Interventions sur "prestations"

2 interventions trouvées.

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :

Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du Haut Conseil de la famille (HCF) du 3 juin dernier ont le mérite de dégager des économies pour redresser les comptes de la branche tout en renforçant le caractère redistributif de certaines prestations familiales. Cependant, elles ne répondent que très partiellement à la nécessaire modernisation de l'architecture et des outils de la politique familiale. Lors de votre audition devant notre commission à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous aviez convenu que le système actuel était trop complexe et qu'il était indispensable que la prochaine COG prévoie...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

...ns familiales. Je partage toutefois l'interrogation du rapporteur général quant aux modalités de réaffectation à la branche famille du surcroît de recettes attendu de cette réforme. Vous ne semblez pas pleinement assurée que ces économies seront bien réattribuées à la branche ! Je rappelle, à ce sujet, qu'une partie voire la totalité de ses difficultés financières résulte de la prise en charge de prestations auparavant assumées par la branche vieillesse. Dans l'hypothèse où la branche retrouverait à terme l'équilibre financier, reviendrez-vous sur la diminution du plafond du quotient familial ?