Interventions sur "cnaf"

2 interventions trouvées.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

... obtenu grâce à la diminution du plafond du quotient familial sera-t-il intégralement reversé à la branche famille ? Une partie des économies réalisées par le biais de cette réduction de niche fiscale pourrait-elle plutôt être utilisée pour financer le budget de l'État ? D'un point de vue technique, quelles seront les modalités retenues pour transférer les sommes issues de cette opération vers la Cnaf ? A combien estimez-vous le surcroît de dépenses occasionné par la majoration de 50 % du complément familial et par la revalorisation de 25 % de l'allocation de soutien familial ? Les prévisions réalisées par la commission des comptes de la sécurité sociale laissent entrevoir pour 2013 une dégradation des comptes de la branche famille supérieure à celle envisagée dans le cadre du dernier projet...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Effectivement, les disparités territoriales sont importantes, mais il est vrai aussi que certaines collectivités sont très actives en matière d'accueil des enfants ; c'est le cas de mon département, le Maine-et-Loire. Veillons à ne pas les pénaliser. Je rappelle que toutes les structures liées à l'enfance font l'objet d'un financement partagé entre la Cnaf et les collectivités. Les maires ont parfois le sentiment d'une course sans fin ; on leur demande d'ouvrir toujours plus de structures d'accueil alors qu'ils font face à des contraintes financières de plus en plus fortes ! S'agissant de l'accueil des enfants âgés de moins de trois ans, sur quel mode d'accueil allez-vous porter vos efforts ? J'ai constaté que les parents ont une nette préférence ...