel de parité. Il renforce la réduction du montant attribué pour le remboursement des frais de campagne pour les partis ne respectant pas la parité aux élections, notre commission ayant accru les sanctions. Plusieurs dispositions ont pour vocation, grâce à un amendement du groupe socialiste que notre commission a adopté, de favoriser l’émergence de la parité dans les instances de gouvernance des fédérations s...

Je n’ai pas de remarques particulières à formuler sur les dispositions en matière d’égalité femmes-hommes dans le cadre des responsabilités professionnelles. Elles seront, je l’espère, efficaces. Réservée, je le suis quant à l’application de sanctions financières à l’égard des partis politiques ne respectant pas l’obligation de parité dans la présentation de candidats aux élections législatives. En 2006 déjà, je me suis exprimée sur cette question lors de l’examen de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mes termes avaient été très durs. Je ne les reprendrai pas aujourd’hui. Je jugeais alors cette solution inefficace, et je reste pers...

...s de ce gouvernement – le premier gouvernement paritaire de l’histoire de la République –, qui s’est doté d’un ministère aux droits des femmes de plein exercice. II est vrai que, au cours des quarante dernières années de nombreuses avancées ont été réalisées dans la conquête de l’égalité. Je pense notamment aux lois Roudy de 1983 et Génisson de 2001 sur l’égalité professionnelle, à la loi sur la parité de 2000, ou encore à la récente loi sur l’instauration du binôme dans les conseils départementaux. Néanmoins, le classement du forum économique mondial réalisé en 2012 place la France au 57e rang, sur 135 pays, en matière d’égalité entre les sexes. Si notre pays obtient de bons résultats dans le domaine de l’éducation et de l’accès aux soins, cette étude montre en revanche que nous avons encore ...

...utour d’un récent projet de loi sociétal, le scepticisme et l’anachronisme des mentalités sont autant d’éléments qui expliquent l’impérieuse nécessité d’adopter de nouvelles mesures sur ce sujet. Au-delà de l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, de l’accentuation des violences commises à l’encontre des femmes, de la concrétisation « clopinante » du principe constitutionnel de parité, il est essentiel de se focaliser sur l’égalité professionnelle, afin de permettre une émancipation réelle des femmes. C’est pourquoi, au cours de la discussion, je présenterai deux amendements qui, plutôt que d’en faire un principe purement déclaratif, visent à donner corps au principe d’égalité salariale. Les inégalités en la matière ne peuvent être tolérées alors que toutes les études soulign...