Interventions sur "suppléant"

...sénateurs pour renforcer la parité. Nous l’avons dit, nous pensons que les motivations du Gouvernement sont tout autres, et nous y reviendrons. Pour notre part, pour tendre vers cette situation – nous ne prétendons pas parvenir immédiatement à une stricte parité – et respecter ce qui est un objectif constitutionnel, nous proposons une mesure concrète consistant à rendre obligatoire le choix d’un suppléant de sexe différent. Cela signifie que, lorsque le titulaire sera un homme, il devra avoir une femme comme suppléante, et inversement. Ce dispositif s’inspire de celui qui existait jusqu'à présent pour l'élection des conseillers généraux en application la loi de 2007.

Sous la précédente législature, le gouvernement de M. Fillon avait proposé d'instaurer pour les conseillers généraux un système paritaire entre le titulaire et le suppléant. Lors de l’examen de la loi, nombre d'intervenants avaient indiqué qu’une telle solution ne servait à rien. Or, dans mon département de la Moselle, par exemple, l'obligation d'avoir comme une femme comme suppléante quand on est un homme et réciproquement a permis en trois ans de doubler le nombre de femmes conseillères générales. Contrairement à ce que certains croient, cette mesure n’est pas an...

Approfondis, soit ! Et même argumentés ! Cette disposition a suscité un certain nombre de réticences, et ce pour plusieurs raisons : elle contraindrait la liberté du candidat de choisir son remplaçant ; elle n’existe pas pour les députés, qui peuvent librement choisir leur suppléant ; elle n’existe plus pour les conseillers généraux du fait de l’adoption du scrutin binominal. Confrontée à ces arguments contradictoires, la commission, après un long débat, a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, la proposition ayant recueilli autant de voix pour que de voix contre. Mes chers collègues, je ne suis qu’un modeste rapporteur. Je vous explique ce qui s’est passé en commi...

...bjectif, que nous a fixé la Constitution et que nous devons, à ce titre, respecter. La commission est réservée. Et M. le rapporteur nous présente un argument extraordinaire, que j’ai noté, car j’en croyais à peine mes oreilles : cela pourrait contraindre le titulaire. Mais croyez-vous que, lorsque l’on instaure le scrutin binominal, on ne contraint pas le titulaire, femme si elle doit prendre un suppléant homme et homme s’il doit prendre une suppléante femme ? Lorsque cela vous arrange, vous sortez de votre chapeau des arguments inédits ! Un autre élément était que ce système ne s’applique pas aux députés. Très bien ! Il y a une navette. Il y aura une deuxième lecture. Faisons-le pour les députés. Je ne vois pas pourquoi les parlementaires seraient dispensés de cette règle. J’en viens à l’observ...

Je voterai ces trois amendements identiques. Toutefois, je comprends mal, je l’avoue, les explications de M. le ministre. Dans un premier temps, il nous explique qu’il veut la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs afin de favoriser la parité. Dans un second temps, il refuse un amendement visant à favoriser la parité en prévoyant que le titulaire et le suppléant doivent être de sexe différent. Monsieur le ministre, dès lors que vous souhaitez imposer, dans une élection à la proportionnelle, la présentation de listes comprenant alternativement un homme et une femme – une proportionnelle « chabada » ! –, je ne comprends pas que vous refusiez cette alternance homme femme lorsqu’il s’agit d’un scrutin uninominal à deux tours. Un point de votre raisonnement ...

Nous n’avons pas l’habitude de changer d’avis en cours de séance, mais, s’agissant d’un scrutin uninominal, il est un principe, auquel nous, en tout cas, nous sommes attachés : le ou la candidate doit pouvoir choisir librement son suppléant, quel que soit le sexe de ce dernier. C’est un principe de liberté et de responsabilité. Nous ne sommes pas dupes, non plus, de ce qui se joue en ce moment, que ce soit au travers de l’amendement de M. Maurey ou d’autres, mais nous persisterons à considérer que la responsabilité du choix de la suppléante ou du suppléant incombe à celle ou celui qui mène le combat. Aussi difficile soit-il de dél...

Bien entendu, je voterai ces amendements de suppression. Nous sommes là véritablement au cœur du sujet. Une fois de plus, on avance l’argument de la parité. Mais qui pourrait ne pas y être favorable ? Nous avons presque tous voté, voilà quelques instants, en faveur de la parité dans un scrutin uninominal en imposant un suppléant de sexe différent. Voilà au moins une disposition susceptible de la faire avancer ! Le scrutin proportionnel pour élire quatre sénateurs a eu des effets très favorables en matière de parité, on l’a vu dans certains départements, puisqu’il y a souvent eu deux élus de chaque sexe. En revanche, dès lors qu’il s’agit d’élire trois sénateurs, nous savons très bien que ce sont les têtes de liste qui s...

...ion est défavorable à l'amendement n° 50 rectifié, qui tend à introduire un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs. Il est certain que ce mode de scrutin favoriserait grandement la parité, et je m'étonne que MM. Maurey et Béchu ne se soient pas empressés d’appuyer cet amendement ! Ils avaient beaucoup plus d'allant lorsqu’il s’agissait de défendre la parité pour les seuls suppléants… § Cet amendement n’est pas conforme à la tradition qui privilégie le scrutin uninominal pour les départements élisant un ou deux sénateurs, une tradition à laquelle la commission est attachée. Avec l’amendement n° 46 rectifié, M. Cornu nous propose de retenir le scrutin uninominal pour les départements élisant quatre sénateurs. Il va ainsi plus loin que ce qu'avait défendu l'UMP en 2004… Je r...