Interventions sur "rétablit"

Avis favorable à l'amendement n° 2 rectifié, qui rétablit une peine d'amende en cas de publication mensongère ou délibérément inexacte des déclarations. C'est le complément de l'amendement n° 1 rectifié.

Les partis ne sont pas obligés de déclarer les dons inférieurs à 3 000 euros. L'Assemblée nationale a supprimé le seuil de 3 000 euros, obligeant les partis à déclarer tous les dons, dès le premier euro. Cet amendement rétablit un seuil de 300 euros, ce qui permet d'éliminer tous les petits dons, par simplicité.

Sagesse pour l'amendement n° 45, qui rétablit une disposition supprimée par l'Assemblée nationale pour des raisons que je n'ai pas très bien comprises.

Avis favorable à l'amendement n° 50, qui rétablit l'article et remplace, au premier alinéa de l'article 432-12 du code pénal, les mots « un intérêt quelconque », trop flous, par les mots « un intérêt personnel, distinct de l'intérêt général ». Il est conforme aux positions défendues par le Sénat concernant la redéfinition de la prise illégale d'intérêts.