Interventions sur "familial"

Une étude très précise et sérieuse estime que le revenu disponible des familles nombreuses est inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant. Dès lors, le rôle du quotient familial est d’assurer une solidarité non pas entre les familles aisées et les familles modestes, mais, à revenu équivalent, entre les foyers qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Beaucoup a été dit sur le sujet, mais je tiens tout de même à rappeler à M. le rapporteur général que la possibilité de déduire du revenu imposable la pension alimentaire pour l’aîné d’une famille figure dans la loi. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour nous, tout autant que l’article 3 sur le quotient familial, l’article 5 est gravissime.

Après la remise en cause du quotient familial, nous voilà arrivés à l’article 6, qui vise, dans le même esprit, à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille. Ces majorations, qui sont variables d’un régime de retraite à l’autre, peuvent représenter, chers collègues de la majorité, jusqu’à 30 % d’une pension. De plus, en les fiscalisant, vous avez fait le choix de les impos...

Dans un souci d’égalité de traitement entre les contribuables, le Gouvernement nous propose de nous attaquer ici, après le quotient familial et l’exonération des contributions des employeurs au financement de la complémentaire santé, à une nouvelle mesure de caractère universel, à savoir la majoration de pension de retraite dévolue aux contribuables ayant élevé trois enfants au moins. J’ai lu, bien évidemment, l’argumentaire de notre rapporteur général en faveur de cette mesure, et je voudrais formuler une première remarque sur ses a...

...ssion des finances sur les 450 niches fiscales qui existent dans notre pays et sur la nécessité de résorber un certain nombre d’entre elles. Je rappelle que la Cour des comptes et la Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, ont toutes deux préconisé la suppression de cette dépense fiscale au motif qu’elle accroît, je cite, « le caractère anti-redistributif de ce droit familial de retraite qui est proportionnel au niveau de pension ». Voilà donc une niche fiscale qui est injustifiée, …

...ues par des gouvernements et votées par des majorités. En général, les gouvernements ne sont pas irresponsables : quand ils choisissent de défendre une mesure, qu’elle soit de gauche ou de droite, elle correspond à un projet de société. En l'occurrence, ce projet est parfaitement avouable, puisqu'il s'agit de soutenir la famille et la solidarité entre les générations. Le dispositif de politique familiale qui en est résulté aurait certes pu être différent – une augmentation des retraites ou des taux des pensions de réversion, par exemple –, mais les gouvernements successifs, devant arbitrer entre différents coûts au service de ce projet, ont trouvé que l'avantage fiscal constituait dans l'immédiat la solution la moins onéreuse. À défaut, d'autres organismes auraient dû prendre en charge ce soutie...