Interventions sur "don"

La grande majorité des amendements présentés ayant déjà été examinés en première lecture, je me contenterai de donner un avis rapide.

J'avais émis un avis défavorable ce matin à un amendement identique à l'amendement n° 43. Notre commission l'ayant adopté, je donnerai donc un avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 36 qui limite les dons ou cotisations aux partis dès lors qu'ils sont supérieurs à 300 euros, afin de maintenir la capacité de contrôle de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques.

Les partis ne sont pas obligés de déclarer les dons inférieurs à 3 000 euros. L'Assemblée nationale a supprimé le seuil de 3 000 euros, obligeant les partis à déclarer tous les dons, dès le premier euro. Cet amendement rétablit un seuil de 300 euros, ce qui permet d'éliminer tous les petits dons, par simplicité.

Il suffisait de fractionner son don en plusieurs dons inférieurs à 3 000 euros pour contourner la loi ! Mais il est impensable de déclarer tous les dons dès le premier euro.

Il s'agit d'éviter les donateurs multicartes.

Certains pouvaient donner à plusieurs partis en jouant sur les seuils. La solution proposée par l'amendement est pragmatique et fidèle à l'objectif de transparence.