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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déclarer"
3 interventions trouvées.
Jean-Yves Leconte :Les partis ne sont pas obligés de déclarer les dons inférieurs à 3 000 euros. L'Assemblée nationale a supprimé le seuil de 3 000 euros, obligeant les partis à déclarer tous les dons, dès le premier euro. Cet amendement rétablit un seuil de 300 euros, ce qui permet d'éliminer tous les petits dons, par simplicité.
Jean-Yves Leconte :Il suffisait de fractionner son don en plusieurs dons inférieurs à 3 000 euros pour contourner la loi ! Mais il est impensable de déclarer tous les dons dès le premier euro.
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Un parti doit-il déclarer au titre des comptes de campagne toutes les transactions réalisées avec une association, quel que soit leur objet ?
