Interventions sur "l’europe"

...ns sont perceptibles, avec par exemple une meilleure harmonisation budgétaire, la mise en place de l’union bancaire, même si beaucoup reste à faire, et, enfin, la montée en puissance d’Eurostat et du Mécanisme européen de stabilité. Ces deux organismes font en effet figure d’embryons de ce que l’on pourrait appeler une direction générale de la comptabilité publique et d’une direction du Trésor de l’Europe. S’agissant tout d’abord d’Eurostat, je relève que ce service a fortement fait évoluer son rôle à l’occasion de la crise des dettes souveraines. Il propose désormais à la Commission européenne de dresser des amendes en cas de manipulation des statistiques nationales. D’une administration de statisticiens, Eurostat cesse de se consacrer exclusivement à la macroéconomie pour faire sa juste place à...

C’est parce que je crois en l’Europe que je critique son fonctionnement actuel. L’Europe ne peut plus demeurer le miroir de nos turpitudes nationales ; elle a impérativement besoin d’un pilotage politique en phase avec les enjeux de la mondialisation. Nos souverainetés nationales en matière budgétaire sont devenues illusoires, et ce n’est qu’en partageant ces prérogatives au plan européen que nous retrouverons collectivement notre ...

... consacré à la contribution que la France prélève sur ses recettes pour participer au budget de l’Union européenne. J’en suis très honorée, d’autant qu’il s’agit d’une première : je tiens donc d’abord à me réjouir que la commission des affaires européennes de notre assemblée ait aujourd’hui voix au chapitre tant ce débat est riche d’enjeux importants non seulement pour notre pays, mais aussi pour l’Europe. Tout récemment, le Parlement européen et le Conseil ont fini par s’entendre sur le budget 2014 de l’Union européenne : les crédits de paiement seront donc de 135, 5 milliards d’euros et les crédits d’engagement de 142, 6 milliards d’euros l’an prochain, ce qui correspond quasiment à la proposition de la Commission européenne. Parallèlement, et heureusement, un accord final sur le cadre financie...

...opos, je dirai simplement que ce débat consacré à la contribution de la France au budget européen m’apparaît comme un moment essentiel de notre discussion budgétaire. Il est nécessaire qu’une fois par an nous nous interrogions ensemble, en notre âme et conscience, sur l’effort qu’en tant que nation nous voulons bien consentir pour la construction européenne entendue au sens large de l’expression. L’Europe des bonnes intentions ne saurait suffire, et notre engagement européen doit aussi s’illustrer par les moyens dont nous le dotons. Ce débat se teinte naturellement des couleurs de la crise économique financière et budgétaire que nous traversons, et la raison, la prudence – certains diront « la rigueur », et je les renvoie à la situation en Espagne, au Portugal ou en Italie – l’ont emporté : le bu...

...lexibilité obtenue dans l’attribution des fonds européens ; d’autre part, la révision de ce cadre budgétaire en 2016, année au cours de laquelle des changements pourront être présentés en tenant compte de la situation économique. Deux années de pourparlers pour, au final, ne proposer que des coupes claires dans des budgets qui sont aujourd’hui indispensables à la relance économique et sociale de l’Europe : voilà qui me paraît bien dommageable pour la construction d’une Europe forte et solidaire ! En effet, si l’Europe veut réellement sortir de la crise, elle ne peut se contenter d’un budget a minima. Elle doit être ambitieuse pour son avenir et se donner les moyens d’agir. Elle doit accorder la priorité au développement social, à la solidarité, avoir une véritable politique de développeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 évalue le prélèvement sur recettes au profit du budget de l’Union européenne à 20, 14 milliards d’euros. Une telle contribution peut paraître élevée à nos concitoyens à un moment où on leur impose une politique d’austérité et où ils ont bien du mal à reconnaître l’Europe qu’ils veulent et qu’ils aiment. Pendant longtemps, les Français ont adhéré à l’idée communautaire, bercés par un récit mettant en avant la réconciliation et la paix. Si l’idée était juste, ce récit a cependant vécu. Force est d’admettre que l’Europe a échoué à convaincre nos compatriotes : aujourd’hui, la plupart d’entre eux dénoncent une Europe tatillonne, inefficace et insuffisamment protect...

... évidemment pas envisageable de demander un effort supplémentaire aux citoyens européens ; il faut donc trouver d’autres financements. La taxe sur les transactions financières peut constituer une réponse. Et qu’en est-il des project bonds ? Personne ne le sait. Parler du budget européen, c’est aussi, et même avant tout, dirai-je, parler de ce que nous voulons faire avec nos partenaires. L’Europe a su réagir à sa façon face à la crise financière et économique, certes parfois dans l’improvisation et de manière imparfaite, mais en évitant malgré tout la faillite de son système bancaire. Après le temps de l’urgence est venu le temps de la reconstruction. De grandes avancées ont été obtenues dans la « gouvernance économique » que nous appelions de nos vœux depuis si longtemps. Aujourd’hui, i...

...mune de ce budget, mais ils en sont tout autant incapables. Alors, ils fabriquent ensemble une machine sans véritable cohérence, sans véritable ambition non plus, qui vient ajouter aux politiques de rigueur de chaque capitale une politique de rigueur à l’échelle communautaire, et ce au moment même où une étude interne de la Commission européenne reconnaît l’échec de cette orientation politique ! L’Europe est accusée de ne pas fonctionner, alors que ce sont les États qui la composent qui fonctionnent mal ou qui refusent de lui donner les moyens d’agir correctement ! C’est la troisième année que j’interviens au nom du groupe écologiste dans le débat sur l’évaluation du prélèvement opéré au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. §Comme d’habitude, je vous rassure, l...

...on que la lisibilité de l’impôt était la condition essentielle d’une citoyenneté assumée. En France, chaque foyer fiscal sait précisément et distinctement ce qu’il paie comme impôt aux niveaux national et local. Or tel n’est pas le cas pour sa part de contribution au budget de l’Union européenne. Il serait donc bon d’informer chaque citoyen et chaque foyer fiscal de sa contribution personnelle à l’Europe, laquelle, si l’on prend en compte son montant net, est somme toute peu élevée : moins de 200 euros en moyenne par foyer fiscal et un peu plus de 350 euros par foyer fiscal imposé. L’établissement d’un lien entre citoyenneté nationale et citoyenneté européenne, laquelle est encore trop abstraite, passe notamment par cette lisibilité. Cette dernière ferait taire certains discours un peu délirants...

...trôlera désormais la Commission européenne. Ces nouvelles règles de gouvernance s’appliquent au cadre pluriannuel 2014-2020. Celui-ci a pour objectif de mobiliser les dépenses au service de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité, ce qui traduit un objectif dynamique nouveau. L’Union européenne a l’ambition de faire de son budget le catalyseur de l’emploi et de la croissance dans toute l’Europe. La France y contribue à hauteur de 20, 14 milliards d'euros cette année, ce qui représente 17, 8 % du total du budget de l’Union européenne. Ce projet de loi de finances pour 2014 a été soumis au contrôle de la Commission européenne, qui l’a validé tout en l’assortissant d’une multitude de réserves. Elle aurait pu souligner plus fortement l’absence de marge de manœuvre et le poids d’une fiscali...

L’Europe ne sera solidaire que si elle est politique ; elle ne sera prospère que si elle est démocratique. Des budgets nationaux adoptés conformément aux souhaits de pouvoirs élus et légitimes, traduisant, même avec réticence, un consentement à l’impôt, ne peuvent être mis en cause que par une autorité politique supérieure. Or cette autorité et cette légitimité n’existent pas à l’heure actuelle. Un État ...

Il devrait traduire les priorités budgétaires de l’Europe et apparaître comme étant au service de ses citoyens.

... avons connu s’émousse devant les difficultés budgétaires de programmes comme Erasmus, devant la crise économique qui se prolonge par une crise politique et sociale. Cette jeunesse panique devant un chômage qui la touche à plus de 25 %. Certains ne croient plus ni en leur avenir ni en celui de l’Union européenne. Les jeunes générations perçoivent avant tout les désagréments et les contraintes de l’Europe, tenue pour responsable de tous nos maux ; elles ont oublié ce formidable projet sous les poussières de l’Histoire. En cette année du centenaire de la Première Guerre mondiale, ayons à l’esprit cette abominable guerre civile européenne, qui a décimé toute une génération et a été la source de la quasi-totalité des nombreuses catastrophes qui ont suivi. Cette Europe de paix ne doit pas être un suj...

M. Aymeri de Montesquiou. C’est à ces conditions que nous ferons de l’Europe un continent de prospérité et de progrès qui pèsera sur l’avenir du monde.

...de l’Union européenne. Nous savons que le président du Parlement européen, Martin Schulz, le ministre français du travail, Michel Sapin, et vous-même, monsieur le ministre, êtes tout à fait en accord et personnellement engagés pour la résolution de ce problème. Espérons des avancées au plus vite, car le doute s’est emparé de nombreux esprits et ce n’est pas bon pour l’idéal européen, l’avenir de l’Europe, la citoyenneté européenne. En conclusion, les orientations du budget européen nous conviennent globalement. Même si elles tiennent compte des besoins spécifiques de l’Europe comme entité, ce qui est normal, elles sont aussi en phase avec nos préoccupations nationales en matière d’économies. C’est pourquoi les parlementaires socialistes approuvent le montant de la contribution financière à l’Uni...