Interventions sur "militaire"

...poser action par action. Préalablement, je souhaiterais indiquer que les dépenses de personnel sont en légère diminution (-0,6%), traduction d'une baisse du nombre d'emplois de 307 équivalents temps plein travaillés en 2014 sur 12 853, d'une légère baisse de la contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) pensions qui résulte de l'évolution de la répartition des personnels entre civils et militaires et d'une progression des charges de prestations sociales notamment des allocations pour perte d'emploi. S'agissant de la politique immobilière, le budget 2014 consacré à l'infrastructure présente un niveau de crédits de paiement, 1,15 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 206 millions de ressources exceptionnelles attendus de la cession d'emprises du ministère de la défense, en progression de 1...

... nous craignons que le redressement soit long à produire ses effets. S'agissant du soutien à la politique des ressources humaines, qui aborde à la fois la question de la reconversion et celle de l'aide sociale, les crédits progressent de 5,29%. Le volet reconversion voit ses crédits augmenter de près de 11%. Chaque année, les forces armées organisent le retour à la vie civile de près de 23 000 militaires. La reconversion est donc un axe majeur de la politique des ressources humaines de la défense et un levier essentiel pour le recrutement et l'attractivité des armées. Cette augmentation résulte pour partie du transfert à l'Agence de reconversion de la défense (ARD) de crédits jusque-là gérés par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (8,8 millions d'euros) destinés à...

... ce programme 144 présente la particularité de regrouper des éléments très différents, puisqu'il comprend notamment : - les crédits de deux des trois services de renseignement qui relèvent du ministère de la défense : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction générale de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), le troisième, la Direction du renseignement militaire (DRM), relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées au sein du programme 178, - une partie de l'effort de recherche et de prospective en matière de défense, avec en particulier les « études amont » ; - des subventions aux opérateurs, comme l'école polytechnique ou l'ONERA ; - les crédits consacrés à l'action internationale du ministère, à travers le soutien aux exportations d...

...passer sous le seuil de 1,5% du PIB dès 2014 et, si tout se passe bien, atteindre à 1,3% du PIB en 2019. Deuxièmement, cette augmentation n'est pas un signe de vitalité. J'ai déjà eu l'occasion de le dire l'an dernier, mais l'observation vaut davantage encore pour l'année qui vient : dans une séquence de diminution globale des crédits de la défense - c'est ce que prévoit la loi de programmation militaire pour 2014-2019 - concentrer des crédits sur la prospective de défense et en particulier les études amont traduit tout simplement le fait que l'on essaie de préserver l'essentiel. Si vous me passez l'expression, on « sauve les meubles ». De fait, on augmente les études pour faire tourner les bureaux du même nom, mais on réduit la cible des programmes et on étale leur calendrier. Bref, on réduit ...

Je me réjouis de cette décision. La vraie question néanmoins est de savoir quel processus politique comptons-nous mettre en oeuvre après cette intervention ? Les troupes du président Bozizé ont été démobilisées et les troupes de la Séléka se paient sur la bête. Les éléments qui ont été à l'origine du problème sont malheureusement toujours là. Comment après une intervention militaire pourrons-nous promouvoir un processus politique qui aboutisse au rétablissement de l'Etat centrafricain ?

...Xavier Pintat et Jacques Gautier. Je vais donc vous présenter les observations d'ensemble, puis mon collègue Xavier Pintat vous présentera la partie nucléaire - commandement de l'information et mon collègue Jacques Gautier les équipements conventionnels. Première observation : nous avons fait ce que nous avons dit, ici au Sénat, lors du vote en première lecture du projet de loi de programmation militaire (LPM). Nous nous sommes assuré que les crédits du PLF soient bien conformes à ceux de la LPM. On connait trop bien le schéma habituel des LPM qui dérivent dans la durée. Nous avons donc vérifié que le PLF 2014 correspondait bien aux crédits de la LPM. Et c'est le cas, au report de charges près. Deuxième observation : bien que ne figurant pas au rang des priorités, la mission défense est néanmoin...

... atteindre -si tout se passe bien, c'est-à-dire si l'exécution est conforme aux résultats -1,3% en 2019- très loin des 1,8% dont nous avons beaucoup parlé dans cette commission. Dans ces conditions, le maintien à niveau de notre dissuasion va exercer un effet d'éviction sur les autres programmes. Dans cinq ans, il faudra choisir. La question est d'une grande simplicité : à quelle capacité majeure militaire devrons-nous renoncer dans cinq ans ? Autant s'y préparer. Que supprimerons-nous, si nous voulons garder la dissuasion ? Faudra-t-il renoncer au porte-avions ? Revendre les Rafale ? Ou faire l'impasse sur quelques Barracuda ? Ou alors faire -vraiment- la défense européenne -c'est-à-dire consentir à des abandons de souveraineté ? Y sommes-nous prêts ? Troisième observation : afin d'éviter d'être...

...u 54 000 emplois en 7 ans, qui est salué par tous, Cour des comptes et Direction du Budget inclus, comme le champion de la réforme de l'État, n'arrive pas à diminuer son 1er poste de coût, la masse salariale, restée stable depuis 2009, autour de 11,7 milliards d'euros... La précédente LPM prévoyait que la moitié des économies résultant des réductions d'emploi permettrait d'améliorer la condition militaire, et que l'autre moitié viendrait nourrir les dépenses d'équipement. Finalement, la masse salariale a tout absorbé, avec, en plus, un « retour catégoriel » limité à 40%. Année après année, il a même fallu voter des rallonges, sous forme d'augmentation en construction budgétaire (« resoclage »), ou de redéploiement par collectifs budgétaires : 213 millions d'euros en 2010, 158 millions en 2011, 47...

...ie des personnels. Ce plan est très bienvenu, ne serait-ce que sur le plan des symboles, pour les personnels du soutien. Nous avons besoin d'eux pour porter la réforme et réussir la LPM. En conclusion, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 178 dans le projet de loi de finances pour 2014, qui sont une déclinaison fidèle du projet de loi de programmation militaire.

Le projet de loi de finances pour 2014 est la première traduction des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et du projet loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014-2019, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 octobre 2013. Le niveau et la structure des ressources de la mission « Défense » sont conformes à cette nouvelle programmation, dont nous avons déjà longtemps débattu. C'est pourquoi je resterai bref quant à leur description. Les crédits budgétaires de la mission « Défense » hors pensions et hors programme...

Yves Krattinger vous a présenté les grandes lignes du budget de la défense, et je m'associe à ses propos. En compléments de ceux-ci, je souhaite vous livrer quelques réflexions et observations. Comme il a été dit, ce projet de loi de financement est conforme à la loi de programmation militaire, elle-même traduction du livre blanc. Dès lors, les faiblesses et critiques formulées autour de la loi de programmation militaire se trouvent confirmées dans le projet de budget qui nous est aujourd'hui soumis. Optiquement, les moyens financiers disponibles pour la mission « Défense » sont reconduits en 2014 par rapport à 2013. Pour autant, les crédits budgétaires proprement dits sont en baisse...

... commission doit se réunir dans les prochains jours pour examiner le budget de la défense et que, par conséquent, les avis budgétaires de ses différents rapporteurs ne sont pas encore publiés. Mais s'agissant du programme 178 « Préparation et emplois des forces » dont nous sommes, avec André Dulait, les rapporteurs, les crédits annoncés correspondent aux moyens définis par la loi de programmation militaire qui vient d'être adoptée par notre Haute assemblée. Elle assure ainsi une montée en puissance des moyens consacrés à la régénération des matériels, avec une augmentation de 24 % par rapport à l'année passée, et elle demeure conforme aux estimations de la loi de programmation s'agissant de l'entraînement des personnels, que ce soit en termes d'heures de vol pour l'armée de l'air ou en jours d'entr...

En réponse à l'interrogation de notre rapporteur général sur les recettes exceptionnelles, je m'étais également interrogé sur leurs niveaux lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Certes, l'actuelle construction du « Balardgone » conduit à la cession d'immeubles situés en plein Paris et de grande valeur. La vente des fréquences de 700 MHz, à la suite de la commercialisation des fréquences de 800 MHz, devrait également procurer d'importants revenus, mais elle ne devrait pas être conduite à son terme pendant l'année 2014. En conséquence, nous sommes avant tout confrontés à ...

S'agissant des ressources exceptionnelles, qui s'élèvent dans la loi de programmation militaire à 6,1 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de PIA, je partage l'avis de mon collègue rapporteur spécial quant au montant final de la cession des fréquences hertziennes, mais je ne suis pas du tout certain que nous soyons en mesure de d'en dégager près d'1,7 milliard d'euros d'ici à 2015. Or, la loi de programmation a été conçue en postulant des recettes qu'il semble difficile de réaliser d'ici à ...

...ogiciel Louvois dans le fonctionnement du ministère de la défense, comme nous avons pu le constater avec effarement lors de l'audition de la Cour des comptes. L'échec de ce logiciel, qu'il faudrait, selon certains gradés, abandonner purement et simplement, malgré les investissements qui y ont été consacrés depuis de nombreuses années, est manifeste et ses conséquences sur la gestion salariale des militaires sont importantes. Les gendarmes se félicitent d'ailleurs de ne pas l'avoir adopté ! Enfin, je crains que les OPEX continuent sur le même mode de financement car je crois savoir que la prochaine loi de finances rectificative devrait contenir une dotation de plusieurs centaines de millions d'euros pour pallier la prévision initialement inscrite dans la loi de finances qui s'avère bien inférieure ...

...de 2014. Sur les externalisations, je vous renvoie au rapport sur les bases de défense que nous avons commis avec notre collègue André Dulait : s'il est des domaines où l'externalisation est possible, celle-ci peut s'avérer problématique pour les territoires dont les petites et moyennes entreprises sont lésées au profit de grands groupes nationaux auxquels est confié l'entretien des installations militaires. Ainsi, à Charleville-Mézières, le tissu économique local a souffert d'une forme d'externalisation confinant à l'idéologie !

Malgré les dénégations alambiquées de James Klepper, la pieuvre de la National Security Agency (NSA) a fait la preuve de son efficacité, qui rend diaphane le secret de nos ambassades et de nos administrations. Est-il possible de lutter contre cet espionnage par un pays allié et ami, ou sommes-nous condamnés, tel Sisyphe, à lutter indéfiniment et vainement contre lui ? La loi de programmation militaire comporte un important volet relatif à la cyberdéfense ; ces mesures sont-elles suffisantes ? J'aimerais mesurer le décalage entre nos petits efforts et l'ampleur de la tâche. Je n'ai pu assister au dernier conseil d'administration de l'IHEDN, mais j'ai cru comprendre que son budget avait été raboté de 300 000 euros...

On a pu observer le rôle discret mais essentiel du SGDSN lors de la préparation du Livre blanc. Votre budget peut paraître limité par rapport à celui que nous examinons habituellement ; il n'est pas concerné par la loi de programmation militaire, mais par la loi de finances triennale. Compte tenu du caractère mouvant des questions que vous traitez, seriez-vous favorables à une actualisation tous les deux ans, plutôt que tous les trois ans ? Quels sont vos liens en matière de renseignement avec le coordonnateur du renseignement auprès du Président de la République, et avec le délégué interministériel à l'intelligence économique ? Pour fai...

Je ne vous interrogerai pas sur les cyberattaques. Il y a un an et demi, notre rapport, qui avait déplu au quai d'Orsay, traitait de la fonction anticipation stratégique et soulignait quelques disfonctionnements. La coordination s'est-elle améliorée ? La transmission de l'information fonctionne-t-elle mieux ? Lors de l'examen de la loi de programmation militaire, la commission des lois souhaitait beaucoup plus d'informations et de transparence en matière de renseignement alors que notre commission estimait que la transparence avait ses limites pour ne pas mettre en danger les personnels. Quelle est votre position ?

...ntéressez-vous aussi aux PME ? Si tel est le cas, qui se charge de ces PME ? Dans certaines administrations, comme les grandes écoles, les grandes universités, le monde de la recherche, la notion de sécurisation en est encore à ses balbutiements : le seul critère retenu semble celui de la gratuité. Quid de la sécurité ? Dans quels délais accordez-vous des visas pour les exportations de matériel militaire ? Ces délais ont indéniablement un impact économique.