Interventions sur "rattachement"

8 interventions trouvées.

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, prési :

... qui est reconnu, mais aussi la vocation qui a toujours été la vôtre, comme professeur, comme ministre et aujourd'hui à la présidence de l'Institut Français, de transmettre cette culture. Et la transmission de la culture française est bien l'objet de notre rencontre d'aujourd'hui. Le ministère des affaires étrangères a publié au mois d'avril le second rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à l'Institut Français. Vous savez que la reconfiguration des outils de l'action culturelle extérieure de la France nous tient à coeur puisqu'en 2008, une mission commune d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, co-présidée par mon ...

Photo de Jean BessonJean Besson, rapporteur pour avis du programme « action extérieure de l'Etat » :

...e fond. N'y-a-t-il pas eu au départ un choix minimaliste d'expérimenter sans perturber, qui a conduit au fond à limiter l'expérimentation à la mise en place d'une chaîne budgétaire et comptable et par ailleurs à développer toute une gamme de prestations au profit de l'ensemble du réseau au nom d'un principe de traitement équitable, qui rend difficile en définitive de percevoir les avantages d'un rattachement à l'EPIC ? Comment concrètement l'Institut Français a-t-il été associé à l'évaluation ? Les directeurs des instituts locaux ont-il pu faire remonter une appréciation, le cas échéant, différente des ambassadeurs ? Comment ont été prises en compte les observations de l'Institut français dans le rapport ? Je constate également à la lecture du rapport que peu d'éléments permettent d'apprécier les ...

Photo de René BeaumontRené Beaumont, rapporteur pour avis du programme « action extérieure de l'Etat » :

J'ai des doutes sur la capacité qu'aura le gouvernement de trancher à la fin de 2013 sur le rattachement du réseau sur la base des seuls éléments explicites, ceux de l'expérimentation. Alors à défaut de trouver, dans ses résultats, tous les éléments qui pourraient fonder le choix du gouvernement, ne faut-il pas compléter le troisième rapport par un certain nombre d'études ? Je pense au besoin d'évaluer de façon précise le coût du rattachement des agents qui seraient transférés à l'EPIC, qu'il s'ag...

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

...a tutelle régalienne ne pouvant investir massivement dans le financement de l'Institut, celui-ci devra chercher des partenaires nationaux et locaux pour mettre en oeuvre la politique élaborée par le ministère des Affaires étrangères. Il convient donc d'établir une stratégie réfléchie afin d'instaurer une relation de confiance avec le secteur privé. Enfin, pouvons-nous dire, dans l'hypothèse d'un rattachement, qu'un rapprochement entre l'Institut français et Campus France est souhaitable, considérant que les deux missions de ces établissements s'avèrent d'ores et déjà étroitement complémentaires sur le terrain des opérations ?

Photo de Jean BessonJean Besson, rapporteur pour avis des crédits de l'action culturelle extérieure :

...tion ne permet pas d'apprécier la capacité de l'Institut français d'assurer le changement d'échelle que représenterait, même étalé dans le temps, le transfert des ressources financières et humaines entraîné par l'intégration du réseau ». Si l'expérimentation ne le permet pas, par quelle méthode apprécier cette capacité ? Peu d'éléments permettent d'apprécier les capacités que pourrait offrir le rattachement à l'EPIC tant pour le pilotage local, comme l'attribution de subventions ou la fongibilité partielle des lignes de crédits, que pour le pilotage global, comme la mise en oeuvre de principes d'une gestion plus rigoureuse et plus transparente et donc la capacité à optimiser et à orienter la dépense publique en fonction d'une stratégie globale et non simplement à l'échelle du poste. Je pense à la vi...

Photo de René BeaumontRené Beaumont, rapporteur pour avis des crédits de l'action culturelle extérieure :

Je partage les doutes sur la capacité qu'aura le gouvernement de trancher à la fin de 2013 sur le rattachement de l'ensemble du réseau et à quel rythme, avec pour seuls éléments ceux de l'expérimentation. A défaut de trouver, dans les résultats de l'expérimentation, tous les éléments qui pourraient fonder le choix du gouvernement, ne vous paraît-il pas nécessaire de compléter le 3ème rapport par un certain nombre d'études complémentaires ? Je pense au besoin d'évaluer de façon plus précise le coût du ra...

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois, de l'éducation et de la communication, des crédits de l'action culturelle extérieure :

...mentation me rappelle le contexte d'élaboration de la loi de 27 juillet 2010 créant l'Institut français. Je ne peux oublier les difficultés rencontrées et d'ailleurs surmontées pour aboutir à la création d'un EPIC sous la tutelle conjointe du ministère des affaires étrangères, mais aussi, grande première à l'époque, du ministère de la culture et de la communication. Trois ans après, l'esprit d'un rattachement administratif à une centrale unique - le ministère de la culture et de la communication ayant failli dans ses engagements financiers- à vite refait surface, et continue à nous poser problème dans l'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut français. Il faut reconnaître que les résultats opérationnels sont positifs. La gestion dans un cadre budgétaire contraig...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je me suis battue pout l'unité des structures locales et de nom, mais le rattachement n'est-il pas une fausse bonne idée ? L'action culturelle et linguistique est un élément important de notre politique d'influence. Ce doit être le centre de notre réflexion. Notre politique d'influence est différente de celle de nos partenaires européens. La réforme s'inspirait un peu des modèles du British Council ou du Goethe Institute et mon impression est que nous ne pouvons pas nous rattacher...