Interventions sur "recommandation"

...’est permis de qualifier de « réactionnaire » notre position à propos de l’exception culturelle. Je considère qu’il est sorti de son rôle et qu’il devrait être plus respectueux des positions nationales et des différents parlements. La réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin sera une étape importante dans le processus du « semestre européen », puisque le Conseil européen devra approuver les recommandations par pays présentées par la Commission européenne, qui auront été soumises au Conseil quelques jours auparavant. Notre débat d’aujourd’hui intervient au meilleur moment pour que le Sénat soit associé à ce processus. Dans le même temps, c’est l’occasion de faire le point des évolutions depuis un an. La nouvelle majorité présidentielle n’a jamais nié la nécessité d’un assainissement de nos financ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 27 et 28 juin constitue l’étape conclusive du semestre européen. C’est au cours de cette réunion que seront approuvées les recommandations par pays faisant suite à l’examen des programmes de stabilité et des programmes nationaux de réforme. Ce Conseil devrait ainsi donner une « onction » politique à la prolongation de deux ans du délai pour revenir sous les 3 % de déficit public, dans le cadre d’un report qui bénéficierait à six pays, dont la France. La proposition de la Commission traduit une prise de conscience de l’impact réces...

Le 29 mai dernier, la Commission européenne a publié sa « recommandation de recommandation du Conseil ». Elle appelle la France à renforcer sa consolidation budgétaire et à intensifier ses réformes structurelles. En cela, l’exécutif européen est dans son rôle, qui est d’encourager l’ensemble des États de l’Union européenne à inscrire leurs efforts dans la durée. Pour autant, la Commission reconnaît la qualité des actions engagées par la France. En particulier, elle v...

... à porter son message en faveur de la croissance. Ce message a d’ores et déjà permis d’ouvrir un débat, auparavant verrouillé, sur la recherche d’un équilibre entre les efforts d’ajustement des finances publiques et la double nécessité de prendre en compte la situation sociale qui résulte parfois de ces ajustements et de préparer la croissance européenne de demain. Alors que seront examinées les recommandations par pays, il est nécessaire de réaffirmer que la croissance économique constitue une priorité et qu’il ne faut pas confondre sérieux budgétaire et austérité. C’est d’ailleurs ce que nous dit le Fonds monétaire international, dont une mission a estimé, au début du mois que « la stabilité des finances publiques exige que l’effort de consolidation soit poursuivi à moyen terme. Après trois années d’...

...vée sur toute économie à moyen terme. C’est parce qu’on a des finances publiques solides que l’on peut envisager de soutenir la croissance. C’est dans cette perspective que nous nous inquiétons de certaines prises de position de représentants de la gauche française. C’est aussi à ce titre que nous n’avons pas compris les réserves du Président de la République et du Premier ministre à l’égard des recommandations de la Commission européenne et du Conseil européen, en ce début de mois. Je reproche précisément au Président de la République ses postures verbales, qui le font passer à côté de l’urgence. Il ne faut pas regretter le regard que portent sur nous les instances européennes. Ce regard nous permet souvent tout simplement d’y voir plus clair. Par exemple, la précision des suggestions des instances e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il n’y a pas convergence et gouvernance européenne, la zone euro éclate. Les recommandations de la Commission européenne concluant le semestre européen pour notre pays rejoignent celles de l’OCDE et du FMI. Leur objectif est d’inciter, une fois de plus, la France à assainir ses finances publiques, à améliorer la compétitivité de son économie et à réformer son marché du travail. Ces recommandations sont identiques à celles de la Cour des comptes, que vous vous entêtez à ne pas suivre ! ...

...déclarations, aussi maladroites et inappropriées soient-elles, gâcher les avancées qui sont à portée de main des États européens. Au-delà des mots, chacun doit prendre la mesure des difficultés auxquelles notre pays est confronté, comme beaucoup d’autres, et dont la sortie de crise ne peut être que commune. Le Conseil européen des 27 et 28 juin clôturera le semestre européen, avec l’adoption des recommandations par pays de la Commission européenne. Soyons honnêtes et lucides, mes chers collègues : que pouvons-nous réellement contester dans les grandes lignes de ce que recommande la Commission européenne pour notre pays ? Une réforme des retraites dont chacun, quelle que soit son appartenance politique, connaît l’impérieuse nécessité ? Une réforme du marché du travail, à un moment où le chômage bat des...

Notre pays a déjà engagé un certain nombre de réformes favorables à la compétitivité et à l’emploi, des réformes que soutiennent les radicaux de gauche. Il est indispensable de poursuivre sur cette voie, en appliquant notamment les recommandations de l’excellent rapport Gallois et en augmentant le rythme, aussi bien que l’ampleur, des réformes.

...ns ? Certes, le traité devra encore être ratifié par le Parlement européen et accepté par les États membres. Toutefois, ces derniers se prononceront à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité. Il sera alors peut-être trop tard pour exprimer des regrets. Le même genre d’inquiétude se retrouve au sujet d’autres domaines de l’action européenne. Ainsi, le Conseil européen doit examiner les recommandations qui sont faites aux États membres pour orienter leurs politiques économiques et budgétaires. Néanmoins, ces recommandations, si elles peuvent être justes sur certains points, oublient en très grande partie les mesures de lutte contre la pauvreté ou en faveur de la transition écologique de l’économie. Or ces dernières figurent parmi les principaux objectifs de la stratégie Horizon 2020, qui doit...

Bien sûr, nous sommes sensibles au regard des autres. C’est normal ! Nous avons de nombreuses occasions d’échanger avec nos partenaires européens. Hier, nous avons reçu M. Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, qui a rédigé, si j’ose dire, les recommandations faites à la France dans le cadre du semestre budgétaire. De ses déclarations ressortait, vous l’aurez noté comme moi, mes chers collègues, une appréciation positive portée par la Commission sur un certain nombre de points importants, tels que la baisse du coût du travail, l’accord sur la flexibilité de l’emploi, la réforme à venir des retraites et, évidemment, la baisse des déficits publics dont...

... politique volontariste, comme l’a dit d'ailleurs Richard Yung, pour créer les conditions d’une croissance qui soit durable. Cette volonté s’appuie sur le sérieux budgétaire : nous en avons besoin, compte tenu de la situation que nous devons gérer. Nous ne pouvons faire abstraction du passé, même si nous aimerions bien... Le sérieux budgétaire s’impose à nous, indépendamment même des éventuelles recommandations adressées à notre pays. Nous devons restaurer une souveraineté budgétaire, quelles que soient les recommandations de l’Union européenne.

...monsieur le ministre, mes chers collègues, nous disposons à présent d’un certain nombre de documents très intéressants. Outre les rapports de la Cour des comptes et le rapport de 2013 de l’OCDE sur la France, nous avons reçu, en début d’année, le France forecast et le In-depth Review for France de la Commission européenne en début d’année. On vient de nous communiquer également les recommandations de la Commission européenne et du Conseil pour notre pays, ainsi que le rapport du FMI. Mes chers collègues, tous ces documents convergent tant sur le diagnostic que sur les mesures à prendre. Tous leurs auteurs soulignent que, pour retrouver le chemin de la compétitivité et de la croissance, la France doit sans tarder mener des réformes structurelles. Dès lors, ma question sera très simple, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes propos de tout à l'heure ne visaient pas à provoquer des convulsions chez mes collègues socialistes. J'ai simplement rappelé les analyses et les recommandations de la Commission européenne, du FMI et de l'OCDE. Je souhaite que le Gouvernement réussisse. En effet, cela signifiera que la France gagne.