Interventions sur "collaborateur"

Ces derniers jours, nous parlons beaucoup de transparence. En l’occurrence, il s’agit de celle à laquelle nous devons nous astreindre en tant qu’employeurs. Mais j’invoquerai aussi la notion de « clarification ». Cet amendement vise en effet à organiser les conditions dans lesquels les collaborateurs parlementaires doivent remplir une déclaration d'intérêts. Il conditionne cette déclaration à l'ouverture d'une concertation avec les représentants des collaborateurs en vue d'aboutir à un accord négocié conventionnel. Il est juste que les collaborateurs parlementaires, qui sont en contact étroit avec les parlementaires dans le travail quotidien, remplissent une déclaration d'intérêts, considér...

Cet amendement découle d'une demande des représentants des assistants et collaborateurs parlementaires. Cs derniers jours, il a beaucoup été question du fait que ceux-ci pouvaient se trouver dans une situation proche du « conflit d'intérêts », par assimilation à notre propre situation. Or les assistants et les collaborateurs parlementaires ne légifèrent pas. C’est pourquoi il me paraît plus juste, quand le collaborateur occupe en outre un autre emploi à l'extérieur, de parler de «...

Nous sommes un certain nombre de sénateurs – et même un nombre certain ! – à avoir rédigé des amendements qui tendent à poser sérieusement le problème du statut des collaborateurs. Une déclaration d'intérêts ne se conçoit que s'il y a un véritable statut : pour éviter d'avoir deux maîtres, pour reprendre l’expression qu’a employée M. le ministre, mieux vaut avoir des relations parfaitement claires avec celui que l’on entend servir. Il s’agit pour nous d’un amendement d'appel. Même si nous y attachons beaucoup d’importance, je vais le retirer puisqu’il a exactement le mê...

Chacun d'entre nous le sait : nous ne pourrions assumer notre tâche de sénateur si nous ne pouvions nous appuyer sur le travail important des collaborateurs parlementaires. La question des collaborateurs parlementaires est donc une vraie question. Toutefois, plusieurs problèmes se posent. Premièrement, ce n’est pas l'objet de ce texte. Deuxièmement, de nombreux arrêts de différentes juridictions indiquent que les conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires relèvent du droit commun du travail ; je mentionnerai l'arrêt de la cour d'appel d...

Monsieur le président, je m'exprimerai en qualité de questeur du Sénat, et d'ailleurs aussi au nom de mes deux collègues questeurs. Il y a d’abord une question de principe : est-ce à la loi de dire aux bureaux des assemblées ce qu’ils doivent faire ? Poser la question, c’est y répondre ! Par ailleurs, nous apprécions évidemment nos collaborateurs comme ils le méritent et nous souhaitons donc qu’ils aient les meilleures conditions de travail. Derrière ces amendements, on voit se dessiner le souhait d'un statut ; j’entends parfois parler d'une convention collective. À cet égard, il convient de distinguer le cas des collaborateurs des sénateurs et celui des collaborateurs des groupes. Pour les collaborateurs des sénateurs, c'est le sénate...

J’entends ce qui se dit sur l’opportunité d’évoquer ce sujet à cet instant. Toutefois, à force de ne pas vouloir réellement prendre en compte la question du statut des assistants et des collaborateurs, on reste dans une certaine hypocrisie, car, Alain Anziani vient d’y faire allusion, la situation dans laquelle ils se trouvent est susceptible de les conduire à faire certains choix qui ne seront pas sans incidence sur l’influence qu’ils peuvent exercer dans le travail parlementaire. Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas de soumettre nos collaborateurs aux mêmes contraintes ou exigences que...

Ces amendements ont le mérite de soulever un réel problème. M. Sueur a rappelé avec pertinence le rôle des collaborateurs des parlementaires et des groupes politiques, qui accomplissent un travail remarquable. S’agissant des assistants travaillant pour le compte des sénateurs, la situation est très variable : certains travaillent à Paris, au Sénat, alors que d’autres sont sur le terrain, en province. Je peux témoigner de cette réalité, ayant été longtemps assistant parlementaire. Tout dépend aussi de la personne a...

J’ai bien entendu ce qui a été dit au sujet de l’application du droit du travail. Toutefois, si l’on veut éviter les conflits d’intérêts, peut-être sans aller jusqu’à définir un statut, il faut absolument préciser les droits et devoirs des collaborateurs, qui sont pour le moment dans une insécurité totale. Quoi qu'il en soit, je voterai l’amendement de Mme Assassi, ainsi, bien sûr, que celui de M. Marseille.

J’entends bien les références jurisprudentielles de M. le rapporteur et les explications de M. Alain Anziani. Il est tout de même nécessaire, aujourd’hui, de s’atteler à une réflexion active en la matière. Nous évoquerons prochainement le cumul des mandats. Peut-on imaginer que les parlementaires conservent la même dotation pour rémunérer leurs collaborateurs et qu’ils aient recours au même nombre d’assistants pour exercer leur mandat ? Il y a un problème de dotation budgétaire. Des règles concernant le nombre de collaborateurs issus de la famille proche du parlementaire ont déjà été fixées. Il est donc possible d’avancer vers un statut. Vous dites que les groupes politiques des assemblées sont des associations. Ce n’est pas vrai ! Si certains group...

Le fait que des sénateurs appartenant à quatre groupes différents aient déposé des amendements sur ce problème des collaborateurs parlementaires m’apparaît comme un phénomène politique, mais aussi et d’abord humain. Cela signifie que des sénateurs commencent à s’interroger sur le sort réservé à leurs assistants. Selon moi, il n’est pas de notre intérêt, en tant que « patrons », de poser ce problème. Mais le fait que nous soyons, dans différents groupes, intéressés par cette affaire ne doit pas être ignoré. Je le sais bie...

Tous les groupes sont représentés au bureau ! Prenez donc les décisions qui s’imposent ! Ces amendements me paraissent pour le moins curieux sur le plan formel, même si, sur le fond, je suis d’accord pour améliorer la situation des collaborateurs parlementaires. Toutefois, c’est au bureau de prendre les choses en main ! D’ailleurs, Alain Anziani et les autres questeurs s’efforcent de régler ce problème. La seule question qui nous intéresse aujourd’hui concerne les autres activités de nos collaborateurs. Je note d’ailleurs qu’une telle situation est peu fréquente au Sénat : ayant été député, je me permets de comparer les situations ! À l...

… bénéficie ainsi d’un salaire assez élevé. Sénateurs et députés choisissent leurs collaborateurs. Pour les rémunérer, ils disposent d’une enveloppe, qu’ils peuvent répartir en fonction du niveau de leur collaborateur. Au fil du temps, nous avons sensiblement amélioré la situation de nos collaborateurs. Pour autant, je ne vois pas comment ce texte pourrait imposer au bureau du Sénat l’élaboration et la mise en place d’un statut des assistants parlementaires. Pour ma part, je ne voterai don...

Cet amendement vise à inclure les collaborateurs des députés et des sénateurs ainsi que les collaborateurs des groupes politiques des deux assemblées parmi les personnes soumises à des obligations déclaratives. Il s’agit de s’assurer que ces collaborateurs n’utilisent pas leurs fonctions à des fins de lobbying qui seraient contraires non seulement à la probité mais aussi à l’intérêt général. Des cas existent, dans lesquels l’intérêt pu...

La commission est défavorable à l’idée d’imposer ces déclarations aux collaborateurs des parlementaires. Je fais observer que, à la suite de la discussion de la loi organique, il a été prévu que les collaborateurs parlementaires seraient astreints à une déclaration d’activités, ce qui est déjà très important pour prévenir les conflits d’intérêts. Votre proposition, mon cher collègue, aboutirait en outre à ce que la Haute Autorité examine les déclarations, non plus de 7 000 pers...

Je suis étonné. Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission, j'avais sollicité des rectifications : on m'avait assuré qu'elles seraient faites. En l'état actuel, nous ne pouvons pas soutenir cet amendement, dont l’adoption interdirait le cumul des fonctions de membre d'un cabinet ministériel ou de collaborateur du Président de la République avec celles de député, mais non avec celles de sénateur. Elle interdirait également le cumul avec un mandat de conseiller départemental, mais non avec celui de conseiller régional. Par ailleurs, un problème de constitutionnalité se pose. La disposition prévue par cet amendement fixe une incompatibilité avec le mandat parlementaire. Or cela relève de la loi organique...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 88 rectifié. Simplement, il concerne cette fois les collaborateurs du Président de la République, dont on peut a priori penser qu'ils exercent une autorité encore plus importante et bénéficient de ce fait d'une position avantagée.

Cet amendement a le même objet que le précédent, sauf qu’il concerne les collaborateurs directs du Président de la République. Ayant déjà suffisamment de quoi faire à l’Élysée, ces derniers n’ont pas, selon nous, à exercer en parallèle d’autres activités professionnelles.