Interventions sur "parité"

Pour ma part, je suis très favorable à cet article, et pas seulement dans un souci de parité. En effet, le scrutin proportionnel permet d’éviter la formation de coalitions conduisant au « gel » du pluralisme. À l’inverse, on l’a observé lorsque la proportionnelle a été introduite en 2001, ce système a permis non seulement la parité, mais aussi, dans les départements comptant trois ou quatre sénateurs, un plus grand pluralisme. Contrairement à ce que j’ai pu entendre dans cet hémicycle, ...

En tout état de cause, nous ne souhaitons pas le retour au scrutin proportionnel pour les départements comptant trois sièges. Le motif de la parité est, à bien des égards, une fiction. Dans la durée, cette raison peut être pertinente, mais il n’en reste pas moins que certains sénateurs, qui estiment avoir bien fait leur travail, ne pourront plus se représenter d’une élection à l’autre. Dans certains territoires, cela va être très douloureux ! Et même sanglant !

Bien entendu, je voterai ces amendements de suppression. Nous sommes là véritablement au cœur du sujet. Une fois de plus, on avance l’argument de la parité. Mais qui pourrait ne pas y être favorable ? Nous avons presque tous voté, voilà quelques instants, en faveur de la parité dans un scrutin uninominal en imposant un suppléant de sexe différent. Voilà au moins une disposition susceptible de la faire avancer ! Le scrutin proportionnel pour élire quatre sénateurs a eu des effets très favorables en matière de parité, on l’a vu dans certains départem...

Quand des sénateurs sortants, hommes ou femmes, se représentent, ils sont souvent têtes de liste, et ce sont eux qui sont élus ! La parité est ici véritablement un prétexte sournois puisque tout le monde est d’accord sur son principe. En réalité, vous tripatouillez encore le mode de scrutin pour essayer de conforter votre majorité et de gagner les élections par un bidouillage électoral ! §

Deux arguments sont donc évoqués en faveur de cette disposition. Le premier est la parité, répété à l’envi. Or nous savons très bien que, avec la multiplication des listes, le scrutin proportionnel dans les départements à trois sénateurs ne la garantit en rien. Les têtes de liste sont en général élues et cela ne donne évidemment lieu à aucun progrès en matière de parité. Le second argument avancé est le pluralisme. Je crois qu’à ce sujet le rapport est très éclairant. Le rapporteur c...

...ministre, car j’ai le sentiment que vous n’en avez pas conscience. Je suis d’un département où l’on élit de la sorte les sénateurs et je peux vous dire que les grands électeurs que je rencontre, maires, adjoints ou autres élus, sont très mécontents d’apprendre que l’on s’apprête à les priver de cette liberté et de cette souplesse dans le choix de leurs sénateurs. On nous explique qu’il s’agit de parité. Une fois encore, la parité a bon dos ! Je n’ai pas besoin de rappeler que cela n’aura des effets sur la parité qu’à la marge dès lors que le scrutin proportionnel s’appliquera pour élire un nombre très limité de sénateurs. Une fois encore, l’exemple de 2001 est très éclairant à ce sujet. On nous explique que cela favorisera le pluralisme, mais comme cela vient d’être dit, le pluralisme existe d...

Ils ont voulu, peut-être, envoyer un signal politique, ou souligner la qualité de telle ou telle personnalité. Ce mode de scrutin permet donc effectivement d’offrir un choix et de favoriser la parité. Avec un autre système, une autre vision aurait probablement prévalu, offrant moins de liberté dans le choix des électeurs. Aujourd’hui, dans les départements ruraux, l’électeur choisit, parmi tous les candidats, ceux qu’il souhaite voir siéger au Sénat. Dans les départements plus urbanisés, la situation est un peu différente : les électeurs sont très nombreux, le scrutin est plus politisé, les...

Je suis également élu d’un département concerné par cette mesure et qui a déjà connu le vote au scrutin proportionnel, il y a quelques années, puis au scrutin majoritaire, il y a deux ans. Quel que soit le mode de scrutin, on parvient à convaincre les électeurs de la nécessité de la parité. En revanche, il va être difficile, après leur avoir expliqué comment voter à la proportionnelle, puis au scrutin majoritaire, de leur demander de revenir à la proportionnelle. Car il y a des grands électeurs qui auront connu cette succession de modes de scrutin ! Pendant ce temps-là, on ne parlera pas de leurs préoccupations, qui sont vives, notamment dans le milieu rural. Ils vont être touchés...

Puisqu’il s’agit de faire avancer la parité, je propose, comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, d’instituer un scrutin paritaire. On nous a seriné que le meilleur scrutin pour la parité était le scrutin binominal. Nous proposons donc de déplacer le curseur et d’introduire ce scrutin dans les départements élisant deux sénateurs.

La commission est défavorable à l'amendement n° 50 rectifié, qui tend à introduire un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs. Il est certain que ce mode de scrutin favoriserait grandement la parité, et je m'étonne que MM. Maurey et Béchu ne se soient pas empressés d’appuyer cet amendement ! Ils avaient beaucoup plus d'allant lorsqu’il s’agissait de défendre la parité pour les seuls suppléants… § Cet amendement n’est pas conforme à la tradition qui privilégie le scrutin uninominal pour les départements élisant un ou deux sénateurs, une tradition à laquelle la commission est attachée. Avec ...

C'est déjà une bonne leçon pour un certain nombre de nos collègues qui prônent la parité, mais qui feraient bien de la prôner de la même manière au sein de leur propre parti pour les têtes de liste… Si j'ai été élue en 2001, ce n'est pas parce que j'étais une apparatchik, monsieur Cornu, mais parce que mes pairs ont estimé que j’étais capable de mener une liste. Ce mode de scrutin a été supprimé quatre ans plus tard pour mon département. Avec deux autres collègues, nous avons présen...