Interventions sur "sénatoriale"

...qu’il était peut-être préférable de recalculer pour atteindre le bon nombre de délégués. Pourtant, à peine son intervention finie, on examine des mesures qui, insidieusement, modifient les équilibres entre le rural et l’urbain. Nous avons consacré un certain nombre d'heures dans cet hémicycle à travailler sur les élections municipales, les élections départementales et, aujourd’hui, les élections sénatoriales. Pour ma part, je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec le découpage territorial relatif aux futurs conseillers départementaux. D’un côté, le binôme « un homme, une femme », élu des villes, ne siégera peut-être même pas dans un collège, parce qu'il n'y en aura pas. Étant à l'intérieur d'une agglomération, il n'aura pas à défendre de route départementale, puisque, bien souvent, grâce...

...uant le poids de la démographie ? C'est exactement l’inverse qui se produira ! Quand on parle de territoires, on ne doit pas prendre en compte leur poids démographique, c’est-à-dire leur nombre d’habitants. C'est l'Assemblée nationale qui représente le peuple. Le poids de la démographie et le nombre d'habitants d'un territoire s’expriment lors des élections législatives, et non lors des élections sénatoriales.

...ire plaisir aux communes, c’était avec l'idée que la deuxième chambre, si elle existe, doit avoir une part d’originalité. En l’occurrence, celle-ci repose sur le fait que les membres de cette assemblée sont sélectionnés par des élus, en raison de l'expérience qu'ils ont des affaires publiques, laquelle leur permet d'avoir une vision originale de la manière dont ils entendent remplir leur fonction sénatoriale. Dès lors que, dans certains départements – on a cité par exemple le cas des Hauts-de-Seine –, la part des grands électeurs qui ne sont pas des élus, mais des militants, …

M. Philippe Bas. … va passer de 30 % à 35 %, on dénature l'institution sénatoriale. Pour moi, cette question de principe, absolument essentielle, ne peut pas être passée par pertes et profits.

... sénateurs élus à la proportionnelle : c'est encore le monde rural qui est atteint. En réalité, vous voulez bidouiller les élections pour rester au pouvoir ! Ne vous méprenez pas : les résultats de l'élection législative partielle de dimanche dernier sont éloquents. Les Français ne seront pas dupes : ils ne manqueront pas de sanctionner cette modification du mode de scrutin à un an des élections sénatoriales. Il faudrait arrêter de nous prendre pour des imbéciles !

...a réserve. En ce qui concerne maintenant l'élection indirecte du Sénat, nous pouvons diverger sur l’appréciation du léger rééquilibrage que nous entendons opérer au profit de la représentation démographique des communes urbaines ; constitue-t-il un dérapage ? Je fais observer à mon excellent collègue Philippe Bas que, dans sa décision de 2000, qui portait sur la précédente réforme des élections sénatoriales, le Conseil constitutionnel a pris la peine de préciser que le dispositif en vigueur à l'époque, avec les pondérations, était conforme aux principes constitutionnels. Or cette loi, à l'époque, comportait une forte correction démographique en faveur des villes, et cela ne dérangeait personne. Dans certains départements, les délégués supplémentaires représentaient déjà 20 %, 25 % ou 30 % du corps...

...e maximum et le minimum de population d’un canton, dans un département. Toutefois, c’est une équivalence qui ne vaut que lorsqu’on considère chaque département isolément. En effet, s’agissant de deux départements voisins, une voix dans l’un, où il y a moins de population et autant de cantons, peut avoir dix fois plus de poids qu’une voix dans l’autre. À présent, vous vous en prenez aux élections sénatoriales. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n’avez pas touché à la ruralité. Néanmoins, comme cela a été souligné par mes collègues, dès lors qu’il y a plus de communes de plus de 30 000 habitants dans le monde urbain que dans le monde rural, les quelque 3 000 délégués supplémentaires créés par la réforme proviendraient très majoritairement du monde urbain. Or ces 3 000 délégués, sur les 150 00...

Les communes associées ont la possibilité de désigner des délégués sénatoriaux spécifiques pour les élections sénatoriales. C’est la commune prise globalement qui désigne les délégués supplémentaires. Je suis tout à fait d'accord avec ce principe, mais, dans la mesure où il s’agit de délégués prévus spécifiquement pour les communes associées, il faudrait, lorsqu’il y a une section électorale – si tant est qu’il en reste –, que ces délégués soient choisis parmi les conseillers municipaux représentant les communes as...

...t entendu répondre par son interlocuteur, apparemment un conseiller juridique, que les communes associées n’étaient pas concernées, pour la simple raison que le mot « suppression » était absent de l’article en question, seule la mention « 20 000 habitants » y étant inscrite. En réalité, ce seul ajout suffisait pour empêcher les communes associées de disposer de délégués propres lors des élections sénatoriales. Par le vote de mon amendement, nous marquerions notre attachement à ces communes.

Le présent projet de loi a pour objectif avoué de favoriser la parité. Or nous pensons qu'il n’en sera rien, parce que l’on ne parvient pas aux résultats tels qu’ils sont annoncés ou escomptés en appliquant limitativement le scrutin proportionnel. On l'a bien vu lors des élections sénatoriales de 2001 : alors que la proportionnelle s’appliquait dans les départements élisant trois sénateurs, les femmes élues ont représenté 20 % du nombre total des élus, c'est-à-dire moins que la proportion de femmes siégeant au Sénat, alors même que nous sommes élus par moitié au scrutin majoritaire et par moitié au scrutin proportionnel, et bien moins qu’à l'Assemblée nationale – celle-ci compte 26 % ...

... donc une recommandation qui mérite d’être prise en compte. La délégation aux droits des femmes rend des travaux très intéressants, qui honorent le Sénat. On ne peut pas négliger son avis. Par ailleurs, ces amendements sont peut-être symboliques, mais j’invite les partis politiques, tous autant qu’ils sont, à mettre une femme à la tête de la moitié des listes qu’ils présentent pour les élections sénatoriales.

J’espère que, dès les prochaines élections sénatoriales, nous aurons des femmes têtes de liste, et qui y seront pleinement à leur place ! Nous ne sommes pas dupes de ce petit jeu d’optique que vous nous proposez, mais nous considérons que les femmes méritent qu’on fasse aujourd'hui ce petit pas dans le sens d’une amélioration de la parité. §

Cet amendement va un peu plus loin que les trois précédents. En effet, il tend non seulement à supprimer toute possibilité d’être candidat au second tour d’une élection sénatoriale sans s’être présenté au premier, mais aussi à fixer un seuil de 12, 5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour.

...sé un semblable amendement en commission, avant que la commission ne rejette le présent texte. Il s’agit d’une modification logique. Avec l’ouverture des comptes de campagne, le maintien de cette disposition aurait d’ailleurs posé des difficultés supplémentaires. Certains m’ayant demandé si le cas de figure s’était déjà présenté par le passé, j’ai examiné les résultats des précédentes élections sénatoriales. En 2011 et en 2008, aucune nouvelle candidature n’a été déposée au second tour. Une seule a été constatée en 2004 et une autre en 2001. En 1998, en revanche, quatre cas ont été recensés, dont l’un a conduit à l’élection, à Wallis-et-Futuna, de notre collègue Robert Laufoaulu, qui a du reste été réélu en 2008. Concernant les amendements n° 15 rectifié ter et 18 rectifié, qui tendent à fi...

À l’origine, la plupart des élections sénatoriales étaient organisées au scrutin majoritaire et, comme plusieurs tours étaient en général nécessaires au cours de la même journée, il était indispensable que l’élection se tienne au chef-lieu du département, afin de centraliser les décisions et l’organisation. En revanche, dans les départements où le scrutin sénatorial a lieu à la proportionnelle, il n’y a réellement aucune raison d’imposer aux gr...

Ce mode d’organisation des élections sénatoriales pourrait a priori apparaître comme une bonne idée pour limiter les déplacements des grands électeurs, lutter contre l’effet de serre et permettre à l’État de rembourser un peu moins de frais de déplacements. Toutefois, s’il était adopté, cet amendement compliquerait la tenue de ces scrutins, que le préfet a la charge d’organiser avec l’appui du président du tribunal. Par ailleurs, cette...

...ervé l’ordre du jour particulièrement copieux de la session extraordinaire, qui présente une liste de quatre pages entières de textes à examiner. Dans la mesure où il y aura deux lectures de ce texte, nous n’en achèverons pas l’examen avant la fin de la session extraordinaire de juillet, peut-être même pas de celle de septembre. Or, en octobre, nous serons à moins d’un an des prochaines élections sénatoriales. Cela apparaîtra alors comme une magouille électorale, et les grands électeurs ne l’oublieront pas au moment de voter !

...ifférentes avec le scrutin majoritaire, précisément parce que c’est un mode de scrutin qui favorise la liberté. Tout à l'heure, monsieur le ministre, je crois bien vous avoir entendu dire, à propos du conseiller départemental, que le Président de la République et le Gouvernement s’étaient engagés à revenir sur le conseiller territorial. En revanche, le changement de mode de scrutin aux élections sénatoriales, lui, n’a fait l’objet d’aucun engagement : il n’a jamais été question de cela durant la campagne électorale, et le Premier ministre n’en a pas non plus parlé quand il a engagé la responsabilité de son gouvernement. À aucun moment, il n’a été dit aux Français que l’on changerait le mode de scrutin des élections sénatoriales. En fait, cette mesure est sortie du chapeau au terme de petits calculs...

...cohérence. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas daigné répondre à la question que je vous ai précédemment posée : pourquoi vous faites-vous l'apôtre, selon les élections, de modes de scrutin extrêmement différents ? Vous souteniez le scrutin binominal pour l'élection des conseillers départementaux. S'il est aussi formidable, pourquoi ne pas le mettre en place pour les élections sénatoriales, comme le propose Mme Lipietz. Et pourquoi ne pas l’instituer aussi pour les élections législatives ? Pourquoi voulez-vous un mode de scrutin différent pour chaque élection ? Pourquoi avancer chaque fois des arguments différents ? Là, il faut un scrutin majoritaire ; d’où le scrutin binominal. Ici, il faut 75 % de sénateurs élus à la proportionnelle. Est-ce ce que vous envisagez aussi pour l'As...