Interventions sur "proportionnelle"

...tion qui privilégie le scrutin uninominal pour les départements élisant un ou deux sénateurs, une tradition à laquelle la commission est attachée. Avec l’amendement n° 46 rectifié, M. Cornu nous propose de retenir le scrutin uninominal pour les départements élisant quatre sénateurs. Il va ainsi plus loin que ce qu'avait défendu l'UMP en 2004… Je rappelle que, en 2000, la gauche avait institué la proportionnelle pour les départements élisant trois sénateurs ; la droite a ensuite remonté ce seuil à quatre sénateurs. Aujourd'hui, sans doute un peu par provocation, M. Cornu nous suggère de le relever à cinq sénateurs. Sa proposition ne me semble pas très sérieuse ; peut-être s’agit-il pour lui de simplement dénoncer le scrutin proportionnel. Je le renvoie aux arguments qui ont été précédemment avancés et q...

...quoi ne pas le mettre en place pour les élections sénatoriales, comme le propose Mme Lipietz. Et pourquoi ne pas l’instituer aussi pour les élections législatives ? Pourquoi voulez-vous un mode de scrutin différent pour chaque élection ? Pourquoi avancer chaque fois des arguments différents ? Là, il faut un scrutin majoritaire ; d’où le scrutin binominal. Ici, il faut 75 % de sénateurs élus à la proportionnelle. Est-ce ce que vous envisagez aussi pour l'Assemblée nationale ? Personnellement, je n'ai entendu parler, au mieux – ou au pire, je ne sais pas ! –, que de 10 % de députés élus à la proportionnelle. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures ?

J’entends depuis un certain temps dans ce débat des propos parfois surréalistes et souvent contradictoires. Je n’ai pas pour habitude de mettre mon propre cas en avant, mais je veux néanmoins rappeler que j’ai été élue en 2001 à la proportionnelle et que j'étais la seule femme tête de liste.

Mais la première fois à la proportionnelle !

Vous avez réussi à montrer que votre implantation était durable. Je veux simplement réagir à l'idée selon laquelle la démocratie devrait nécessairement se traduire par la proportionnelle. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. Regardez le monde qui nous entoure : croyez-vous qu’Israël, où s’applique la proportionnelle intégrale, est un pays ou l’on assure à la fois la représentation de la diversité et la capacité de décider ? La proportionnelle a, selon moi, des atouts, mais, en matière électorale, il faut se méfier de la généralisation. Aucun système ne nous permet aujou...

...e qu’il y a de bon ou de mauvais dans chacun d’eux. En réalité, il n’y a ni scrutin excellent ni scrutin profondément néfaste. C’est à la représentation nationale qu’il appartient de choisir. Généralement, du reste, elle se mord les doigts parce qu’elle s’est trompée et elle change le scrutin pour l’élection d’après ; je reconnais que cela fait partie du jeu démocratique. Toujours est-il que la proportionnelle, pas plus que le scrutin majoritaire, ne peut être tenue pour le scrutin idéal !

C’est en effet un peu par provocation que j’ai déposé cet amendement, monsieur le ministre. Du reste, je vais le retirer. Vous avez bien compris que mon véritable objectif était d’obtenir la suppression de l’article 2. J’estime que, lorsque trois sièges sont à pourvoir, on ne peut pas parler de proportionnelle. Dans les faits, on obtiendra un scrutin à un tour dans lequel seules les têtes de liste seront élues, dont certaines seront évidemment des femmes. En effet, compte tenu du nombre de listes qui fleuriront, pratiquement jamais le deuxième candidat d’une liste ne pourra être élu. Dans ces conditions, c’est un abus de langage de parler de proportionnelle ! Cette observation étant faite, je retire ...