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dent - Le protocole ne m'empêchera pas de vous dire que nous nous réjouissons de votre élection à l'Académie Française, le 13 juin dernier. C'est l'homme de culture qui est reconnu, mais aussi la vocation qui a toujours été la vôtre, comme professeur, comme ministre et aujourd'hui à la présidence de l'Institut Français, de transmettre cette culture. Et la transmission de la culture française est bien l'objet de notre rencontre d'aujourd'hui. Le ministère des affaires étrangères a publié au mois d'avril le second rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à l'Institut Français. Vous savez que la reconfiguration des outils de l'action culturelle extérieu...
...nimaliste d'expérimenter sans perturber, qui a conduit au fond à limiter l'expérimentation à la mise en place d'une chaîne budgétaire et comptable et par ailleurs à développer toute une gamme de prestations au profit de l'ensemble du réseau au nom d'un principe de traitement équitable, qui rend difficile en définitive de percevoir les avantages d'un rattachement à l'EPIC ? Comment concrètement l'Institut Français a-t-il été associé à l'évaluation ? Les directeurs des instituts locaux ont-il pu faire remonter une appréciation, le cas échéant, différente des ambassadeurs ? Comment ont été prises en compte les observations de l'Institut français dans le rapport ? Je constate également à la lecture du rapport que peu d'éléments permettent d'apprécier les capacités que pourrait offrir le rattachemen...
...pas compléter le troisième rapport par un certain nombre d'études ? Je pense au besoin d'évaluer de façon précise le coût du rattachement des agents qui seraient transférés à l'EPIC, qu'il s'agisse des personnels expatriés ou de l'administration centrale qui les gèrent ? Avez-vous engagé des discussions avec le ministère sur ce point ? À titre indicatif quel a été le surcoût du rattachement à l'Institut des fonctionnaires qui y ont été détachés ? Le rapport indique que certaines missions des COCAC n'entrent pas dans le champ des missions de l'Institut Français. Ne vous paraît-il pas utile de proposer des solutions alternatives pour le rattachement de ces missions, dont certaines, effectivement, incombent à d'autres administrations ou établissements ? Faut-il envisager d'étendre les missions de ...
rapporteur pour avis du programme « action extérieure de l'Etat » pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication- Il s'agit désormais d'envisager un modèle administratif de fonctionnement le mieux à même de remplir les objectifs visés par la loi fondatrice de l'Institut français. La tutelle du ministère des affaires étrangères semble avoir évolué au cours des derniers mois, elle est aujourd'hui moins centralisatrice. Le retour à la situation antérieure à la loi serait pour nous l'aveu d'un échec, alors que les attentes des personnels concernés en matière de formation sont grandes. Elle aurait certainement un effet démobilisateur. Entre une recentralisation et un...
... l'expérimentation. Je comprends vos doutes et les enjeux, il s'agit de rendre l'outil plus performant et non de le rendre impuissant. Je constate comme vous que l'expérimentation n'offre pas beaucoup d'éléments d'appréciation pour effectuer un choix à coup sûr. Pourriez-vous expliquer l'une des conclusions du rapport qui estime que « l'expérimentation ne permet pas d'apprécier la capacité de l'Institut français d'assurer le changement d'échelle que représenterait, même étalé dans le temps, le transfert des ressources financières et humaines entraîné par l'intégration du réseau ». Si l'expérimentation ne le permet pas, par quelle méthode apprécier cette capacité ? Peu d'éléments permettent d'apprécier les capacités que pourrait offrir le rattachement à l'EPIC tant pour le pilotage local, comme...
...elles pas l'ensemble des postes quel que soit le statut juridique des établissements ? Ne vous paraît-il pas utile de proposer des solutions alternatives en matière de rattachement de certaines missions des Conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC), dont certaines, effectivement, incombent à d'autres administrations ou établissements ? Faut-il envisager d'étendre les missions de l'Institut Français, de fusionner des établissements ou peut-on procéder par délégation ou par convention ? Autant de pistes à explorer. Des réponses dans le 3ème rapport seraient susceptibles d'éclairer plus complètement le choix du gouvernement et permettre à la représentation nationale de mieux en apprécier la pertinence.
rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, des crédits de l'action culturelle extérieure - Votre argumentation me rappelle le contexte d'élaboration de la loi de 27 juillet 2010 créant l'Institut français. Je ne peux oublier les difficultés rencontrées et d'ailleurs surmontées pour aboutir à la création d'un EPIC sous la tutelle conjointe du ministère des affaires étrangères, mais aussi, grande première à l'époque, du ministère de la culture et de la communication. Trois ans après, l'esprit d'un rattachement administratif à une centrale unique - le ministère de la culture et de la communi...
...ue pout l'unité des structures locales et de nom, mais le rattachement n'est-il pas une fausse bonne idée ? L'action culturelle et linguistique est un élément important de notre politique d'influence. Ce doit être le centre de notre réflexion. Notre politique d'influence est différente de celle de nos partenaires européens. La réforme s'inspirait un peu des modèles du British Council ou du Goethe Institute et mon impression est que nous ne pouvons pas nous rattacher à ces exemples. Nous avons un rôle particulier en France, c'est l'exception culturelle française, un devoir de rayonnement qui se base sur notre politique culturelle et linguistique, confier ce sujet sur le terrain à des seuls culturels serait une erreur. Je crois qu'en cette matière, c'est l'ambassadeur qui doit être le chef de file e...
Y-a-t-il des exemples de transformation d'alliances françaises en instituts français et un mouvement en ce sens ?