Interventions sur "l’impôt"

Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Mes chers collègues, il ne faut pas que l’expression « trop d’impôts », d’inspiration bien évidemment libérale, nous fasse taire, car on ne peut pas réduire le débat fiscal à cette notion de trop d’impôts version révision générale des politiques publiques. Il est important que nous retrouvions le sens de l’impôt – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – et que nous reparlions de la justice fiscale et des services à la population. J’en reviens brièvement à ce quatorzième engagement du candidat François Hollande portant sur le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Certains d’entre vous ne s’en souviennent peut-être pas, mais la CSG a été adoptée dans des conditions très particulières e...

...payer des impôts à la place des contribuables et des entreprises. Je pense ainsi aux allégements de charges dus aux 35 heures, qui suppriment 21 milliards d’euros de recettes. Pour les récupérer, il faudrait fixer de nouveau la durée légale hebdomadaire de travail à 39 heures. Cela réduirait nos déficits budgétaires, améliorerait la compétitivité de nos entreprises et faciliterait la croissance. L’impôt sur le patrimoine, que la France seule supporte, depuis François Mitterrand, et qui n’a été supprimé – il faut le dire ! – ni par Chirac ni par Sarkozy, a fait partir des milliers de chefs d’entreprise qui investissent et créent des emplois ailleurs qu’en France.

... % de la pension des familles de retraités qui ont eu trois enfants ; suppression de l’avantage fiscal sur les mutuelles, soit une augmentation de 1 milliard d’euros d’impôts sur le revenu concernant 76 % des salariés ; baisse du plafonnement global des niches fiscales ; taxation supplémentaire de 2, 5 milliards d’euros des entreprises, au départ sur l’excédent brut d’exploitation, finalement sur l’impôt sur les sociétés ; taxe sur les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros ; durcissement de la déductibilité des intérêts d’emprunt, qui va avoir un impact sur les entreprises à hauteur de 2, 7 milliards d’euros : l’augmentation d’impôts des ménages en 2014 sera quasiment aussi forte qu’en 2013. Je n’ai pas noté que ce sont les plus riches qui vont payer ; ce sont bien les ...

S’agissant des recettes, la hausse de la fiscalité se traduit par des recettes moindres que prévu, et vous devez revoir à la baisse vos estimations pour 2013. Vous avez annoncé une moindre rentrée fiscale de 5, 5 milliards d’euros, monsieur le ministre. La vérité, c’est que le manque à gagner sera de 2, 6 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu, de 3, 8 milliards d’euros sur l’impôt sur les sociétés et de 5, 6 milliards d’euros sur la TVA. Ces chiffres figurent dans l’excellent rapport de François Marc et confirment l’estimation de Gilles Carrez, selon lequel ce manque à gagner atteindrait 11 milliards d’euros. Par conséquent, qu’il s’agisse des prévisions de recettes ou des prévisions de dépenses, ce projet de budget es...