Interventions sur "l’élection"

...ectorales. Le seuil de population à partir duquel les conseillers principaux seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. Il s’agit d’une petite modification électorale qui touche les communes, particulièrement les communes rurales, et dont on appréciera les conséquences dans les mois à venir. Vous souhaitez également introduire le fléchage dans l’élection des représentants des communes dans les intercommunalités. On entend aussi dire que, à terme, il n’est pas impossible que les compétences des communes en matière d’urbanisme soient transférées aux intercommunalités, ce qui amène les communes rurales à s’interroger sur le rôle qu’elles joueront à l’avenir dans les territoires ruraux. S’agissant des départements, sans revenir sur le débat sur le s...

...pourquoi nous débattrons de ce sujet tout à l'heure, grâce au président de notre commission des lois. Je veux rappeler qu’il m’a été indiqué en commission des lois que le rétablissement du « bonus » de délégués sénatoriaux pour les communes anciennement associées, et aujourd'hui déléguées, serait mieux perçu si l’amendement correspondant était présenté lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Cela m’a été précisé lors de l’examen en commission d’un amendement similaire, que j’avais déposé sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales. Ayant beaucoup d’estime pour les avis de la commission des lois, et ne pensant pas un seul instant qu’elle puisse tenir un double discours en disant blanc le matin et noir l’après-midi, je sui...

La proposition commune à ces trois amendements, directement inspirée de la règle applicable pour l’élection des conseillers généraux, permettrait de mettre en œuvre l’objectif d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux prévu par l’article 1er de la Constitution. Une telle disposition avait d’ailleurs été avancée dans une proposition de loi déposée par notre collègue Antoine Lefèvre en mai 2011. Cette mesure formerait le pendant, pour le scrutin majoritaire, de l’obligation de dépôt d...

Mes chers collègues, je vais voter ces amendements, mais je tiens à vous dire que je suis surpris par les arguments que j’entends. Une large majorité s’est dégagée, dans cet hémicycle et à l’Assemblée nationale, lorsqu’il s’est agi d’appliquer une disposition analogue, dans une rédaction similaire, pour l’élection des conseillers généraux. Dès lors que nous avons décidé d’appliquer cette disposition pour l’élection des conseillers départementaux, je ne comprends pas pourquoi il faudrait considérer qu’elle n’a pas vocation à s’appliquer pour l’élection des législateurs. J’ajoute que les députés, qui ont, à une large majorité, voté pour l’application de cette disposition pour l’élection des conseillers gén...

Il faudra sûrement un scrutin public pour que chacun puisse exprimer un véritable choix, sans aucune pression médiatique ou démagogique ! Nous considérons qu’il faut mettre fin à cette règle qui permet à un candidat, dans les circonscriptions où l’élection des sénateurs a lieu au scrutin majoritaire, de se présenter au second tour sans avoir été candidat au premier tour. Au demeurant, cette règle n’est plus appliquée depuis longtemps. J’observe au passage qu’on ne s’est jamais posé la question des comptes de campagne, alors qu’elle va nécessairement se poser désormais. Ce point a dû être oublié, monsieur le ministre, à l’instar du problème des com...

...urs posé des difficultés supplémentaires. Certains m’ayant demandé si le cas de figure s’était déjà présenté par le passé, j’ai examiné les résultats des précédentes élections sénatoriales. En 2011 et en 2008, aucune nouvelle candidature n’a été déposée au second tour. Une seule a été constatée en 2004 et une autre en 2001. En 1998, en revanche, quatre cas ont été recensés, dont l’un a conduit à l’élection, à Wallis-et-Futuna, de notre collègue Robert Laufoaulu, qui a du reste été réélu en 2008. Concernant les amendements n° 15 rectifié ter et 18 rectifié, qui tendent à fixer un seuil de 12, 5 % pour pouvoir se maintenir au second tour, la commission a émis un avis défavorable. Ces amendements lui ont paru trop restrictifs, dans la mesure où ils visent à imposer aux candidats de réunir nomb...

À l’origine, la plupart des élections sénatoriales étaient organisées au scrutin majoritaire et, comme plusieurs tours étaient en général nécessaires au cours de la même journée, il était indispensable que l’élection se tienne au chef-lieu du département, afin de centraliser les décisions et l’organisation. En revanche, dans les départements où le scrutin sénatorial a lieu à la proportionnelle, il n’y a réellement aucune raison d’imposer aux grands électeurs des déplacements pouvant atteindre 120 ou 130 kilomètres, à l’aller comme au retour. C’est le cas dans le département dont je suis l’élu, où le scrutin ...

...es chers collègues, au cours de la discussion générale, nous avons déjà largement évoqué cet article. Au-delà du seuil de 800 habitants, que nous avons abordé tout à l'heure, le retour au scrutin proportionnel pour les départements à trois sièges constitue le cœur du présent texte. Tout d’abord, dans ces départements, contrairement à ce que prétend M. Masson, le scrutin majoritaire n’empêche pas l’élection d’un sénateur appartenant à la minorité départementale.

...ue c’est une fiction – et le pluralisme. Nous connaissons évidemment l’intérêt de cette modification du mode de scrutin : elle est de pure opportunité électorale. En outre, je suis un peu étonné qu’au mois de juin, presque en juillet, nous en arrivions à évoquer une telle question. Cela rompt avec la tradition républicaine qui consiste à ne pas modifier le mode de scrutin dans l’année précédant l’élection. J’ai observé l’ordre du jour particulièrement copieux de la session extraordinaire, qui présente une liste de quatre pages entières de textes à examiner. Dans la mesure où il y aura deux lectures de ce texte, nous n’en achèverons pas l’examen avant la fin de la session extraordinaire de juillet, peut-être même pas de celle de septembre. Or, en octobre, nous serons à moins d’un an des prochaines ...

Je voterai naturellement ces amendements de suppression. Nous sommes très attachés au scrutin majoritaire pour l’élection des sénateurs dans les départements qui en élisent trois, tout simplement parce que c’est un scrutin de liberté. Il permet à des candidats de se présenter seuls, en liste complète ou incomplète, et il permet aux grands électeurs de se déterminer de manière tout à fait libre, avec la possibilité de panacher, comme on le fait aux élections municipales dans les petites communes. Il suffit d’assiste...

...ommage parce que la force de notre assemblée tient aussi au fait que les sénateurs ne sont pas uniquement élus sur leur appartenance politique. La force du Sénat, c'est d'avoir en son sein des hommes et des femmes reconnus et élus directement par leurs pairs. Avec l’abaissement du seuil d’application de la proportionnelle, c’en sera fini : il suffira d'être bien placé sur la liste pour être élu. L’élection ne consacrera donc plus la reconnaissance d’un travail mené sur le terrain, elle reviendra à désigner des apparatchiks. Il est bien dommage que le Sénat en soit réduit à cela pour une sombre histoire de calcul électoral !

...utins proportionnels, majoritaires et mixtes, pour conclure qu’il est très difficile de déterminer ce qu’il y a de bon ou de mauvais dans chacun d’eux. En réalité, il n’y a ni scrutin excellent ni scrutin profondément néfaste. C’est à la représentation nationale qu’il appartient de choisir. Généralement, du reste, elle se mord les doigts parce qu’elle s’est trompée et elle change le scrutin pour l’élection d’après ; je reconnais que cela fait partie du jeu démocratique. Toujours est-il que la proportionnelle, pas plus que le scrutin majoritaire, ne peut être tenue pour le scrutin idéal !